L’ATIH vient de publier ses consignes pour le recueil et la valorisation des journées de télé-réadaptations en HDJ SSR dans le cadre de la crise du COVID-19.

Contenu d’une prise en charge éligible au codage d’une journée de télé-réadaptation

Métiers autorisés à ce jour au télé-soin :
– Médecins
– Masseurs-kinésithérapeutes
– Ergothérapeutes
– Psychomotriciens
– Orthophonistes
– IDE

Dans ce cas que le professionnel intervient seul, dans le cadre d’une séance de rééducation individuelle.

Une journée de télé-réadaptation peut être renseignée si elle remplit les conditions suivantes :

1. Elle correspond à une prescription médicale, sur la base d’un bilan initial du patient, effectué en présentiel par l’équipe de SSR qui prend en charge le patient. Elle fait l’objet d’une coordination par l’équipe.

2. Elle contient au moins 3 interventions différentes, qui doivent pouvoir être justifiées en utilisant la classification commune des actes médicaux (CCAM) ou le catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), hors actes complémentaires.

3. Les interventions sont réalisées par au moins 2 professionnels différents, intervenant habituellement au sein de l’HDJ (médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants, personnels des professions sociales et éducatives, psychologues et enseignants en activité physique adaptée).

4. Les interventions sont réparties sur les jours d’une même semaine calendaire, du lundi au dimanche.

5. Pour chaque journée de télé-réadaptation, la traçabilité de la prise en charge est assurée :
o Lors d’une journée unique un compte rendu d’hospitalisation est effectué par un médecin à l’issue de la prise en charge.
o Lors de journées répétées, le projet thérapeutique doit être décrit par un médecin lors de la première journée. Des synthèses intermédiaires écrites sont également effectuées par le médecin coordonnateur à chaque fois que cela est pertinent. Enfin, lors de la dernière journée, un compte rendu d’hospitalisation de la prise en charge est effectué par un médecin.

Il est à noter que les prises en charge d’HDJ peuvent être mixtes, associant sur une même semaine ou sur plusieurs semaines une prise en charge présentielle (HDJ «classique ») et une ou plusieurs journées de téléréadaptation.

Recueil RHS

Afin de permettre le recueil et l’identification des journées de téléréadaptation, il est nécessaire de créer une UM spécifique de téléréadaptation.

Données à recueillir :
• Remplissage de la variable type d’hospitalisation obligatoirement : pour les prises en charge à distance le type d’hospitalisation sera le type d’hospitalisation 2.
• Pour chaque journée calendaire au cours de laquelle un ou des actes auront été réalisés, le RHS sera renseigné avec le code CCAM ou CSARR de ces actes ainsi que la date de réalisation.
• Une attention particulière sera apportée au codage des DAS. Le code Z75.3 « Centres médicaux non disponibles et non accessibles » sera utilisé en cette position de DAS dans les RHS afin de décrire la téléréadaptation. Ce code a vocation à tracer exclusivement cette activité réalisée à distance – il ne doit plus être utilisé pour d’autres situations.
• Les autres variables du RHS seront renseignées selon les règles habituelles du guide méthodologique : FPP, MPP et AE.
• La variable « journée de présence » sera cochée pour chaque journée calendaire au cours de laquelle un ou des actes CSARR ou CCAM auront été réalisés, quel que soit le nombre de ces actes.
• La traçabilité dans le dossier médical des interventions des différents professionnels devra être assurée.
• Les RHS produits pour ces journées de téléréadaptation seront gérés avec les mêmes outils et selon les mêmes modalités que les autres RHS de l’établissement.

Leur transmission sera réalisée sur le même rythme mensuel que les autres RHS.

Solution privilégiée pour permettre le recueil pour des prises en charge mixtes au cours desquelles coexistent dans la même semaine calendaire des journées d’HTP en présentiel et des journées de téléréadaptation : ouvrir 2 numéros de séjour en simultané et les garder ouverts sur la période de prise en charge.

Valorisation DMA

Processus de valorisation :
1. Chaque RHS typé « télé réadaptation », par le code Z75.3 constitue un réservoir de journées de téléréadaptation à reconstituer à partir des informations élémentaires recueillies.
2. L’information élémentaire guidant la matérialisation de ces journées est l’acte CSARR (ou CCAM).
3. Les informations de chacun de ces RHS seront agrégées pour constituer une ou des unités de téléréadaptation de la semaine selon des critères définis ci-dessus.

A ce stade, les journées de télé-réadaptation ne doivent pas être valorisées (la phase de régularisation des
financements, sur la base de l’activité réalisée, interviendra en fin d’année (M12)).

Il est ainsi attendu que les établissements privés ne facturent pas ces journées de téléréadaptation par le circuit habituel.

Lors de la transmission mensuelle des RHS, leur groupage (via Ovalide) conduira au GMT 9999 sans tarif.

Activités réalisées à partir de la date de début confinement (17 mars 2020).

A partir du lundi 11 mai 2020, les journées de télé réadaptation, telles que définies dans ce document, doivent obligatoirement être recueillies selon les modalités présentées ci-dessus

Source : COVID-19 Journées de télé-réadaptation SSR Recueil et valorisation (ATIH)