Pour les cliniques SSR, le périmètre des tarifs des GMT comprend l’ensemble des dépenses relatives aux prestations hospitalières, que ces dépenses soient actuellement imputées sur l’ONDAM hospitalier ou sur les soins de ville car facturées directement à l’assurance maladie par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité libérale.

Le nouveau modèle de financement mis en place pour l’année 2017 ne remet pas en cause les modalités de facturation. Ainsi, les honoraires continueront d’être facturés directement à l’AM dans leur totalité.

Toutefois, pour éviter un double paiement, du fait du périmètre des tarifs des GMT, un coefficient d’ajustement, dit coefficient « honoraire », est calculé par établissement. Il s’applique à l’ensemble de l’activité SSR de l’établissement. Il fait en sorte que la valorisation économique de l’activité par le tarif soit diminuée de la quotepart des honoraires facturée directement à 100% à l’AM.

Les données utilisées pour le calcul de ce coefficient sont les données de facturation issues du SNIIRAM (vues à fin février 2017). Sur douze mois glissants (1/11/2015 au 31/10/2016), elles fournissent pour chaque établissement, le montant remboursé au titre des prestations hospitalières et le montant remboursé au titre des honoraires.

Coefficient ‘honoraire » = (montant remboursé des prestations hospitalières) / (montant remboursé des prestations hospitalières + montant remboursé honoraires)

Source : Notice financement SSR 2017 (ATIH)
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