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Les nouveautés du PMSI PSY 2024 entrées en vigueur le 1er janvier 2024 :

FICHCOMP Temps Partiel : renommage de la variable “Modalité de la prise en charge au cours de la venue ou de la séance”
FICHCOMP Temps Partiel : fin des modifications et tolérances de la période COVID
RAA : renommage de certains lieux d’acte
Pas d’évolution de la CIM-10 FR à usage PMSI en 2024
Pas d’évolution de la CCAM en 2024
Pas d’évolution des formats RPS (qui reste avec le numéro de format P12), RAA (qui reste avec le numéro de format P14), VIDHOSP, VID-IPP, RSF-A, VID-CHAINAGE, FicUM-PSY

FICHCOMP Temps Partiel : renommage de la variable “Modalité de la prise en charge au cours de la venue ou de la séance”

Cette variable peut prendre 5 valeurs. Les 4 premières d’entre elles ont été renommées pour plus de clarté en 2024.
Les nouveaux intitulés sont :
1 : Prise en charge à prédominance individuelle et mono-intervenant
2 : Prise en charge à prédominance individuelle et pluri-intervenants
3 : Prise en charge à prédominance de groupe et mono-intervenant
4 : prise en charge à prédominance de groupe et pluri-intervenants
5 : Prise en charge pour sismothérapie

Le choix de la modalité, laissé à l’appréciation de l’équipe de soins prenant en charge le patient, doit être en lien avec :
– la prédominance de la prise en charge dont aura bénéficié le patient au cours de la venue ou de la séance
– le projet thérapeutique et/ou de soins du patient

FICHCOMP Temps Partiel : fin des modifications et tolérances de la période COVID

Les modifications de format du FICHCOMP Temps Partiel apportées pendant l’épidémie de la COVID ne sont pas reportées en 2024.

Variable « Type de venue » :
Est supprimée la possibilité de coder la modalité 2 « venue d’une demi-journée >= 3 h et < 6 heures » (établissements ex-DAF) ou la modalité 3 « séance de 3 à 4 heures » (établissements ex-OQN) pour coder, de façon dérogatoire, les prises en charge alternatives dont la durée cumulée sur une journée est <=3 heures

Variable « Prestation » :
Sont supprimées toutes les modalités autres que la seule modalité 0 – « Prise en charge habituelle, en présentiel »

RAA : renommage de certains lieux d’acte

Trois codes “lieu de l’acte” permettant de décrire les activités de liaison et les prises en charge aux urgences (L09, L10 et L12) sont renommés en 2024 avec les intitulés et consignes suivants :

# L09 : Unité d’hospitalisation ou de consultation (MCO, SMR, USLD)
Ce lieu est à utiliser lorsque des professionnels affectés à une unité rattachée au champ d’activité de psychiatrie interviennent auprès d’un patient pris en charge dans une unité rattachée à un autre champ d’activité (MCO, SMR et USLD). Ceci est valable que l’établissement de rattachement de ces deux types d’unités soit différent ou identique

# L10 : Structure des urgences autorisée
Ce lieu est à utiliser lorsque des professionnels affectés à une unité rattachée au champ d’activité de psychiatrie interviennent auprès d’un patient pris en charge dans une unité rattachée à une structure des urgences autorisée telle que définie au 3ème de l’article R6123-1 du code de la santé publique. Ceci est valable que l’établissement de rattachement de ces deux types d’unités soit différent ou identique

# L12 : Unité d’accueil d’urgences psychiatriques
Ce lieu est à utiliser lorsque la prise en charge du patient s’effectue dans une unité rattachée au champ d’activité de psychiatrie et que celle-ci est identifiée pour prendre en charge des urgences psychiatriques sans être pour autant identifiée comme une structure des urgences telle que définie au 3ème de l’article R6123-1 du code de la santé publique

Le référentiel `psy`du package de données PMSI refpmsi a été mis à jour.

Sources :
Notice technique n° ATIH-546-10-2023 du 18 décembre 2023
Formats PSY 2024