Cette 4eme actualisation de la CCAM à usage PMSI en 2019 (donc la Version 5) prend en compte les nouveautés de la CCAM tarifante V60, entrée en vigueur le 18 octobre 2019 et l’indication de la pose, ou non, d’implant prothétique dans la chirurgie de l’incontinence.

Evolution #1 – Création de 2 nouveaux actes CCAM d’assainissement parodontal

Dans le sousparagraphe : 07.02.05.04 Autres actes thérapeutiques sur le parodonte

HBJA171 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 2 sextants
HBJA634 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus

Evolution #2 – Modification de libellés pour 2 actes 

Le libellé de l’acte HBJA003 devient « Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 1 sextant »

Le libellé de l’acte HBLD425 devient « Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramocéramiques ou céramiques monolithiques [zircone ou hors zircone] et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique [zircone ou hors zircone] »

Evolution #3 – Nouvelles extensions pour décrire les actes réalisés respectivement, « sans pose d’implant de renfort» et « avec pose d’implant de renfort». 

34 actes concernés : voir liste ci-dessous

Nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -07 » et « -08 » pour distinguer la pose ou non d’implant de renfort (07 sans la pose et 08 avec la pose).

Exemple : l’acte HJDC001-30 donne lieu en V5 aux 2 actes HJDC001-37 et HJDC001-38, l’acte HJDA001 donne lieu en V5 aux 2 actes HJDA001-07 et HJDA001-08, etc…

Les codes pères (= les codes sans l’extension) seront interdits de codage à partir du 01 Mars 2020.

Liste des actes concernés : 
HJDC001-30 Rectopexie, par cœlioscopie, sans assistance par robot
HJDC001-40 Rectopexie, par cœlioscopie, avec assistance par robot
HJDA001 Rectopexie, par laparotomie
JKFA014 Hystérectomie subtotale avec suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension], par laparotomie
JKFA012 Hystérectomie subtotale avec suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension] et cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JKFA001 Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension], par laparotomie
JKFA029 Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension] et cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JKFA025 Hystérectomie totale avec colpopérinéorraphie antérieure ou postérieure, par abord vaginal
JKFA002 Hystérectomie totale avec colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal
JKFA013 Hystérectomie totale avec suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie
JKFA021 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphie antérieure ou postérieure, par abord vaginal
JKFA007 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal
JKFA004 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie
JKDC015-30 Hystéropexie antérieure, par coelioscopie, sans assistance par robot
JKDC015-40 Hystéropexie antérieure, par coelioscopie, avec assistance par robot
JKDA042 Hystéropexie antérieure, par laparotomie
JKDC001-30 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par cœlioscopie, sans assistance par robot
JKDC001-40 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par cœlioscopie, avec assistance par robot
JKDA003 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par laparotomie
JKDA002 Hystéropexie postérieure [Promontofixation] avec cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JKDA001 Hystéropexie postérieure [Promontofixation] avec cervicocystopexie directe au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JLDC015-30 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie, sans assistance par robot
JLDC015-40 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie, avec assistance par robot
JLDA002 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par abord vaginal
JLDA001 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par laparotomie
JLDA004 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], avec cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JLDA003 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], avec cervicocystopexie directe par bandelette infra-urétrale, par laparotomie
JLCA004 Colpopérinéorraphie postérieure
JLCA009 Colpopérinéorraphie postérieure, avec résection d’élytrocèle par abord vaginal
JLCA002 Colpopérinéorraphie postérieure, avec réfection du muscle sphincter externe de l’anus
JLCA001 Colpopérinéorraphie postérieure, avec réfection du canal et du muscle sphincter externe de l’anus
JLCA007 Colpopérinéorraphie antérieure
JLCA005 Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure
JLCA003 Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure avec trachélectomie

Sources : Note de présentation V5 CCAM 2019 à usage PMSI – Liste analytique V5 CCAM 2019 à usage PMSI (Excel)