La publication de l’arrêté tarifaire SSR 2018 officialise la création de 3 nouveaux GMT sur les GME de soins palliatifs en 2303A1, 2303B1 et 2303C1 qui était attendue suite à la nouvelle variable « Type d’unité spécifique » en 2018 (voir « Nouvelle variable « Type d’unité spécifique »« ) permettant d’enregistrer les séjours en unité de soins palliatifs. 

L’attribution de ces nouveaux GMT aux séjours de soins palliatifs se fait donc sur la présence ou pas du code 08 en type d’unité spécifique dans les RHS du séjour.

# GMT 9551 « Soins palliatifs , score rr <= 60 – niveau 1, dans une unité dédiée » sur le GME 2303A1
TZF en DAF = 12 138,68 €. TZF en OQN = 9 078,99 €

# GMT 9553 « Soins palliatifs , score phy <= 12 , score rr >= 61 – niveau 1, dans une unité dédiée » sur le GME 2303B1
TZF en DAF = 10 580,57 €. TZF en OQN = 12 432,44 € 

# GMT 9555 « Soins palliatifs , score phy >= 13 , score rr >= 61 – niveau 1, dans une unité dédiée » sur le GME 2303C1
TZF en DAF = 10 750,94 €. TZF en OQN = 13 267,50 € 

Commentaires : 
En 2018, les GME de soins palliatifs restent donc les seuls GME multi-GMT, avec 3 GMT possibles par GME de SP selon que la prise en charge ait eu lieu en lit dédié SP, en unité spécifique de SP ou dans aucune de ces 2 configurations.
Les prochaines campagnes devraient voir d’autres GME multi-GMT, à commencer par les séjours dans les unités spécifiques d’EVC-EPR

Source : Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Ce 21 avril 2018 est paru au JO l’arrêté dit de Prestations SSR pour l’année 2018.

2 nouveautés par rapport à 2017 :

# Ajout de 3 nouveaux GMT (Groupes Médico-Tarifaires) de soins palliatifs
## Le GMT 9551, associé au GME 2303A1 « Soins palliatifs, score rr <= 60 – niveau 1 », lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de santé
## Le GMT 9553, associé au GME 2303B1 « Soins palliatifs, score phy <= 12, score arr >= 61-niveau 1 », lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de santé
## Le GMT 9555, associé au GME 2303V1 « Soins palliatifs, score phy >= 13, score arr >= 61-niveau 1 », lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de santé

Remarques :
Chacun de ces 3 GME était déjà associé à 2 GMT selon que la prise en charge a lieu dans un lit dédié de SP ou pas : chacune est maintenant associé à 3 GMT.
Ces 3 GME restent les seuls GME muti-GMT pour le moment. Nul doute qu’à l’avenir d’autres GME seront aussi associés à plusieurs GMT
Techniquement, la classification dans ces nouveaux GMT se fait via la lecture de la nouvelle variable « Type d’unité spécifique » dans les RHS quand elle a la valeur 08
Nous attendons maintenant la publication de l’arrêté Tarifaire SSR 2018 pour les tarifs de ces nouveaux GMT

# Facturation possible des traitements de dialyse péritonéale
Lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16), facturés aujourd’hui en MCO et HAD, peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l’ensemble des prestations de séjour et de soins délivrées au patient.

.Cet arrêté entre en vigueur pour les séjours terminés à partir de la semaine 9 de 2018 (la semaine du 1er mars 2018)

Source : Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code

Annoncée par le PLFSS 2018 (voir article « Prolongation de 2 ans de la période transitoire de la DMA : précisions« ), la prolongation de 2 ans de la période transitoire pour appliquer le nouveau modèle de financement du SSR est précisée par 2 décrets parus le 5 avril 2018 : voir lien en Sources.

A retenir :
# Le dispositif transitoire actuel de financement est prolongé du 1er mars 2018 au 1er janvier 2020
# Le coefficient de transition de chaque établissement est modulé, chaque année, en fonction du taux national de convergence et de sa déclinaison régionale. Ce coefficient de transition se rapproche de 1 chaque année et atteint cette valeur au plus tard en 2022.
Pour 2018, la valeur du coefficient de transition est arrêtée par le directeur général de l’ARS. Cette valeur est déterminée pour chaque établissement.
# Introduction d’un nouveau coefficient visant à neutraliser l’impact financier des dispositifs d’allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et dont bénéficient certaines catégories d’établissements, pour la détermination des tarifs appliqués par l’assurance maladie au titre des prestations d’hospitalisation en soins de suite et de réadaptation, à partir du 1er mars 2020. Ce coefficient de minoration sera fixé par arrêté chaque année

Sources : Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements – Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Certains établissements SSR ont des séjours HC multi-UM. Quand c’est le cas, ce sont quasi-généralement des avec passage dans 2 UM. Ces séjours sont valorisés en DMA via un seul GME-GMT selon les règles de calculs habituels (voir article « Les règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR« ).

Pour ces séjours, la question qui se pose alors est la répartition de leurs valorisations DMA dans les différentes UM ou types d’autorisation.

Exemple d’un séjour du 22 au 28 août 201 avec la 1ere partie du séjour en semaine 34 de 2017, du 22 au 27 août, dans une UM 1 avec 4 JP et la 2eme partie du séjour du 28 au 29 août (semaine 35) dans une autre UM 2 avec 1 JP. On va supposer un GME 0109B2 de lésions cérébrales traumatiques en DGF dans un établissement de Province : la valorisation DMA brute du séjour sera donc de 2 602,17 € (voir article « Définition des différentes valorisations DMA« )

Quelle part de la valorisation DMA du séjour attribuer à l’UM ? Quelle part de la valorisation DMA du séjour attribuer à l’UM ?

Premier constat : s’assurer que la valorisation DMA du séjour n’est pas attribuée à 100% à chaque UM dans l’analyse de la valorisation DMA par UM !

3 approches nous paraissent possibles pour départager la valorisation DMA de tels séjours entre leurs UM :

# 1ere approche : répartir la valorisation en fonction du nombre de RHS de chaque UM du séjour.
Avec notre exemple, on aura alors DMA du séjour attribuée à l’UM 1 = 1 301,09 € (= 2 602,17 x 1 RHS / 2 RHS) et DMA du séjour attribuée à l’UM 2 = 1 301,09 € (= 2 602,17 x 1 RHS / 2 RHS)
C’est la méthode la plus simple à calculer mais aussi la plus primitive car ne tenant aucun compte du poids respectif de chaque UM au sein du séjour. A choisir faute de mieux s’il est impossible ou trop compliqué de calculer les approches 2 et 3
A noter que si la mutation a lieu en cours de semaine, cette approche ne pourra être retenue car la semaine de la mutation serait comptée 2 fois.

# 2eme approche : répartir la valorisation DMA du séjour en fonction du nombre de journées de présence dans chaque UM du séjour. C’est l’approche que nous privilégions car marche pour toutes les configurations et facile à comprendre.
Avec notre exemple, on aura alors DMA du séjour attribuée à l’UM 1 = 2 081,74 € (2 602,17 € x 4 JP / 5 JP) et DMA du séjour attribuée à l’UM 2 = 520,43 € (2 602,17 € x 1 JP / 5 JP)
Limite de l’approche : ne pas tenir compte de l’importance respective de chaque UM avec le risque d’un effet d’aubaine pour l’une des UM dans l’attribution de sa part DMA (voir approche 3)

# 3eme approche : inspirée de ce qui se fait pour les séjours multi-RUM en MCO avec passage en réanimation, répartir la valorisation DMA du séjour en fonction du nombre de journées de présence dans chaque UM du séjour ET en fonction d’un poids relatif moyen des JP par UM
C’est une approche la plus pertinente : elle suppose toutefois que la DAF de l’établissement soit en mesure de fournir les poids relatifs moyens des JP par UM et donc ait déployé une comptabilité analytique, même sommaire.
Avec notre exemple, si on rajoute l’hypothèse que les JP de l’UM 2 « pèsent » 1,5 les JP de l’UM 1 (service plus lourds en personnel par exemple), on aura alors DMA du séjour attribuée à l’UM 1 = 1 892,49 € (2 602,17 € x 4 JP x 100 / (4 JP x 100 + 1 JP x 150)) et DMA du séjour attribuée à l’UM 2 =  709.68 € (2 602,17 € x 1 JP x 150 / (4 JP x 100 + 1 JP x 150))

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Mise à jour : novembre 2018

Il y a de nombreuses valorisations DMA calculables et calculées par l’ATIH (dans VisualValoSSR), les logiciels de production du PMSI, les logiciels d’analyse PMSI et dans les tableaux ePMSI.

Cet article fait le point sur ces différentes valorisations pour pouvoir les relier les unes aux autres

# La valorisation DMA brute : il s’agit de la valorisation DMA de base d’un séjour d’HC ou d’une semaine d’HP telle qu’elle se calcule via les 10 règles de l’algorithme décrit dans l’article « Les règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR« . C’est la valorisation DMA sans aucun coefficient SSR ni prise en compte des droits du patient.
Les séjours HC non terminés à la fin d’une période peuvent être valorisés en DMA brute en considérant leur valorisation DMA brute comme si la fin de la période était la fin du séjour : il s’agit donc alors d’une valorisation DMA brute partielle du séjour.

# La DMA en Base de Remboursement (BR) = valorisation DMA brute avec application du coefficient géographique (CG), du coefficient de spécialisation (CS) et du coefficient honoraire (pour les OQN uniquement pour ce dernier coefficient). Cette DMA BR correspond aux calculs de valorisation DMA appelés « Montant en BR » dans les tableaux OVALIDE SSR de Valorisation (Tableaux [1.V.1.SV], [1.V.1.CMTHC], [1.V.1.CMTHP] et [1.V.1.RAEV]) et à la colonne « DMA_BR » dans le fichier de valorisation issu de VisualValoSSR.

# La DMA en Base de Remboursement avec Coefficient prudentiel = la DMA en Base de Remboursement avec application du coefficient prudentiel (CP). Cette DMA est calculée dans le tableau OVALIDE [1.V.1.RAEV]. Elle correspond à la colonne « DMA_BR_PRUD » dans le fichier de valorisation issu de VisualValoSSR.

# La DMA Assurance Maladie = la DMA en Base de Remboursement avec Coefficient Prudentiel (CP) avec application du coefficient de Transition (CT), des droits du taux de remboursement (TR) du patient et de la fraction de la DMA (10% en 2018). Cette DMA est calculée dans le tableau OVALIDE [1.V.1.RAEV]. Elle correspond à la colonne « DMA_AM » dans le fichier de valorisation issu de VisualValoSSR.

# DMA des séjours HC non terminés >= 70 journées de présence non classés en GN 0103 « EVC-EPR »
Ces séjours sont valorisés de 2 manières :
1) Via un calcul d’acompte journalier versé à l’établissement sur la base d’un tarif journalier (117,33 € en DGF, 80,54 € en OQN) x nombre de JP du séjour.
Cet acompte versé à l’établissement sera ensuite déduit de la valorisation DMA finale du séjour à sa clôture.
Dans OVALIDE, ces séjours sont classés dans le GMT technique 8888.
Voir article « OVALIDE SSR – Nouvelle ligne tableau [1.V.1.RAE] « Résumé de l’activité – Effectifs et valorisation »
2) Via la valorisation DMA BR du séjour calculée sur l’hypothèse du séjour terminé au dernier jour de la période
Voir article « OVALIDE SSR – Nouveau tableau [1.V.1.CMTHC] – D « Casemix GME/GMT – Effectifs et valorisation – SSRHA non clos sous hypothèse de clotûre »
Les séjours d’EVC-EPR (GN 0103) non terminés de plus de 70 JP sont valorisés comme si ils étaient clos à la fin de la période PMSI avec leur « vrai » GME-GMT.
Les séjours HP ne sont pas concernés car ils sont valorisés à la semaine et sont donc valorisés en DMA pleine jusqu’à leur dernière semaine dans la période PMSI.

# DMA des séjours non terminés < 70 journées de présence
Ces séjours sont classés dans le GME technique 9999. Ils ne sont pas valorisés par OVALIDE.
Ces séjours peuvent toutefois être valorisés via une simulation de valorisation DMA calculée sur la base du séjour terminé au dernier jour de la période (même approche que pour les séjours en GMT 8888). Cette simulation permet de mesurer les recettes à venir liées à la non valorisation de ces séjours à un instant T.

Commentaires : 
# Le sujet est complexe. Il suppose un traitement et des explications par le DIM, en particulier pour savoir de quelle DMA on parle dans tel ou tel reporting.
# Les majorations pédiatriques (+25% pour les séjours des patients de moins de 18 ans classés dans un GME non fonction de l’âge) sont intégrés à la valorisation DMA brute au titre d’une des règles de l’algorithme de valorisation DMA
# On peut calculer d’autres valorisations DMA. Par exemple : valorisation DMA en BR + coefficient de transition, valorisation DMA brute + coefficient géographique, valorisation en BR + fraction DMA, etc…
# L’analyse peut être affinée, au-delà des calculs de valorisation DMA. Exemples : part AMO de la valorisation DMA, séjours régulièrement classés dans un GME mais pas facturable à l’AM, séjours uniques entrée par le Domicile de moins de 30 jours (cf TR de 80% jusqu’au 30eme jour), etc…
# Les séjours ne peuvent dépasser 2 ans en GMT 8888. Un séjour commencé en année N-1 et qui ne serait toujours pas terminé à M12 de l’année N se verra attribuer un GMT définitif à M12 de l’année N et donc une valorisation DMA complète sur la partie du séjour qui court jusqu’à M12  de l’année N.

Source : Notice technique n° CIM-MF–383–5-2018. Campagne tarifaire et budgétaire 2018 « nouveautés financement des activités SSR » (25 juillet 2018)
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