La liste des GHS valable à partir du 1er mars 2013 est parue officiellement.

L’arrêté en question (voir lien ci-dessous) fournit en outre les listes suivantes :

• La liste des diagnostics CIM-10 et actes CCAM qui autorisent la facturation des suppléments de surveillance continue (SRC)

• La liste des actes CCAM donnant lieu à la facturation des forfaits SE1, SE2, SE3 et SE4

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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