A compter du 15 septembre 2013, les caisses pivots rejetteront désormais :

• Les lots dont la date de constitution est supérieure à 90 jours seront rejetés et un accusé de réception négatif sera envoyé à l’émetteur -ARL négatif numéro 5001. (ex : lot constitué le premier janvier et envoyé le 25 avril, soit plus de 90 jours après constitution. (En 2012 sur 605 640 lots envoyées par les cliniques privées : 579 ont plus de 90 jours, dont 171 de plus de 300 jours).

• Les lots posts datés de plus de deux jours seront rejetés -ARL négatif  numéro 5002. ( Ex : date de réception du flux sur le frontal 19/10/2013, date de création de lot 23/10/2013. Anticipation de 4 jours)

Cela concerne évidemment à ce jour les cliniques (établissements OQN ou ex-OQN).

Remarque T2A Conseil : ces règles devraient logiquement s’appliquer aux établissements MCO qui vont passer en FIDES prochainement.

Source : Alerte CNAMTS – FEHAP

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