Mise à jour : avril 2018

Depuis le 1er mars 2017 et l’entrée en vigueur de la DMA SSR, les séjours de soins palliatifs sont classés successivement dans le groupe nosologique (GN) 2303 via la FPPC en Z515 « Soins palliatifs », puis dans 3 racines GME (2303A, 2303B et 2303C) selon le score physique et le score arr, mais toujours avec une seule sévérité 1 par racine, donc dans 3 GME possibles :
2303A1 « Soins palliatifs, score arr <= 60-niveau 1 »
2303B1 « Soins palliatifs, score phy <= 12, score arr >= 61-niveau 1 »
2303C1 « Soins palliatifs, score phy >= 13, score arr >= 61-niveau 1 »

A partir du 1er mars 2018, à chacun de ces 3 GME correspond 3 GMT (groupe médico-tarifaire) selon que le séjour de soins palliatifs a lieu ou pas dans un lit dédié de soins palliatifs ou dans une unité dédiée de soins palliatifs.

Correspondance GME-GMT de SP avec leurs tarifs TZF 2018 ex DGF :
GME 2303A1 : GMT 9500 (TZF 8 092,45 €) si ni lit ni unité dédiée, GMT 9501 (TZF 10 520,18 €) si lit dédié et GMT 9551 (TZF 12 138,68 €) si unité dédiée
GME 2303B1 : GMT 9502 (TZF 7 053,71 €) si ni lit ni unité dédiée, GMT 9503 (TZF 9 169,82 €) si lit dédié et GMT 95553 (TZF 10 580,57 €) si unité dédiée
GME 2303C1 : GMT 9504 (TZF 7 167,29 €) si ni lit ni unité dédiée, GMT 9505 (TZF 9 317,48 €) si lit dédié et GMT 9555 (TZF 10 750,94 €) si unité dédiée

Pour attribuer le « bon » GMT, la fonction de groupage repère la valeur 08 dans la variable « Type autorisation lit identifié (dédié) » dans les RHS du séjour (et alors attribution du GMT avec lit dédié) ou la valeur 08 dans la variable « Type d’unité spécifique » dans les RHS du séjour (et alors attribution du GMT avec unité dédiée).

En 2018, ces 3 GME sont les seuls GME auxquels correspondent pour chacun plusieurs GMT. Dans les années à venir, le nombre de GME auxquels pourront correspondre plusieurs GMT devrait s’accroître, à l’image de ce qui se passe en MCO avec de nombreux GHM multi-GHS.

Commentaires :
# Que se passe-t-il si dans un séjour donné de SP, il y a un  mélange de RHS avec la variable « Type autorisation lit identifié » = 08 et de RHS avec cette variable vide, soit par erreur de codage, soit par changement de lit au cours du séjour ?
A notre connaissance, cette situation n’est pas documentée. Il est raisonnable de penser qu’un seul RHS avec la variable suffit à classer dans le GMT avec lit dédié.
# A retenir : pour un GME donné de SP, l’écart de TZF entre GMT est d’à peu près 2 000 €
# Rappel : en cas de décès avant 29 jours, c’est le TZF du GMT qui s’applique en SP. Voir Règle 6 de l’algorithme de valorisation DMA brute (article « Règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR« ).

Sources : Notice technique financement SSR (ATIH) – Arrêté Prestations SSR 2018
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A l’image du fonctionnement de la T2A en MCO, le nouveau modèle DMA SSR en vigueur depuis le 1er mars 2017 a introduit la notion de coefficient géographique pour les établissements situés en Ile de France, en Corse et dans les DOM-TOM pour tenir compte de leurs spécificités (insularité, coûts très élevés de l’immobilier en IdF).

Le principe est simple : les recettes DMA des établissements (TZF, SZH, SZB, TZB) sont majorées par ce coefficient géographique.
Exemple : un séjour de 38 jours dans le GME 0843B1 dans un établissement DGF terminé >= 1er mars 2017, donc situé entre la DZF et la FZF du GME, sera valorisé, via le GMT 4649, 8 628,40 € en Auvergne (pas de coefficient géo), 9 232,39 € (= 8 628,40 x 1,07) en Ile de France et 10 958,07 € (= 8 628,40 x 1,27) en Martinique.

Valeurs des coefficients géographiques SSR 2017

Dans tous les autres départements, le coefficient géographique SSR est de 0%

A noter que cette année, les coefficients géographique SSR sont identiques aux coefficients géographiques MCO.

Commentaire
#1 Nous conseillons aux établissements concernés par un coefficient géo non nul de ne pas appliquer ce coeff géo dans leurs analyses au quotidien car les référentiels sont donnés sans ce coeff géo. Il est toujours temps de rajouter ce coeff géo au dernier moment dans les reporting de valorisation DMA.

Source : Arrêté tarifaire SSR 2017 (version PDF)
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Mise à jour : 20 octobre 2017
Liste des principales abréviations et termes de la DMA SSR avec une définition minimale.

BB : Borne Basse. Equivalent du DZF, par analogie avec la T2A MCO.

BH : Borne Haute. Equivalent à la FZF par analogie avec la T2A MCO

CM : Catégorie Majeure. Premier niveau de classification d’un séjour. Code correspondant aux 2 premières positions du GME. Ex : 01 = Affections du Système Nerveux. Il y a 15 CM et une CM 90 pour les séjours classés en erreur.

CMA : Complication ou Morbidité Associée. Liste de codes CIM-10, spécifique au PMSI SSR, qui, codés dans un séjour d’HC, peut amener le séjour en sévérité 2. Règles assez complexes : voir le volume 1 du manuel de groupage du PMSI SSR

Coefficient de transition (CT) : Coefficient calculé pour  chaque établissement pour limiter les effets revenus induits par l’introduction de la DMA à +/- 1% des recettes de l’établissement. Plus le coefficient de transition est élevé, plus la perte de recettes en DMA à 100% est importante pour l’établissement.

Coefficient géographique (CG) : Coefficient visant à compenser les coûts de l’immobilier en IdF, en Corse et dans les DOM-TOM. Ce coefficient s’applique aux recettes DMA. Valeurs des coefficients géographiques SSR = valeurs des coefficients géographiques MCO. Coefficient pérenne.

Coefficient de spécialisation (CS) : Coefficient calculé à partir de la pondération RR totale de l’année N-1 et appliqué aux recettes DMA de l’année N. Pour compenser une relative sous-valorisation des activités de RR dans le modèle actuel. Non pérenne. Calculé au niveau de l’établissement.

Coefficient honoraire : Pour les cliniques SSR. Appliqué aux recettes DMA de l’année pour les diminuer de la quotepart des honoraires qui continuent à être facturées directement à l’Assurance Maladie.

Coefficient prudentiel : Coefficient appliqué aux recettes DMA tout au long de l’année pour mise en réserve et restitution aux établissements en fonction de l’application de l’ONDAM. Il est de 0,7% en 2017

Compartiment : nom donné aux « blocs » de financement (exemples : MIGAC, compartiment Socle, compartiment Activité, compartiment IFAQ, compartiment MO, compartiment PTS, …)

DMA : Dotation Modulée à l’Activité. Nom donné à la T2A SSR. Comprend essentiellement 2 parties : un socle calculé sur l’activité des 2 années précédentes de l’établissement et une partie Activité financée au séjour.

DZF : Début de Zone Forfaitaire, au-delà de laquelle un séjour d’HC est rémunéré par un forfait TZF et en deça de laquelle le séjour d’HC est rémunéré par des tarifs journaliers TZB et SZB. Pour les GME d’HC. Remarque : pour plusieurs GME d’HC la DZF = 1 J.

FZF : Fin de la Zone Forfaitaire, au-delà de laquelle le séjour est rémunéré par le forfait TZF et des tarifs journaliers SZH. Pour les GME d’HC

FT : Fraction de Tarif (sous-entendu de la DMA). 10% en 2017

GME : Groupe Médico-Economique. Classification la plus fine possible des séjours.

GMT : Groupe Médico-Tarifaire. Tarif correspondant aux GME. Généralement 1 GMT par GME sauf pour les GME de soins palliatifs auxquels correspond 2 GMT par GME.

GN : Groupe Nosologique. Niveau intermédiaire de classification des séjours. Correspond au 4 premières positions du code GME. Ex : 0841 = Arthroses du genou. NIveau d’analyse recommandé pour les analyses de type Direction.

IP-DMS : Indice de Performance DMS, appelée aussi DMS relative = DMS d’un GME, d’un GN, d’une UM, de l’établissement, … / DMS nationale correspondante. Pour les séjours d’HC. Donc IP-DMS > 1 signifie que la DMS est > à la DMS nationale correspondante.

PMCT : Poids Moyen du Cas Traité = Valorisation économique / Nb unités. Le nb unités = nb de séjours d’HC (hors séjours de 1 jour) et = nb de journées HP + nb journées des séjours d’HC de 1 jour.
PMCT relatif = PMCT établissement / PMCT national. Si PMCT relatif > 1, alors l’activité de l’établissement est en moyenne plus lourde que l’activité nationale

PMJT : Poids Moyen de la Journée Traitée= Valorisation économique / Nb journées. PMJT relatif = PMJT / PMJT national

Pondération RR : pondération associée à chaque acte CSARR en fonction de la consommation de ressources qu’il représente. Source : Annexe 8 du volume 1 du manuel de groupage des GME. Quelques actes CCAM correspondant à des actes de RR réalisés par des médecins ont une pondération RR. Pour les actes CSARR les plus courants, l’ordre de grandeur des pondérations est compris entre 10 et 40.

PTS : Plateaux Techniques Spécialisés. Exemples : plateau d’isocinétisme, balnéothérapie, …

RGME : racine de GME. Niveau intermédiaire de classification des séjours. Correspond au 5 premières positions du code GME.

Sévérité : dernière position du code GME. 0, 1 ou 2. 0 = séjour de 0 nuitée, donc essentiellement l’HdJ. 1 et 2 = séjours d’HC. 2 = séjour avec une sévérité aiguë, repérée par le codage CIM-10 (CMA). A noter que les GME de soins palliatifs n’ont pas de sévérité 2.

Score RR : score de Rééducation et Réadaptation, calculé à partir du codage CSARR et CCAM. Une des variables de classement possible des séjours en RGME. Calcul du score RR.

SZB : Supplément de la Zone Basse. Tarif des journées des séjours d’HC en deça de la DZF, hors la 1ere journée du séjour

SZH : Supplément de la Zone Haute. Tarif des journées des séjours d’HC au-delà de la FZF.

TZB : Forfait Zone Basse. Pour les séjours d’HC, tarif de la 1ere journée du séjour si sa durée est < au DZF

TZF : Tarif de la Zone Forfaitaire. Tarif des séjours d’HC compris entre le DZF et la FZF. Tarif journalier des séjours d’HP

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