Par un décret du 7 février 2013, le Ministère de la Santé autorise la prolongation des CPOM en cours à ce jour par simple avenant pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.

Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements de santé

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