Par une instruction datée du 26 octobre 2011, la DGOS a rappelé les règles de codage des morts-nés dans le PMSI. Dans ces situations très difficiles, de nombreuses règles sont à respecter. Elles sont détaillées avec de nombreux exemples dans l’instruction DGOS (voir lien ci-dessous) et en particulier dans son Annexe 2, ainsi que dans le Guide Méthodologique évidemment.

L’essentiel à retenir :

[encart]« Les enfants nés sans vie (« mort-nés ») donnent lieu à la production d’un résumé d’unité médicale (RUM). Sont concernés :

• les enfants nés sans vie à partir de 22 semaines révolues d’aménorrhée ou pesant au moins 500 grammes,
• les produits d’interruption de grossesse pour motif médical (IMG) à partir de 22 semaines révolues d’aménorrhée ou pesant au moins 500 grammes.

L’enregistrement du diagnostic principal doit employer le code P95 de la CIM–10, à l’exclusion de tout autre. Le RUM-RSS contient l’âge gestationnel, la cause de la mort, et, en cas d’IMG, P96.4 Interruption de la grossesse, foetus et nouveau-né enregistrés comme diagnostic associé conventionnel. »[/encart]

Nous donnons aussi en lien une présentation faite par le Dr Philippe CORMIER dans le cadre du réseau périnat Aquitaine, qui reprend et détaille, sous forme de slides lisibles, l’essentiel  de l’instruction DGOS.

Instruction N°DGS/DGOS/DREES/MC1/R3/BESC/2011/403 du 26 octobre 2011 relative au rappel des modalités d’enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI, nécessaires à la production de l’indicateur de mortinatalité.

Présentation réseau périnat Aquitaine

[crealist]

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