Depuis fin 2009, les soins relevant de la cancérologie font l’objet d’autorisations spécifiques délivrées par les ARS aux établissements de santé. Ces autorisations reposent sur de nombreux critères de prise en charge et de méthodologie qui sont définis par l’Institut Nationale du Cancer (INCa). Parmi ceux-ci figurent la notion de seuil minimal d’activité. L’idée qui est derrière ce seuil minimal d’activité est toute simple et évidente : en dessous d’un nombre minimal d’interventions pratiquées sur un type de cancer, un établissement n’est plus censé être suffisamment efficient et ne doit donc plus pouvoir pratiquer ces soins.

Les seuils annuels d’activité sont :

• Pour la chirurgie des cancers : l’activité minimale annuelle de l’établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques et à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales. Il n’y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.

• Pour la radiothérapie externe : le seuil d’activité minimal est d’au moins 600 patients traités chaque année.

• Pour la chimiothérapie : le seuil d’activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).

La question va donc être : comment repérer dans mon activité les 30 ou 20 interventions annuelles pour tel ou tel type de cancer ?

Et c’est là qu’intervient l’utilisation du PMSI MCO.

En effet, dans une circulaire du 26 mars 2008 sur la question  (voir lien ci-dessous), la DGOS et l’INCa (voir lien ci-dessous) fournissent des algorithmes complets et des listes de codages de Diagnostics Principaux qui permettent « mécaniquement » de repérer les RUM et les séjours qui relèvent de telle ou telle autorisation.

Par exemple, pour les cancers du seins, il s’agira des séjours qui répondent à 3 conditions :

1. le DP est l’un des 15 DP d’une liste pré-définie qui est fournie (C500 – « Tumeur maligne du mamelon et de l’aréole », C501 …)
2. Le GHM du séjour est un GHM chirurgical (3eme lettre = C)
3. Le patient est âgé de 18 ans ou plus

Pour d’autres cancers, comme ceux relevant de chirurgie urologique, l’algorithme peut être plus complexe avec d’autres conditions comme l’exclusions de certains GHM, même si ce sont des GHM en C, avec un « bon » DP et un patient d’âge supérieur ou égal à 18 ans.

Règles INCa pour les autorisations de traitement du cancer.

Circulaire DHOS/INCA du 26 mars 2008 sur les seuils minimaux d’activité.