La nouvelle version de la CCAM, la version 35, est mise en oeuvre à compter du 1er juin 2014.
C’est une importante nouvelle version qui comprend notamment :
- la nouvelle version V2 des actes CCAM d’anatomie et cytologie pathologiques (ACP)
- la suppression de 95 codes actes
- la création de 189 codes actes
- la création de 12 nouvelles subdivisions et modifications de subdivisions existantes (renumérotation, changement de titres, de notes…)
- la revalorisation tarifaire de 5 actes de néonatalogie conformément à l’avenant
n°11 à la convention médicale nationale (arrêté du 26 novembre 2013 au JO du 30
novembre 2013) - la baisse de tarifs de 101 actes d’imagerie conformément à l’avenant n° 8 à la
convention médicale approuvé par arrêté du 29 novembre 2012, et publié au Journal
Officiel du 7 décembre 2012.
Les nouveautés de cette CCAM V35 devraient être intégrées aux fonctions de groupage développées par l’ATIH (MCO, SSR, HAD) courant juin.
Source : Note d’information de la CCAM V35 (AMELI) avec la liste des modifications par acte CCAM
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