Par une instruction parue le 8 août (voir lien ci-dessous), le Ministère de la santé a présenté d’une part les résultats des
indicateurs associés à l’évaluation des programmes de gestion du risque (GDR) en 2013 et, d’autre part, précisé les indicateurs et les cibles qui permettront d’évaluer ces mêmes programmes en 2014.
Parmi les nombreux sujets concernés par ces programmes de gestion des risques, nous allons nous intéresser aux suivants :
- Chirurgie ambulatoire et la procédure MSAP (Mise Sous Accord Préalable)
- Programme SSR et MSAP
- Les dépenses des MO des listes en sus des GHS
Chirurgie ambulatoire et MSAP
Résultats 2013 : la procédure de mise sous accord préalable (MSAP) sur les 38 gestes, continue de progresser et atteint en 2013 un chiffre très élevé puisque 184 des 189 établissements ciblés ont été mis sous accord préalable (97%). Par ailleurs le taux global de chirurgie ambulatoire a continué de progresser en 2013 par rapport
à 2012 (42,7% contre 40,8%)
Nouveauté 2014 : le nombre de gestes concernés passe de 38 à 43
Programme SSR et MSAP
Résultats 2013 : le taux d’établissements mis sous accord préalable a atteint 100% en 2014 (88% en 2013) avec 163 établissements concernés.
Dépenses des listes en sus
Résultats 2013 : 117 des 142 établissements ciblés ont fait l’objet d’un contrôle (82%), mais seulement 11 de ces contrôles ont fait état de dépassements injustifiés et seulement 8 plans d’actions ont été conclus.
Nouveauté 2014 : un indicateur de suivi du programme liste en sus a cependant été ajouté : « Taux de rapport d’étape annuel ayant servi de support de contrôle ». Cet indicateur mesure le recours par les ARS au rapport d’étape annuel pour procéder aux contrôles des établissements ciblés sur les produits de la liste en sus, en lieu et place des
contrôles sur site.
L’instruction fournit en annexe les résultats par région pour chaque indicateur et les fiches descriptives précises de chaque indicateur.
Source : INSTRUCTION N°DSS/MCGR/2014/198 du 5 juin 2014 relative à l’évaluation de la mise en
œuvre des programmes de gestion du risque en 2013 et à la fixation des objectifs pour 2014
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