Dans le cadre des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (voir l’arrêté du 21 avril 2020), il a été décidé de demander aux établissements MCO de procéder à une remontée de données PMSI simplifiée hebdomadaire des séjours COVID-19. Ces données seront alors retraitées par l’ATIH, envoyées au SNDS pour chaînage avec les soins de ville puis mises à disposition dans le Health Data Hub.

L’ATIH vient de publier une notice à ce sujet précisant les formats et l’organisation de ces remontées de données, ainsi que les traitements qui y seront appliquées. Nous renvoyons à cette notice pour le détail des instructions et recommandations.

A retenir :

# transmission hebdomadaire des données PMSI pour tous les établissements MCO selon les protocoles et outils habituels (via une déclinaison COVID de GENRSA et AGRAF).
En pratique :
## les fichiers ANO-AHOP, FICIUM et RSS pour les établissements ex-DG
## les fichiers RSS et RSF pour les établissements ex-OQN
C’est l’ATIH qui identifiera les séjours COVID-19

# il est demandé aux établissements de coder en priorité les séjours clos des patients atteints de l’infection COVID-19. Voir article « Consignes de codage des séjours liés au COVID-19« 

# il est fortement recommandé de coder les actes CCAM réalisés, notamment ceux de suppléance respiratoire (sous-paragraphe 06.04.02 : actes en GLLDxxx )

# pour les établissements ex-DGF, un fichier DATEXP (fichier csv) peut être produit en substitution ou en complément des RSS (par exemple si les UM temporaires de thérapie intensive n’ont pas pu être déclarées dans le FICIUM).

# un tableau OVALIDE [1.D.COV] présente le nombre de séjours identifiés COVID-19 (présence dans le RSS d’un DP ou d’un DAS U07.1) en distinguant les séjours avec un U07.13 « Autres examens et mises en observation en lien avec l’épidémie COVID-19 » en DAS

Sources : Remontée simplifiée et accélérée des données du PMSI MCO (notice CIM-MF-244-2-2020 du 22 avril 2020 – ATIH) – Arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures
d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face
à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Ministère de la Santé)