Au 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU via l’ajout de la variable « Indication » sur 7 positions (positions 76 à 82).
La liste associant les codes UCD sous ATU et post-ATU aux codes d’indication est disponible sur le site du ministère de la santé.
Le décret précisant les modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une ATU ou bénéficiant du dispositif « post-ATU » est disponible à partir de ce lien.
Ce recueil sera obligatoire à compter du 1er septembre 2019.
Sources : Format PMSI MCO 2019 – Décret n° 2019-410 du 3 mai 2019 portant application de l’article L. 162-16-5-3 du code de la sécurité sociale en matière de prise en charge d’une spécialité au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale