Dans le cadre de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, la DGOS a présenté les priorités nationales de contrôle pour 2015 aux fédérations.
8 priorités nationales de contrôle T2A sont annoncées pour la campagne 2015 :
1 / Essais clinique de phase I et interventions dites de confort.
2 / Codage du diagnostic principal : Respect de la règle S1 (situation d’une prise en charge dite de surveillance négative – hospitalisations de courte durée (5 jours) pour réévaluer la situation et/ou modifier le traitement de pathologies chronique), à l’exception des séjours pour diabète déséquilibré.
3 / Codage des comorbidités : Priorité sur les CMA uniques de sévérité 3 et 4
4 / Actes inscrits sur liste forfaits SE facturés en hôpital de jour chirurgical + venues itératives
5 / PIE : Contrôle des séjours facturés à l’AM par les établissements prestataires,
6 / Séjours contigus : Facturation de 2 GHS par un même établissement lorsque date entrée est la même et facturation de 3 GHS tous différents ou plus de 3 GHS pour un CHU (au lieu d’un GHS multi RUM)
7 / LAMDA dans les établissements de santé ex-DG : Contrôle valorisations opérées via LAMDA
8 / Structures HAD
Une circulaire doit venir confirmer ces orientations. Nous publierons le lien dès que la circulaire sera parue.
Commentaire : c’est exactement la même liste qu’en 2014 (voir notre article à ce sujet) avec uniquement le rajout des essais cliniques de phase 1 dans la 1ere priorité.
Source : CONTRÔLES T2A PRIORITÉS NATIONALES DE CONTRÔLE POUR LA CAMPAGNE 2015 (article FHP MCO)
