Mise à jour le 26/03/2015 :

L’ATIH vient de publier la première version de la CCAM descriptive à usage PMSI au format Excel accompagné d’une note de présentation.

Cette nouvelle CCAM PMSI a pour objectif de

permettre la description des actes médicaux validés réalisés dans les établissements hospitaliers, mais absents de la publication CCAM sur le site CCAM en ligne de l’Assurance maladie. La CCAM descriptive à usage PMSI version1-2015  doit aussi permettre d’améliorer les modalités de recueil d’information pour le PMSI

Elle est à mettre en oeuvre au 29 décembre 2014 pour le champ SSR et au 1er mars 2014 pour les champs MCO, HAD et PSY.

Elle s’appuie, pour cette première version, sur la V38 CCAM AMELI. Elle contient également des informations complémentaires relatives aux avis de la HAS sur les technologies de santé et des consignes de codage.

Concrètement, les codes CCAM sont désormais codés sur 10 positions : les 7 position des actes CCAM AMELI comme jusqu’à aujourd’hui, un tiret (8eme position) et 2 chiffres appelés extension ATIH.

En synthèse (voir la note en Source pour plus d’informations) :

• 12 nouveaux codes,  dits « codes fils , sont créés : MBAA002–01, MBAA002–02, MJJA004–01, MJJA004–02, MJJA003–01, MJJA003–02, MJJA003–03, MJFA009–01, MJFA009–02, MJFA009–03, AHLA002-01, AHLB018-01

• 17  codes sont exclusifs de la CCAM_ATIH v1 2015 : AHLC802–01, AHLA802–02, AHGC801–01, AHGA801–02, AHLA804-01, AHGB801-01, AHGA812-01, HEFC800–01, HEFC801–01, HLFC801–01, LHMH800-01, LHMH801-01, LHMH802-01, LHMH803-01, MJPC800-01, NBFA807-01, NBMA811-01 et ne doivent pas être transmis dans les chaines de facturation de l’assurance maladie. Remarque  : ce sont les codes avec 8 en 5eme position.

• 7 codes CCAM disparaissent : MBAA002, MJJA004, MJJA003, MJFA009, AHLA002, AHLB018, HFLE002. Ils ne doivent donc plus être utilisés pour le recueil PMSI.

Notons que cette nouvelle CCAM PMSI, comme son nom l’indique, est réservée au PMSI. Donc les envois en facturation ou relevant des consultations externes continuent à se faire via les CCAM AMELI.

Un guide de lecture et de codage est annoncé prochainement : nous y reviendrons dès qu’il sera publié.

Sources : Présentation CCAM descriptive à usage PMSI V1 – CCAM descriptive PMSI au format Excel
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