La dernière LFSS prévoyait un financement mixte (GHS + une dotation forfaitaire) pour les activités de médecine des hôpitaux de proximité (ex-hôpitaux locaux, quelques petits CH et quelques établissements privés à but non lucratif) pour tenir compte de leurs spécificités (faible activité empêchant les économies d’échelle, faible densité médicale, populations du territoires âgées, …).
3 récents arrêtés (voir liens en Sources) viennent préciser le dispositif, en particulier les modalités transitoires en 2016 avec le modèle de financement en vigueur jusque là.
La fraction de la dotation forfaitaire garantie correspondant aux frais d’hospitalisation est fixée à 80 %.
Sources : Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique – Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité – Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
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