Par un arrêté du 30 octobre 2013, publié au JO le 15 novembre 2013, les montants des crédits alloués aux DAF et aux MIGAC par région ont été revalorisés par rapport au dernier arrêté du 28 mars 2013.
Dans le lien ci-dessous, vous trouvez ces montants par région.
Source : Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
[crealist]
Copyright © T2A Conseil