Dans son dernier rapport publié le 24 septembre dernier, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) fait une étude détaillée des dépenses d’ACE de 2008 à 2014.

Le périmètre des ACE de cette étude comprend les actes NGAP, les actes CCAM, les forfaits techniques de radiologie (FTN), mais aussi les ATU (Accueil et Traitement des Urgences), les forfaits dits « petits matériels » (FFM), les forfait « sécurité environnement hospitalier » (SE1, SE2, SE3 et SE4), les forfaits APE (administration de produits et prestations en environnement hospitalier) et les forfaits alternatives à la dialyse en centre.

Principales conclusions à relever :

 Tous les ACE sont en croissance sur la période, en moyenne de +5%/an tout ACE confondu

 Les dépenses de consultations généralistes connaissent une très forte croissance de +10%/an sur la période avec même une accélération depuis 2012

 Les consultations spécialisées et les actes d’imagerie sont les ACE qui croissent le moins (+2% par an sur la période)

 Les actes NGAP tout compris (avec majorations, consultations généralistes et spécialistes, soins infirmiers, biologie) pèsent 45,7% des dépenses d’ACE sur la période

 Les actes CCAM pèsent 33% des dépenses d’ACE sur la période

 Les forfaits techniques de radiologie (FTN) pèsent 11,4% des dépenses d’ACE sur la période

Source : Les Comptes de la Sécurité Sociale – Rapport 2015 (chapitre 3.3)

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