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FIDES (Facturation Individuelle Des Etablissements de Santé) : état des lieux

Au 1er janvier 2013, la facturation individuelle dite au fil de l’eau devrait être mise en oeuvre dans les hôpitaux et les ESPIC. Il s’agit pour ces établissements de facturer à l’assurance maladie de la manière dont le font déjà depuis plusieurs années les cliniques privées, c’est-à-dire en fonction de leurs activités réelles.

L’enjeu pour les établissements concernés est considérable puisque l’essentiel des prestations hospitalières est concerné : les GHS, les DMI, les molécules onéreuses, la dialyse, l’HAD, la réanimation et les soins intensifs.

En interne, les changements vont concerner :
– les personnels administratifs (bureau des entrées, facturières, contrôle de gestion) qui vont devoir apprendre à gérer en flux de nouvelles problématiques et de nouvelles règles de facturation comme la gestion des rejets de factures, l’optimisation continue des codages, le contrôle qualité permament des données de recueil d’activité
– l’informatique avec de nouveaux logiciels capables de gérer cette nouvelle chaîne de facturation
– les directions avec le travail sur de nouveaux tableaux de bord en temps réel et des analyses d’impact.

Pour préparer cette échéance, 55 établissements pilotes ont été sélectionnés sur candidature par la Tutelle pour tester le nouveau système de facturation avec des premiers tests en réel à partir de novembre 2011.

Le cahier des charges FIDES

A quoi sert et comment fonctionne e-PMSI ?

e-PMSI est le nom d’un bouquet de services en ligne proposé par l’ATIH aux établissements de santé pour, principalement faciliter leurs envois de fichiers à l’ATIH, comme les fichiers RSS, RHS, RSF ou RIMP et leurs analyses. On emploie aussi à son sujet le terme de plateforme e-PMSI.

A quoi sert e-PMSI ?

e-PMSI propose 4 services pour tous les établissements :

– La télétransmission des fichiers d’activité (ANO, RHA, RSA,RSFA, …) à la main. Très généralement, ces tééltransmissions sont faites automatiquement via les logiciels de PMSI.

– Demander la validation des fichiers envoyés, ce que l’ATIH appelle « Commander un traitement ». C’est généralement le médecin DIM de l’établissement qui le demande sur e-PMSI, une fois qu’il est sûr de la qualité des fichiers.

– Consulter les résultats des traitements des fichiers par l’ATIH.

– Valider, à chaque période (tous les mois en MCO, tous les 2 mois en SSR, etc…), les résultats des traitements. Cette validation engage l’établissement.

Il est aussi possible de consulter l’historique des envois et des résultats des traitements.

Pour les établissements MCO, e-PMSI met à disposition un outil de détection et de contrôle des Atypies de codage, appelé DATIM (option payante). Dans les faits, de nombreux logiciels de PMSI intègrent une partie de ces tests.

Comment fonctionne e-PMSI ?

e-PMSI fonctionne sur le principe d’un compte bancaire en ligne avec une interface très lisible.

Chaque établissement de santé a reçu un identifiant et un mot de passe. Si ce n’est pas le cas ou si ces informations sont perdues, il suffit d’écrire à l’ATIH pour les redemander.
Ensuite, chaque établissement peut créer autant de compte utilisateurs qu’il le souhaite (rubrique Administration / Les comptes Associés), avec des droits d’accès différents.

Par ailleurs, e-PMSI propose un forum appelé AGORA. Plus d’informations dans notre article consacré à AGORA.

Pour l’anecdote, e-PMSI comptait au 25 août 2011 40 546 abonnés.

Lien vers e-PMSI

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Le forum AGORA de l’ATIH

e-PMSI propose un forum appelé AGORA d’aide aux utilisateurs. Ce forum comprend de nombreuses rubriques correspondant aux différents champs du PMSI (MCO, SSR, PSY, HAD) ou à des projets type ENCC, ICARE, enquête PDSES, QUALHAS, EPRD), avec une orientation technique : questions sur les transmisssions, les difficultés techniques dans la manipulation des logiciels de l’ATIH, l’interprétation des résultats.

Ce forum n’est donc pas un forum métier où on pose des questions sur le codage. Pour cela, il vaut se tourner vers des forums spécialisés comme ceux du BAQIMEHP ou DREAMTIM.

Les utilisateurs peuvent consulter par mot-clef la base de connaissance constituée par plus d’un millier de messages en provenance des établissements et des médecins DIM et des TIMs, avec des réponses de l’ATIH. En effet, quand l’utilisateur pose une question, il peut demander une réponse de l’ATIH (« Intervention référent demandé ») qui répond régulièrement aux questions, sans obligation de sa part.

Le principal intérêt évidemment d’AGORA est d’être le forum « officiel » de l’ATIH : les réponses techniques qui y sont données sont donc « sures ».

Autre intérêt : se rendre compte de l’importance des différents sujets au vu du nombre de messages postés sur le forum qui varie de 1 à 1000 selon les sujets !

Le forum est accessible via l’identifiant et le mot de passe e-PMSI de l’établissement ou de l’utilisateur.

En définitive, un forum indispensable à mettre en favori pour les professionnels du DIM.

Pour plus d’informations sur e-PMSI, voir notre article « A quoi sert et comment fonctionne e-PMSI ? ».

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Le secret professionnel du DIM

Comme tout professionnel de santé, le médecin DIM est astreint au secret professionnel prévu à l’article L.1110-4 du code de la santé publique.

Mais le médecin DIM opérant le plus souvent sur des informations nominatives de patients dont il n’est pas le médecin traitant ou membre de l’équipe de soins du patient, il y a un problème d’accès aux informations qui est résolu par une dérogation législative au secret professionnel en faveur des médecins DIM via l’article L.6113-7 du code de la santé publique.

Le médecin DIM désormais dépositaire d’informations nominatives devient alors responsable de la confidentialité de celles-ci.

De manière générale, ce qui est recommandé c’est que le médecin DIM agrège les données sous forme de statistiques et d’analyse pour les différents décideurs de l’établissement de santé, de manière à rendre impossible l’identification des patients. C’est d’ailleurs une des fonctions essentielles du DIM de produire ces analyses d’activité « à la main », sous Excel ou Access ou via des logiciels spécialisés.

Informatiquement, cela signifie que le médecin DIM peut transmettre les RSA ou les RHA à une liste de destinataires bien identifiés et liés à la politique de confidentialité de l’établisseemnt et doit se garder de diffuser les RSS et RHS. Il doit aussi s’assurer que les différentes interconnexions des flux d’informations du système d’information hospitalier (dossier patient, analyse PMSI, production PMSI, gestion administrative, facturation, liens avec les laboratoires ou cabinets radio,circuit du médicament, etc…) n’introduisent pas de failles dans la politique de confidentialités des données.

Il est enfin fortement recommandé de diffuser ces principes dans le règlement intérieur du service DIM.

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Comprendre et bien utiliser les codes CIM-10

La CIM-10 (Classification Internationale des Maladies, 10ème révision) est le fichier de référence universel pour le codage PMSI (SSR, MCO, PSY, HAD). Cette classification est maintenue par l’OMS avec des modifications françaises pour les besoins du PMSI.
La version française de référence est disponible sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante.. La CIM-10 est disponible au format papier dans 3 volumes dont l’un, le volume 3, propose une liste de synonymes pour chaque intitulé. A ce jour, la CIM-10 complète comprend 39 752 lignes correspondant à 22 chapitres, dont 24 297 lignes rien que pour le chapitre XX (Causes externes de morbidité et de mortalité), ce chapitre XX représente donc à lui seul 61,12% de tous les codes.

Comprendre les codes de la CIM-10 :
Chaque code se lit de gauche à droite. Il comprend à minima 3 caractères : une lettre et 2 chiffres (exemple : H82) et au maximum, en France, 6 caractères. Les 3 premiers caractères définissent la catégorie du code et les 3 autres caractères, si ils existent, apportent des informations supplémentaires.
Détaillons ces 4eme, 5eme et 6eme caractères supplémentaires possibles :
– Le 4eme caractère indique une sous-catégorie. Exemple : K38.0, K38.1; K38.2; K38.3; K38.8; K38.9 pour la catégorie K38 (Maladies de l’Appendice). A noter que le point entre le 3eme et la 4eme caractère n’a pas de signification.
– Les 5eme et 6eme caractère permettent de continuer à préciser des codes (exemples : indiquer l’activité de la personne blessée au moment de l’accident, spécifier le caractère ouvert ou fermé des fractures et des plaies des organes
intracrâniens, intrathoraciques et intraabdominaux, etc…).
A partir du 5eme caractère on parle de code étendu. Dans ce cas, les 4 premiers caractères constituent le « code père » et à partir du 5eme code, on a le « code fils ».
Quand un code a un « trou » dans ses caractères (par exemple les 4 premiers caractères et uniquement le 6eme caractère), on met un « + » à la place manquante (la 5eme place dans notre exemple), car on ne peut mettre 0 qui est un caractère significatif.

Les codes interdits :
L’ATIH a décidé d’interdire certains codes de la CIM-10 pour le codage. Ces listes de codes interdits peuvent concerner le codage du PMSI MCO (codes interdits en position de DP, DR ou même DA) ou le codage du PMSI SSR (codes interdits en position de FPPC, MPou AE). La détection de ces interdictions est intégrée à la fonction de groupage qui provoquera une erreur de groupage si elle détecte un code interdit.

Dans un prochain article nous détaillerons les règles de lecture des intitulés de la CIM-10

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