La DGOS a rendu public ce 27 avril la liste des priorités nationales de contrôles T2A pour les établissements concernés, donc les activités MCO et HAD à ce jour. Cette liste est à peu près la même que l’année dernière :
#1 Les activités non prises en charge par l’Assurance maladie ou ne relevant pas d’une facturation relevant de la tarification à l’activité (essais cliniques de phase 1, interventions dites « de confort » mentionnées comme non remboursables à la classification commune des actes médicaux (CCAM), surtout les actes d’implantologie et de chirurgie réfractive)
#2 Le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM classants (la règle dite « S1 », à savoir les situations d’une prise en charge dite « de surveillance négative »; le classement d’un séjour dans un groupe homogène de séjour (GHS) mieux valorisé que celui dans lequel le séjour aurait été classé en l’absence de codage du diagnostic principal ou de l’acte classant)
#3 Les séjours avec comorbidités (surtout celles associées (CMA) uniques de niveaux de sévérités 3 sur des séjours de courte durée, dont l’absence de prise en charge peut mettre en jeu l’état de santé et bénéficiant d’une définition robuste des critères diagnostiques)
#4 Les actes et consultations externes facturés en hospitalisation de jour (les venues itératives hors séances, les prises en charges aboutissant à réaliser aucun/un seul acte, les séjours d’hospitalisation dans lesquels seuls des actes ou consultations externes ont été réalisés…)
#5 Les prestations interétablissements que sont les transferts inférieurs à deux jours (en ciblant les établissements prestataires)
#6 Les ré-hospitalisations le même jour sur un même site géographique
#7 LAMDA dans les établissements ex-DG
#8 Le contrôle des structures HAD (avec un préciblage national en fonction des atypies des séquences, des atypies de combinaisons entre modes de prises en charge et diagnostics)
Ces priorités se déclinent et peuvent être complétées au niveau des ARS en région.
Conseil T2A Conseil : en lien avec la priorité #1, bien vérifier sur pièce la pertinence des codages de DP en Z (hors SP)
Source : INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016.
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