Mise à jour 15 avril 2020 : ce contrôle est ajouté au volume 1 du manuel des GME 2020 (chapitre 3.2.2 « Les erreurs détectées par les contrôles ») avec le numéro 173

A partir de la semaine 10 de 2020 commençant l’année PMSI SSR 2020 (à partir du lundi 2 mars 2020), un nouveau contrôle est mis en place au niveau de la fonction de groupage SSR : 

Repérage d’un numéro de semaine incompatible avec l’utilisation de l’extension d’un acte CCAM.

Ce contrôle détecte donc les codages d’actes CCAM avec extension PMSI qui seraient codés dans une semaine où ces actes ne seraient pas actifs.

Ce contrôle est identifié avec le numéro 183

En pratique, ce contrôle devrait être extrêmement rare car, à ce jour, le codage d’un acte CCAM avec extension est très rare en SSR et, d’autre part, les logiciels de saisie du PMSI sont censés gérer les dates d’activité des référentiels, dont la CCAM à usage PMSI.

Source : Manuel des GME 2020 (volume 1)