Précisions sur l'application du coefficient prudentiel aux GHS, GHT, ATU, SE, FFM, PO, APE et forfaits D

Une note récente de la DGOS (voir lien ci-dessous) précise les conditions précises et exhaustives d’application du coefficient prudentiel.

Retenons que le coefficient prudentiel de 0,35% cette année s’applique

à l’ensemble des composantes du GHS, à savoir le forfait EXB pour certains séjours en dessous de la borne basse, les tarifs EXB et EXH et pas seulement au tarif de base du GHS
aux séjours GHT
après application du coefficient géographique pour les établissements concernés situés en Ile de France, en Corse et dans les DOM-TOM
aux principales prestations d’hospitalisation en consultations externes : les SE (SE1, SE2, SE3, SE4) , les ATU, les FFM, les forfaits D pour la dialyse. Exemple pour les établissements avec un coefficient géographique de 1, on aura un tarif ATU à 25,16 € au lieu de 25,25 €
les honoraires et les forfaits IVG ne sont pas concernés

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