Le 23 Février 2011, un nouveau décret est paru au JO qui annonce que désormais la contribution des patients de 18 euros s’applique sur les actes CCAM coûteux jusqu’à 120 euros inclus ou ceux dont le coefficient est supérieur ou égal à 60 (NGAP). Jusqu’à aujourd’hui ces seuils étaient de 91 euros et de coefficient supérieur ou égal à 50.
Cette mesure concerne surtout les cliniques privées MCO. La mise en oeuvre effective est pour le 1er Mars.
Attention à bien s’assurer que votre logiciel de facturation ait bien pris en compte cette modification et que votre CPAM soit bien prête.