De nombreux SSR accordent régulièrement des permissions le week-end à toute ou partie de leurs patients. On sait que si la permission dépasse 48 heures, le séjour, en hospitalisation complète, s’arrête. Si le patient revient au bout de 3 jours, l’établissement créera un nouveau séjour.
Se pose alors la question de savoir ce qu’on entend par « 48 heures ».
Le Guide Méthodologique nous donne 2 références à ce propos :
1 – Au chapitre 2.1.2, le Guide nous dit « Une absence provisoire du patient dite permission n’est pas à considérer comme une sortie, elle ne doit pas faire clore le séjour. Dans son cas, les dates d’entrée et de sortie de l’unité médicale (UM) indiquées dans le RHS sont celles du début et de la fin de l’hospitalisation dans l’UM au cours de laquelle la permission a eu lieu. Sa durée maximale est de quarante-huit heures (article R. 1112-56 du code de la santé publique). » Cet article R. 1112-56 (lien ci-dessous) est très clair.
Donc, par exemple, un patient sorti le vendredi à 16h00 et rentré le dimanche à 18h00 a dépassé de 2 heures la durée maximale de 48 heures et ne rentre pas dans le cadre d’une permission.
2 – Par ailleurs, au chapitre 2.1.3.1, le Guide Méthodologique nous indique comment comptabiliser les jours de présence dans le RHS : » Le jour du départ en permission n’est comptabilisé comme une journée de présence que si le départ du patient a lieu après 12 heures (midi). Le jour du retour de permission n’est comptabilisé comme une journée de présence que si le retour du patient a lieu avant 12 heures (midi). »
Si nous reprenons notre exemple du patient sorti un vendredi à 16h00 et rentré le dimanche à 18h00, nous n’avons que 2 journées d’absence, puisque le vendredi est compté comme présent (sorti après 12h00). Donc le séjour ne s’interrompt pas.
Quelle solution choisir ?
Dans les faits, nous constatons que, d’un point de vue PMSI, c’est la 2eme référence qui est privilégiée.
Ainsi, les permissions du vendredi après midi au dimanche avant midi n’interrompent pas un séjour SSR en hospitalisation complète.
Article R. 1112-56 du code de la santé publique.
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