La DGOS dans le cadre de son Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée vient de publier la mise à jour de son bilan pluriannuel des contrôles T2A depuis 2008 avec les données de l’année 2017 correspondant aux contrôles sur l’activité 2016.

A retenir concernant la campagne 2017 :

# de 2008 à 2017, 2 203 établissement auront été contrôlés et 2 121 avec indus notifiés, soit un taux de 96,28%

# les 3 principales priorités nationales représentent 88,67% des séjours contrôlés et 83,14% des indus notifiés
## les séjours avec CMA = 37,11% des séjours contrôlés et 46,39% des indus notifiés
## les actes et consultations facturés en HdJ = 38,50% des séjours contrôlés et 24,70% des indus notifiés
## les codages CCAM classants et/ou DP = 13,06% des séjours contrôlés et 12,05% des indus notifiés

# 93 établissements exDGF et 66 ex OQN contrôlés 

# 32% des séjours des champs de contrôle à priori ont été effectivement contrôlés
Commentaire : en se basant sur ce ratio et en calculant le nombre de séjours relevant des priorités nationales (voir article « Les 7 priorités nationales de contrôle T2A pour 2018« ), les DIM devraient donc savoir à tout moment le volume de séjours qui seront effectivement contrôlés et donc prévoir les ressources supplémentaires nécessaires à un contrôle en amont.

# Les taux de séjours contrôlés en anomalie vus des contrôleurs restent importants : 34% en ex DGF public, 43% en ex DGF privé et 30% en ex OQN (données provisoires en 2017), même s’ils baissent régulièrement. Voir le document (lien en Source) pour le détail par priorité nationale

Source : Bilan des campagnes de contrôles T2A (2008 à 2017) et priorités nationales 2018 (DGOS)

Régulièrement il est demandé aux DIM de simuler les recettes MCO de toute ou partie de l’établissement en appliquant un référentiel de tarifs à une période d’activité passée. L’exemple type est, chaque année en mars-avril, la simulation de l’activité de l’année civile N-1 avec les nouveaux tarifs GHS de la campagne tarifaire de l’année en cours.

Le principe de telles simulations est à priori simple : recalculer les recettes T2A des séjours de l’année N-1 avec les tarifs GHS de l’année N.

Mais dès qu’on se penche sérieusement sur le sujet, on constate que la mise en oeuvre et, encore plus, l’interprétation des résultats obtenus sont complexes et sujets à de nombreuses erreurs.

Constats et réflexions sur le sujet :

# Première limite évidente à une telle démarche : l’hypothèse d’une activité constante et répartie dans les mêmes prises en charge d’une année sur l’autre. Pour de nombreux établissements, c’est une hypothèse très forte. On privilégiera alors des simulations par GA (Groupe d’activité) ou RGHM avec éventuellement un coefficient correctif « maison » fabriqué à partir de l’évolution d’activité de ces périmètres sur 2 ou 3 années (exemple : activité en hausse de 4% attendu).

# La simulation doit tenir compte du découpage de l’année en 2 campagnes tarifaires, au 1er mars en faisant attention à toutes les informations de chaque année PMSI (tarifs GHS, tarifs EXH et EXB, coefficient prudentiel, tarifs des suppléments MCO, tarifs des forfaits Dialyse, IVG, etc..)
Pour simuler l’activité 2018 sur la base de l’activité 2017, on calculera donc les recettes T2A des séjours 2017 terminés avant le 1er mars 2017 avec les tarifs 2017 et les séjours 2017 terminés du 1er mars au 31 décembre 2017 avec les tarifs 2018.

# En pratique, on fera des simulations dédiées pour les activités non valorisées par les GHS : IVG, UCD en sus, DMI, hémodialyse en UDM, suppléments MCO, …

# Deuxième limite : un séjour de l’année N-1 ne sera pas forcément groupé dans le même GHM en année N et/ou n’aura pas la même valorisation T2A car, d’une année sur l’autre :
## évolutions des BB et BH
## évolution des CMA
## évolutions des listes de groupages en D- et en A- (actes classants). Voir le volume 2 du Manuel de groupage des GHM
## évolutions des listes d’actes ou des règles pour les calculs des suppléments MCO,
## UCD sortant ou entrant de la liste en sus,
## codes CIM-10 ou actes CCAM codés en N-1 et devenus interdits dans l’année en cours.
En pratique, pour tenir compte de toutes ces évolutions, il faut regrouper les séjours avec l’algorithme de groupage de l’année en cours.
Il se trouve qu’il y a peu d’évolutions en 2018 par rapport à 2017 et que l’on peut, en première approximation, s’affranchir de cette limite cette année, mais il s’agit de l’exception plus que de la règle.

# Troisième limite qualitative : la simulation fait l’hypothèse qu’il n’y aura pas d’évolutions des pratiques et de la qualité globale de codage d’une année sur l’autre, en relation avec le groupage de séjours en GHM. C’est une hypothèse là encore bien audacieuse.

Bonnes pratiques :
# Les professionnels du DIM doivent, à minima, piloter les opérations et idéalement les réaliser de bout en bout,  avec la documentation des limites de telles simulations.
# Ces simulations peuvent être pertinentes sur des populations de séjours bien identifiées et cohérentes, rarement au niveau d’un établissement MCO.
# Les résultats sont indicatifs. Ce sont des aides au pilotage, avec une durée de vie limitée. Ainsi, l’analyse des recettes réelles en M6 de l’année en cours sera toujours plus pertinente pour prévoir les recettes T2A de l’année que la simulation MCO réalisée 2 mois avant sur l’année précédente.

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Dans la foulée de la publication de l’arrêté tarifaire MCO 2018, l’ATIH vient de publier les tarifs GHS 2018 au format Excel.

Saluons l’effort cette année de présenter tous les tarifs MCO, publics et privés, dans un seul excel avec une feuille par sujet (GHS, suppléments journaliers MCO, tarifs FAU, forfaits dialyses, forfaits ACE, etc..).

A partir de cet excel, nous avons composé un excel avec la comparaison des informations des campagnes tarifaires 2017 et 2018 (tarifs GHS, BB, BH, tarifs EXB et tarifs EXH) en secteur DGF (feuille « DGF ») et en secteur OQN (feuille « OQN ») avec pour chacune de ces variables le calcul de son évolution entre 2017 et 2018.

Quelques informations de cadrage :
# pas d’évolutions du nombre de GHS et GHM en DGF et OQN entre 2017 et 2018 : 2 694 GHS en DGF et 2 635 GHS en OQN
# en DGF : 1 627 GHS voient leur tarif GHS baisser (60,39%) et 1 027 augmenter (39,61%)
# en OQN : 1 085 GHS voient leur tarif GHS baisser (41,18%) et 1 550 augmenter (58.82%

Sources : Arrêté tarifaire MCO 2018 – Tarifs GHS 2018 (ATIH – Excel) – Tarifs  GHS 2018 avec comparaison 2017 (Excel)

11 GHS sont multi-GHM dans la version 2018 des GHS : 10 GHS correspondent chacun à 2 GHM et 1 GHS (7005) correspond à 4 GHM (GHM de la racine 19C01 « Interventions chirurgicales avec un diagnostic principal de maladie mentale »).

Cela signifie donc que la recette T2A des séjours avec GHM différents mais liés à un même GHS est identique.

Liste des 10 GHS correspondent chacun à 2 GHM (version 2018 – DGF)

Liste des 10 GHS correspondent chacun à 2 GHM (version 2018 – OQN)

Sources :
Arrêté tarifaire MCO 2018
Tarifs GHS 2018 (format Excel)