L’ATIH vient de diffuser le nouveau format des RHS 2012, qui sera donc en vigueur d’ici quelques jours à compter du lundi 2 janvier 2012. Le code de ce nouveau format est sans surprises 117 pour les RHS groupés (c’était 116 en 2011).

Le changement majeur concerne la saisie des actes CdARR et CSARR. En effet jusqu’au 1er janvier 2012 inclus, les informations à renseigner pour chaque acte CdARR (c’est-à-dire l’immense majorité des actes en SSR) étaient au nombre de 3 :

• Le code de l’intervenant : kiné, assistante sociale, IDE, etc…
• Le code de l’acte CdARR
• Le nombre de réalisations de cet acte

Dorénavant, il y aura … 9 informations à saisir : toujours le code intervenant, le code de l’acte CdARR (bientôt remplacé par le code CSARR) et le nombre de réalisations de l’acte, mais aussi des codes modulateurs, la date de réalisation de l’acte, le nombre de patients en acte individuel, etc… A vérifier donc si vos logiciels de saisie du PMSI SSR seront prêts pour recueillir ces nouvelles informations dès janvier 2012.

Nous reviendrons prochainement sur ce qui s’annonce comme le nouveau sujet majeur de l’année 2012 en PMSI SSR.

Le descriptif du nouveau format RHS 2012

L’ATIH a diffusé lors d’une récente réunion une note sur la démarche qualité attendue pour le PMSI SSR.

Après un rappel sur le suivi des transmissions du PMSI SSR sur la plateforme ePMSI et des alertes afférentes quand les établissements ne transmettent pas ou ne valident pas en temps et en heure, la note rappelle que les établissements sont contactés par les ARS pour leurs erreurs non corrigés et qu’ils ont jusqu’à M12 dernier délai pour les corriger.

Rien d’original mais une synthèse courte du minimum de procédures qualité à assurer par la fonction DIM dans un établissement SSR.

Plus intéressant est la présentation des projets dans les tuyaux, à commencer par l’élaboration d’un « score de conformité PMSI -SSR ». Ce dernier mixerait respect des délais réglementaires de transmission, taux de recueils groupés sans erreur et taux de recueils sans incohérence séjour. A suivre.

La note se termine pour quelques informations quant à la qualité des données envoyées :
– en 2010, 37% des établissements SSR n’ont pas été en mesure d’envoyer leurs données à temps
– 13% ont transmis avec au moins 1 recueil en erreur
– 28% ont transmis avec au moins 2 séjours incohérents entre eux.

La note « Conformité du PMSI SSR » de l’ATIH du 20 octobre 2011 publiée par la FHP CSSR.

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