Par une note d’information du 7 août 2024, la DGOS précise le nouveau dispositif des autorisations « en miroir ».
Le principe de base est le suivant :
Soit un médicament B déjà inscrit sur la Liste en Sus (LES) pour certaines de ses indications. Si, pour une indication donnée, ce médicament B ne dispose ni d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), ni d’ une autorisation d’accès précoce (AAP), ni d’ une autorisation au titre de l’accès compassionnel (AAC ) ou d’un cadre de prescription compassionnelle (CPC), mais qu’il est utilisé en association, concomitamment ou séquentiellement, avec un médicament A qui lui bénéficie pour l’indication d’une AMM ou d’une AAP ou d’une AC-AP, alors on codera l’indication dite « en miroir » I999997 pour ce médicament B.
On distingue 3 situations de codage de ce nouveau code indication pour le médicament B :
# L’indication du médicament A tel que défini plus haut est dans la LES
# L’indication du médicament A tel que défini plus haut est prise en charge en AP
# L’indication du médicament A tel que défini plus haut est intra-GHS
Le dispositif entré en vigueur le 14 août 2024 avec une première liste de médicaments concernés publiés le 5 septembre 2024 (voir arrêté en Source).
Un support pédagogique sur la question avec des cas d’usage détaillés.
Copyright © Lespmsi.com – 