C’était largement annoncé et prévu : l’arrêté imposant l’envoi des RHS tous les 2 mois est paru au JO le 3 juillet 2011, l’arrêté lui-même étant daté du 30 juin 2011.
Cela signifie que l’activité des établissements SSR de juillet et août 2011 devra être envoyée au plus tard le 30 septembre 2011, celle de septembre et octobre 2011 devra être envoyée au plus tard le 30 novembre 2011, etc…
Cette accélération des délais d’envoi préfigure evidemment le passage en envoi mensuel comme en MCO.
30 juin 2011 – dernière nouvelle : un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux établissements pour répondre à cette enquête. Nouvelle échéance : le 15 juillet 2011.
Lien ATIH annonçant ce report.
L’ATIH communique sur l’enquête nationale sur les plateaux techniques en SSR en distinguant les plateaux techniques de rééducation et de réadaptation et les activités d’appareillages.
On rappelle que les plateaux techniques seront un des 4 comportiments de la T2A SSR. A ne pas négliger donc pour être en ligne dans les mois à venir, même si il s’agit d’une nouvelle enquête assez lourde qui va mobiliser les professionnels de l’établissement.
Le lien vers les documents de l’enquête et la démarche à suivre
Une nouvelle version de la CCAM est opérationnelle depuis le 18 juin 2011 (publication au JO le 19 mai 2011).
1 acte est supprimé et 11 nouveaux actes sont créés (voir liste via le lien ci-dessous).
A noter que pour cette nouvelle version de la CCAM V24, il convient de mettre à jour ou de faire mettre à jour les logiciels de Fonctions de Groupage MCO, SSR et HAD selon les champs qui vous concernent. Ce n’était pas le cas lors de l’avant dernière version (V23).
Le 22 juin : correctif de l’ATIH pour un bug (ajout d’un acte manquant : JELB003)
Un arrêté du 21 mai 2011, un arrêté de la Cour de Cassation qui intéressera les établissements privés sur le sujet.
Voir le lien du blog « Droit de la santé – Pierre DESMARAIS », blog très complet sur ces sujets.
Dans le cadre des premiers tests de codage avec des établissements SSR pilote qui auront lieu en juin et juillet 2011, l’ATIH commence à diffuser ses premières notes sur l’organisation et la forme du CSARR qui, comme on le sait tous maintenant, a vocation à remplacer le CdARR.
La note d’information de l’ATIH
Commentaires T2A Conseil :
Notions d’actes « individuels dédiés » et « individuels non dédié », codage sur 7 caractères, saisie de la durée des actes (cela rappelera quelques chose à ceux qui codent le PMSI SSR depuis plus de 2 ans !), etc… : on peut déjà dire que le codage de l’activité avec le CSARR n’aura rien à voir avec le codage actuel CdARR. Donc commencer à prévoir organisation et budget de formation pour reformer les professionnels à ces nouveaux codes. T2A Conseil sera à vos côtés pour cette phase délicate.