La mise en oeuvre de la facturation au fil de l’eau se précise avec la publication de la liste des premiers établissements expérimentateurs, par vague depuis le 1er février 2013 :

• Au 1er février : CH Bernay, CH Loches et Clinique Mutualiste Lyon
• Au 1er mars : Institur Claudius Regaud,
• Au 1er avirl : CH Côte basque Bayonne, CH Issoire

Le périmètre de facturation concerné reste limité :

• les actes et consultations externes visés à l’article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d’imagerie ;
• la rétrocession de médicaments ;
• la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
• Pour les patients bénéficiaires de l’AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.

Arrêté du 6 février 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé.

[crealist]

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