Liste des principales abréviations et mots-clés du modèle de recette d’activité en vigueur depuis janvier 2024 en SMR, classés par ordre alphabétique : 

CM : Catégorie Majeure.
Premier niveau de classification d’un séjour HC ou d’un RHS HTP via son seul codage CIM-10, très généralement sa MMP (Manifestation Morbide Principale).
Code correspondant aux 2 premières positions du GME.
Exemples : CM 01= Affections du Système Nerveux, CM 02 = Affections de l’oeil, etc…
Il y a 15 CM et une CM 90 pour les séjours classés en erreur.

CMA : Complication ou Morbidité Associée.
Liste de codes CIM-10, spécifiques au PMSI SMR (794 codes différents en 2024), qui, codés dans un séjour HC, peuvent amener le séjour en sévérité 2, généralement mieux valorisé (quelques exceptions cependant).
Les CMA sont prises en compte en position MMP et DAS (pas en AE).
Les règles de prises en compte ou pas du caractère CMA des CMA sont assez complexes : voir le volume 1 du manuel de groupage du PMSI SMR
En pratique, seuls quelques dizaines de CMA sont réellement massivement codés (CMA dites sociales, hémiplégie, aphasie, …)
A ce jour un seul niveau de CMA en SMR.

Coefficient géographique (CG)
Coefficient visant à compenser les coûts de l’immobilier en Ile-de-France, en Corse et dans les DOM-TOM..
Valeurs des coefficients géographiques SMR = valeurs des coefficients géographiques MCO. Coefficient pérenne.

DMP : Durée Moyenne de Présence.
= nombre de JP PMSI des séjours d’un périmètre / nombre de ces séjours
En pratique, la DMP est calculée uniquement pour les séjours terminés d’un périmètre.
Exemples : DMP établissement, DMP d’une UM, DMP des séjours arthroses de la hanche, DMP séjours NS 2 versus DMP séjours NS 1, etc…

DZF : Début de Zone Forfaitaire,
Nombre de journées au-delà duquel un séjour HC est rémunéré par un forfait TZF et en-deça duquel le séjour HC est rémunéré par les tarifs journaliers TZB et SZB.

FZF : Fin de la Zone Forfaitaire,
Nombre de journées au-deçà duquel un séjour HC est rémunéré par un forfait TZF et au delà duquel le séjour HC est rémunéré par les tarifs journaliers SZH ou GME Hebdomadaire

GL : Groupe de Lourdeur
Classification des séjours HC et RHS HTP sur 6 positions, à partir des GR via le codage des dépendances physiques, cognitives, de l’âge et du caractère post-opératoire du séjour ou du RHS. Voir NL

GME : Groupe Médico-Economique
Classification la plus fine possible des séjours HC et des RHS HTP sur 7 positions, à partir des GL via en HC la prise en compte des CMA. Voir NS
Exemples : 0106LA0 = « Tumeurs malignes du système nerveux / HTP », 0106SA1 = « Tumeurs malignes du système nerveux / HC Réadaptation spécialisée Niveau A-1 : sans sévérité », …
On compte 1 311 GME en 2024

GMT : Groupe Médico-Tarifaire.
Les GMT sont codés sur 4 positions numériques sans signification. Exemples : 0004, 0749, 7210,…
En HC, un GME est associé à 1 ou plusieurs GMT.
On distingue les GMT « en 8 » (commençant par un 8) correspondant aux séjours HC de moins de 8 JP avec sortie transfert/mutation/décès, les GMT dits « pleins » liés aux GME des séjours HC de moins de 90 JP et les GMT hebdomadaires
Cas particulier des soins palliatifs : les séjours de SP reçoivent 3 GMT « pleins » possibles selon que le séjour est pris en charge dans une UM spécifique, dans un lit spécialisé ou dans une UM banalisée.
En HTP, on a 1 GMT pour 1 GME

GMT Hebdomadaire
GMT commençant par 7, associé à chaque GME, pour l’attribution du tarif de chaque semaine d’un séjour HC au-delà du 90ième jour.
Plusieurs GME partagent un même GMT hebdomadaire

GN : Groupe Nosologique.
Classification des séjours HC et des RHS HTP sur 4 positions, basée sur le codage CIM-10 (essentiellement en MMP et parfois en DAS)
Exemples : 0841 = Arthroses du genou, 0118 = Paralysies cérébrales, …
Cette classification est un bon compromis médico-économique pour les analyses d’activité et de recette.
En 2024, on compte 91 GN

GR : Groupe de Réadaptation
Classification des séjours HC et des RHS HTP sur 5 positions, à partir des GN via le codage CSARR. Voir NR

JP : Journée de Présence
Au sens PMSI, en HC, une JP = présence à minuit. Le nombre de JP d’un séjour est donc le nombre de nuitées du patient dans le séjour. La journée de sortie du patient n’est donc pas comptabilisée par exemple.
En HTP, on parlera plutôt de venue = présence du patient dans la journée

NL : Niveau de Lourdeur
6eme position GME.
En HC, on distingue 3 niveaux de lourdeur croissants :
A (Charge économique faible liée aux caractéristiques du patient)
B (Augmentation moyenne de la charge économique liée aux caractéristiques du patient)
C (Augmentation importante de la charge économique liée aux caractéristiques du patient)
En HTP, un seul niveau de lourdeur sans signification appelé A

NR : Niveau de Réadaptation
5eme position GME.
En HC, on distingue 1 niveau de réadaptation pour la pédiatrie P (Pédiatrie) et 3 niveaux de réadaptation croissants hors pédiatrie :
U – Autre
T – Globale Importante
S – Spécialisée Importante
En HTP, on distingue 1 niveau de réadaptation pour la pédiatrie H (Pédiatrie) et 4 niveaux de réadaptation croissants hors pédiatrie :
L – Indifférenciée
K – Modérée
J – Intense
I – Très intense
Tous les GME ne sont pas éligibles à tous les NR

NS : Niveau de Sévérité
7eme et dernière position du code GME.
Vaut 0 pour l’HTP et 1 ou 2 pour l’HC
A noter que les GME de soins palliatifs n’ont pas de sévérité 2.

PMCT : Poids Moyen du Cas Traité
= valorisation économique / nombre d’unités où le nombre d’unités = nb de séjours d’HC en HC et = nb de journées HTP en HTP

PMJT : Poids Moyen de la Journée Traitée
= valorisation économique / nombre de JP

Pondération RR
Quantité associée à chaque acte CSARR en fonction de la consommation de ressources qu’il représente et, en pratique, généralement liée à une durée constatée pour la réalisation de l’acte.
Ces pondérations servent aux calculs des scores RR.
Les règles d’attribution des pondérations sont complexes (prise en compte possible de l’intervenant, de la présence de certains modulateurs CSARR, ..)
Quelques actes CCAM correspondant à des actes de RR réalisés par des médecins ont une pondération RR

PTS : Plateaux Techniques Spécialisés.
L’activité des PTS est codée via le CSARR.
On distingue les 6 PTS autorisés faisant l’objet de financements dédiés (exemples : plateau d’isocinétisme, balnéothérapie, …) et des PTS non autorisés

Recette d’activité 
Intitulé du compartiment de recettes du modèle de financement SMR dépendant de l’activité d’hospitalisation.
Dans le modèle, ce compartiment qui pèse à peu près 50% est complété par un compartiment MO (Molécules Onéreuses), un compartiment Dotation Populationnelle, un compartiment MIGAC, …

Sévérité : voir NS

Score RR : score de Rééducation et Réadaptation
En HC, on distingue 4 scores RR : score spécialisé séjour, score spécialisé jour, score global séjour, score global jour
Ces scores sont calculés à partir du codage CSARR (pour l’essentiel) et CCAM (pour quelques actes CCAM à finalité RR).
Ces scores servent à classer les séjours HC et les RHS HTP en groupe de réadaptation à partir des GN selon une logique de seuil.
Tous les GN ne sont pas éligibles aux 4 scores RR HC

SZB : Supplément de la Zone Basse
Tarif des journées des séjours HC en deça de la DZF, hors la 1ere journée du séjour

SZH : Supplément de la Zone Haute
Tarif des journées des séjours HC au-delà de la FZF dans la limite de 90 journées (recette par GMT hebdomadaire au-delà de la 90ième journée).

TZB : Forfait Zone Basse
Pour les séjours HC, tarif de la 1ere journée du séjour si sa durée est < au DZF

TZF : Tarif de la Zone Forfaitaire
Tarif des séjours HC compris entre le DZF et la FZF.
On distingue les séjours HC avec une ZF de 0 journée, les ZF de 7 journées et les ZF de 21 journées.
Dans le cas d’une ZF de 21 journées (3 semaines), on distingue une TZF par semaine : TZF1 la 1ere semaine, TZF2 la 2eme semaine et TZF3 la 3eme semaine.
Dans le cas d’une ZF de 7 journées (1 semaine), une seule TZF appelée TZF1
En HTP, la TZF1 correspond aux tarifs journaliers des venues du RHS HTP

ZF : Zone Forfaitaire
Durée au sens PMSI entre la FZF et la DZF des séjours HC
3 valeurs possibles en HC : ZF 0 journée, ZF 7 journées et ZF 21 journées
Pour les séjours HC, on pourra parler de « séjours orientés forfait » pour les séjours avec une ZF de 21 journées et de « séjours orientés journée » pour les séjours avec une ZF de 0 journée.
La question de la qualification des séjours HC avec une ZF de 7 journées reste ouverte.

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Depuis le 1er mars 2024 s’applique un nouveau référentiel GMT-GME identique au précédent qui s’appliquait du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 en terme de couples GMT-GME et d’informations hors tarifs (dzf, fzf) mais avec une hausse de 3,07% des tarifs en DAF et de 1,02% en OQN (tzb, szb, les 3 tzf, szh).

La version publiée par l’ATIH comprend, pour chaque secteur (DAF et OQN), 3 601 lignes correspondant aux 3 601 couples GMT-GME possibles.

Ces couples sont aussi bien des couples avec un GMT historique que des couples avec un GMT hebdomadaire (dit aussi GMT « en 7 » car commençant par le chiffre 7) correspondant aux semaines des séjours HC situées au-delà de la 90ième JP ou des couples avec un GMT correspondant à une situation de séjours HC de strictement moins de 8 journées de présence avec sortie du séjour en mutation, transfert ou décès (GMT dit « en 8 » car commençant par le chiffre 8).

Rappelons qu’il y a un unique GMT hebdomadaire par Groupe de Réadaptation et un unique GMT en 8 par Groupe Nosologique.

Il nous a alors semblé intéressant de produire un référentiel dérivé basé, en lignes, sur les seuls couples GMT historique – GME, avec en colonnes toutes les informations associées à ces GMT historiques – GME, à savoir, pour chaque ligne d’un GME d’HC :
# le GMT hebdomadaire associé au GR du GME de la ligne, avec ses informations liées (tzb, szb et libellé du GMT hebdomadaire)
# le GMT en 8 associés au GN du GME de la ligne avec ses informations liées (tzb, szb et libellé du GMT en 8)

L’idée est de disposer, pour un GME donné, sur une même ligne de toutes les informations de GMT associés à ce GME.

Pour, par exemple, calculer directement les valorisations en recette brute d’activité d’un séjour HC ou d’un RHS HTP (voir les algorithmes de calcul en Annexe d du guide de lecture OVALIDE SMR 2024).

On en a profité pour enrichir le référentiel avec des variables pratiques :
# 7 variables de classification du GME : CM, GN, GR, GR code, GL, GL code et GS (Groupe de Sévérité)
# la typage de la zone forfaitaire en fonction de sa durée : zf_1, zf_7, zf_21

Le référentiel comprend 1 323 lignes correspondant aux 1 311 GME différents de 2024, sachant que les 6 GME HC de soins palliatifs ont 3 GMT associés possibles, ce qui fait donc bien 1 323 couples GMT historique – GME en 2024.

Le nommage des variables est normalisé.

Le référentiel est décliné en une version DAF et une version OQN.

Télécharger le référentiel des GME 2024 avec la série des GMT associés (version DAF)

Télécharger le référentiel des GME 2024 avec la série des GMT associés (version OQN)

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Les règles de classification GME et de calcul des recettes d’activité des séjours d’hospitalisation complète de plus de 90 journées de présence (JP) ont changé à partir de la campagne 2024, commencée le lundi 1er janvier 2024.

Détaillons tout cela (source : notice technique n° ATIH-546-10-2023 du 18 décembre 2023 (Annexe 3 – chapitre 3.2)).

Dorénavant, une fois la 90eme JP atteinte, un tel séjour reçoit une classification GME sur la base des informations administratives et de codage de la suite des RHS allant du 1er RHS du séjour jusqu’au RHS contenant la 90eme JP, selon les règles de la V2023 que l’on suppose connues.

A ce GME est associé le GMT correspondant.

Cette règle permet aux établissements de facturer la première partie des séjours concernés comme si ils étaient terminés dans la semaine de la 90eme JP, sans avoir à attendre leurs clôtures réelles.

Chaque semaine à partir de la 90eme JP, et ce jusqu’à la clôture du séjour, est ensuite classée, dans un même GMT dit hebdomadaire, lié au GME de la 1ere partie du séjour. On aura donc autant de GMT hebdomadaires qu’il y a de semaines post RHS de la 90eme JP dans le séjour.

Et chacune de ces semaines, à partir de la 90eme JP, est valorisée via la formule TZB – [ SZB x (7 – NbJGMT_H) ] où NbJGMT_H = le nombre de journées valorisées au titre du GMT hebdomadaire.

Si on regarde les valeurs des TZB et des SZB des GMT hebdomadaires, en pratique, on peut retenir la formule SZB x NbJGMT_H, car, pour ces GMT hebdomadaires, TZB = 7 x SZB

Pour le RHS contenant la 90eme JP, ce sera le nombre de JP > 90 contenues dans le RHS.

Pour aller plus loin :

# Il y a un GMT hebdomadaire par groupe de réadaptation (GR). Cela signifie donc qu’un séjour HC de plus de 90 JP classé en 0118SB1 « Paralysies cérébrales / HC Réadaptation spécialisée Niveau B-1 : sans sévérité » aura le même GMT hebdomadaire qu’un séjour HC de plus de 90 JP classé en 0118SC2 « Paralysies cérébrales / HC Réadaptation spécialisée Niveau C-2 : cog[7-8] – avec sévérité » car ils partagent un même GR (0118S), en l’occurrence le GMT 7012.
A noter que tous les codes des GMT hebdomadaires commencent par 7 : on pourra ainsi parler de « GMT en 7 » par exemple pour s’y référer.

# A la clôture du séjour, une nouvelle classification en GME est réalisée sur la base de l’ensemble de l’activité (donc des RHS) du séjour : ce GME appelé gme_d est purement descriptif. En particulier aucun GMT ne lui est associé.

Conséquence de ce fonctionnement : les variables qui jouent possiblement un rôle dans la classification GME du séjour (dépendance physique maximale, dépendance cognitive maximale, actes CSARR, CMA CIM, CMA CCAM, date d’intervention chirurgicale liée au séjour, âge) codées après la 90eme JP ne sont donc pas prises en compte dans la classification du GME de la 1ere partie du séjour (celle avant la 90eme JP) qui fournit le GMT de la 1ere partie du séjour et donc ne sont pas prises en compte dans l’attribution du GMT hebdomadaires des semaines post 90 JP.

Concrètement cela signifie donc que l’attribution du GMT hebdomadaire (et donc des recettes hebdomadaires afférentes) ne dépend que du codage antérieur à la 90eme JP.

Discussions :

Les 2 variables date d’intervention chirurgicale et âge ne sont pas concernés par la discussion car prises en compte via le 1er RHS du séjour. 

Qu’en est-il du codage de la dépendances physique maximale ?

Il est tout à fait possible que se produise une aggravation de la dépendance physique dans une semaine post 90 JP avec une codification supérieure à un seul de groupe de lourdeur pour la 1ere fois dans le séjour.

Exemple : un séjour 0841SB1 « Arthroses du genou avec implant articulaire / HC Réadaptation spécialisée Niveau B-1 : phy[9-12] – sans sévérité » de 100 JP qui a n’a jamais dépassé 12 en codage de la dépendance physique jusqu’à la 90eme JP et qui passe à 13 au moins une fois ensuite.

Dans ce cas, si toute l’activité la classification avait été prise en compte, on aurait eu une classification, toutes choses égales par ailleurs, en 0841SC1 « Arthroses du genou avec implant articulaire / HC Réadaptation spécialisée Niveau C-1 : phy[13-16] – sans sévérité »

Mais on se situe ici sur la classification en groupe de lourdeur qui intervient après la classification en groupe de réadaptation : le GMT hebdomadaire et la recette hebdomadaire post 90 JP seront donc identiques en 0841SB1 et 0841SC1, à savoir le GMT 7126 avec un SZB de 182,54 €

D’un point de vue recette d’activité brute (en ex-DGF), on aura donc l’écart 1 211,26 € = 17 218,69 € (recette cumulée à 90 JP en 0841SC1) – 16 007,43 € (recette cumulée à 90 JP en  0841SB1) et cet écart reste identique à 91 JP, 92 JP, etc….

Pour reproduire le graphique. ci-dessus.

C’est intéressant pour comprendre, mesurer le nombre de situations concernées, voire porter attention au codage de la dépendance physique dans les 90 premières JP, mais la réalité de l’évolution de la dépendance du patient dans le séjour s’impose.

On a le même raisonnement avec la dépendance cognitive maximale.

On a le même raisonnement avec le codage CSARR où un franchissement d’un seuil pour un score jour ou un score séjour est possible compte-tenu de l’activité de RR codée post la 90eme JP. Mais là aussi, comme pour la dépendance physique maximale, c’est la réalité des actes de RR dispensés qui s’impose.

Il en va possiblement différemment pour le codage d’une CMA en CIM-10, plus précisément dans la configuration suivante : séjour HC de plus de 90 JP de niveau 1 avec une 1ere CMA CIM-10 codée à plus de 90 JP et non exclue par le codage des variables impliquées dans la classification en GN (en pratique, dans l’immense majorité des situations, la seule MMP du séjour) et dont le codage aurait pu légitimement .

Une telle configuration, en pratique, peut-elle exister ?

Oui. Typiquement une CMA sociale comme Z5912 Logement inadéquat du fait de l’état de santé de la personne qui aurait pu être codé avant la 90eme JP.

Un contre-exemple sera un premier isolement prophylactique (Z290) qui est codé dans le ou les seuls RHS concernés

On peut pense que de telles situations sont rares, mais leurs impacts en terme de recettes peuvent être significatifs.

Vous pouvez retrouver ces situations dans PMSISoft SMR (écran « Liste de requêtes SMR »)

Notons que les CMA CCAM (ex : les séances d’injection botulique en PCLB) ne sont pas concernées car elles sont prises en compte dans les RHS de leurs dates de réalisation.

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L’article 25 du PFLSS 2020 expose les grandes lignes du nouveau modèle de financement SSR.

En cohérence avec les orientations de la réforme du financement du système de santé et pour tirer les conséquences des travaux menés avec les acteurs hospitaliers pour déterminer les orientations stratégiques concernant l’organisation de l’offre de soins de SSR, l’évolution proposée conduit à définir un modèle de financement mixte assis sur :

– Une part de valorisation à l’activité, qui doit permettre de répondre à un double objectif : améliorer la qualité des prises en charge et en garantir l’homogénéité sur l’ensemble du territoire national et mieux valoriser les prises en charge spécialisées, en réponse au besoin de la population

– Une part forfaitaire, qui doit permettre de garantir la visibilité et la stabilité financière attendue par les acteurs et d’accompagner la transformation des organisations, en soutenant le développement de l’ambulatoire ainsi que l’innovation organisationnelle et technologique (modalités seront précisées par décret)

Il est néanmoins conservé la possibilité de minorer la nouvelle DMA d’un coefficient géographique, d’un coefficient visant à concourir au respect de l’Ondam et d’un coefficient visant à concourir au respect de l’ODAM SSR pour la part qu’il consacre au remboursement des spécialités pharmaceutiques.

Possibilité pour les établissements de SSR, à partir du 1er janvier 2021, de se voir rembourser par la sécurité sociale, au titre de la liste en sus, les médicaments qui bénéficient d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), à la condition que ces derniers aient été prescrits au sein d’un établissement de santé.

Les modalités transitoires actuelles de financement (90% modèle historique, 10% DMA) sont prorogées d’un an jusqu’au 31 décembre 2020 « afin de finaliser les travaux techniques sur la base de ce modèle rénové ».

2021 sera aussi l’année de la nouvelle classification des séjours en GME sur laquelle nous reviendrons prochainement.

Sources : PLFSS 2020 (Assemblée Nationale 10 octobre 2019) – PLFSS 2020 (Sénat – 20 décembre 2019)