Cet article concerne les établissements publics et ESPIC avec une activité MCO.

Annoncé fin juillet 2013 dans une instruction de la DGOS (voir lien ci-dessous), la mesure consistant à limiter à un an maximum le délai pour revenir sur la facturation de son activité est entrée en vigueur comme prévue début 2014.

Concrètement le module LAMDA qui permet de re-envoyer son activité PMSI MCO est maintenant intégré à GENRSA chaque mois. Donc, à un mois M donné, l’établissement ne peut plus modifier que les séjours située entre ce mois M et le mois M de l’année N-1. Dit autrement, à fin mars 2014, lors de l’envoi du M2 2014, le LAMDA ne pourra se faire que sur les données de M2 2013 à M2 2014.

Cette mesure, apparemment technique, a une portée considérable en terme d’organisation.

Désormais les établissements se doivent de fonctionner avec une chaîne de « codage PMSI-facturation » en flux tendu et optimisé, car il n’est plus possible de se « rattraper » en fin d’année ou en début d’année prochaine. Les établissements, qui ont pris et continuent à prendre au sérieux FIDES et font le nécessaire en conséquence, devraient en tirer les fruits.

Quand aux autres, le travail sur leur chaîne de « codage-facturation » devient urgent

Source : Manuel GENRSA M02 2014 et INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie.