A l’image du fonctionnement de la T2A en MCO, le nouveau modèle DMA SSR en vigueur depuis le 1er mars 2017 a introduit la notion de coefficient géographique pour les établissements situés en Ile de France, en Corse et dans les DOM-TOM pour tenir compte de leurs spécificités (insularité, coûts très élevés de l’immobilier en IdF).
Le principe est simple : les recettes DMA des établissements (TZF, SZH, SZB, TZB) sont majorées par ce coefficient géographique.
Exemple : un séjour de 38 jours dans le GME 0843B1 dans un établissement DGF terminé >= 1er mars 2017, donc situé entre la DZF et la FZF du GME, sera valorisé, via le GMT 4649, 8 628,40 € en Auvergne (pas de coefficient géo), 9 232,39 € (= 8 628,40 x 1,07) en Ile de France et 10 958,07 € (= 8 628,40 x 1,27) en Martinique.
Valeurs des coefficients géographiques SSR 2017
Zone géographique | Valeur du coefficient |
2A Corse du Sud | 11% |
2B Haute Corse | 11% |
75 Paris | 7% |
77 Seine et Marne | 7% |
78 Yvelines | 7% |
91 Essonne | 7% |
92 Haut de Seine | 7% |
93 Seine saint Denis | 7% |
94 Val de Marne | 7% |
95 Val d’Oise | 7% |
971 Guadeloupe | 27% |
972 Martinique | 27% |
973 Guyane | 29% |
974 Réunion | 31% |
Dans tous les autres départements, le coefficient géographique SSR est de 0%
A noter que cette année, les coefficients géographique SSR sont identiques aux coefficients géographiques MCO.
Commentaire
#1 Nous conseillons aux établissements concernés par un coefficient géo non nul de ne pas appliquer ce coeff géo dans leurs analyses au quotidien car les référentiels sont donnés sans ce coeff géo. Il est toujours temps de rajouter ce coeff géo au dernier moment dans les reporting de valorisation DMA.
Source : Arrêté tarifaire SSR 2017 (version PDF)
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