PMSI SMR

Les SAE 2011 : c’est parti jusqu’au 12 avril 2012, dernier délai

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Comme chaque année à cette période a commencé la campagne de collecte des SAE (Statistiques Annuelles des Etablissements de Santé) de l’année précédence, à savoir 2011.

La période de collecte s’étend du 2 février au 12 avril 2012 via le site dédié du Ministère (lien ci-dessous), sous la responsabilité de la DREES.

Une hotline téléphonique est mise à votre disposition : 01 49 98 47 47

Sur la page de présentation de l’enquête (lien ci-dessous), vous trouverez en outre :

  • une aide au remplissage
  • les bordereaux à remplir
  • un manuel utilisateur
  • une aide pour comprendre la nomenclature

Rappelons que la production des SAE est une opération lourde pour les établissements de santé, car elle suppose l’extraction de nombreux tableaux issus de différents logiciels, puis un retraitement des résultats obtenus pour en garantir la cohérence. L’exemple typique de redressement lourd est le « réalignement » des données issues du PMSI avec les données issues du suivi administratif, par exemple en terme de journées de présence.

Page de présentation officielle de l’enquête SAE 2011.

Lien vers la plate-forme de dépôt des SAE

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Nouveautés de la CIM-10 applicables en 2012

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L’ATIH a publié sur son site une série de 4 documents très pratiques et clairs (voir lien ci-dessous) concernant les modifications de la CIM-10 en 2012, à savoir :

  • des changements en provenance de l’OMS et qui donc s’appliquent de fait (modifications écrites en rouge)
  • des changements propres à la France en provenance de l’ATIH (modifications écrites en bleu)

Ces changements sont de divers types :

  • des modifications de libellés (exemple le code C80.9 voit son libellé passé de « Tumeur maligne non précisé » en « Tumeur maligne de siège primitif non précisé »).
  • des précisions techniques pour le codage de certains codes
  • l’introduction par l’ATIH de 2 séries d’extensions pour les codes Z52.8 (donneur d’autres organes et tissus) et Z94.80 (greffe de moelle osseuse)

Les nouveautés de la CIM-10 en 2012 publiés par l’ATIH

Production du RSF-ACE pour les SSR sous DAF à compter de janvier 2012.

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Après les modifications du format des RHS pour accueillir les actes du CSARR, le caractère dorénavant obligatoire du type d’autorisation pour les Unités médicales, une 3eme nouveauté pour les SSR à compter de janvier 2012 : la production des RSF-ACE.

Rappelons que le RSF-ACE est un fichier récapitulant les informations de facturation des actes et consultations externes (ACE). L’obligation pour le moment est limitée aux actes facturés aux patients quand ils ne sont pas exonérés du ticket modérateur et uniquement de la part des établissements sous DAF.

La T2A SSR se met en place à grand pas maintenant.

Lien vers la notice ATIH qui détaille la production du RSF-ACE (à partir de la page 14).

Nouvelle CCAM V25 à partir du 9 janvier 2012

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Comme annoncée dans un précédent article, une nouvelle CCAM, la 25eme version de la CCAM, dite CCAM V25, sera effective à compter du 9 janvier 2012 avec 9 nouveaux actes, certains facturables (dont le fameux YYYY600 = supplément pour archivage numérique d’un examen scanographique ou remnographique) d’autres non et diverses modifications de libellés.

A noter la suppression d’un acte : YYYY308 (Tomographie de l’appareil ostéoarticulaire premier plan de coupe) et une subtilité de facturation concernant la prise en charge des agénésies dentaires chez l’adulte : le codage dans le PMSI se fait via les actes CCAM, mais la facturation n’est possible que selon la NGAP.

Note AMELI sur la CCAM V25.

 

Nouveau format du VIDHOSP en 2012 : la facturation au fil de l’eau se précise

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Comme pour les PMSI SSR, PSY, HAD et MCO, l’ATIH a diffusé le nouveau format du VIDHOSP pour 2012. Rappelons que c’est ce fichier qui récapitule les informations de facturation des séjours des établissement public et ESPIC pour la Tutelle.

Rien de fondamental dans les changements, si ce n’est :

  • que les formats de VIDHOSP chaque année auront maintenant un numéro comme pour le PMSI (plus pratique !),
  • que désormais le montant remboursable par les Mutuelles doit être renseigné. C’était déjà évidemment le cas pour les montant remboursables par les Caisses,
  • qu’il faudra renseigner les dates de début d’hospitalisation (par exemple si un patient arrive dans votre établissement en provenance d’un autre établissement, il faudra saisir la date correspondant au début de l’hospitalisation dans cet autre établissement). Cette information est obligatoire à renseigner  : elle ne sera pas toujours évidente à récupérer dans tous les cas !

Le descriptif du nouveau format VIDHOSP pour 2012 (à partir de la page 8 )