PMSI SMR

Groupage des RHS en 2013 : très peu de changements (PMSI SSR)

L’ATIH a publié la nouvelle fonction de groupage SSR le 20 décembre 2012 valable pour grouper les RHS à compter de la semaine 1 de 2013, donc celle qui commence le 31 décembre 2012.

Ce sera la version 6.7. On parlera donc de la version FG67.

Cette version de la FG SSR étant publié 10 jours avant sa date de fonctionnement en pleine vacances de Noël, on ne s’attendait pas à d’importantes modifications. Et en effet, le groupage SSR en 2013 sera identique au groupage en 2012, modulo la prise en compte des quelques modifications de la CIM-10 pour 2013 et de la dernière CCAM V29 qui ne contient que des modifications de libellés.

Les éditeurs, qui font appel au programme vendu par l’ATIH pour leurs logiciels de PMSI,  ne devraient donc pas avoir de difficultés particulières à l’intégrer et à la livrer aux établissements pour le 31 décembre 2012

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Modifications de la CIM-10 en 2013

Comme chaque année, l’ATIH a publié ce 21 décembre les modifications de la CIM-10 applicables en 2013 dans les 4 champs du PMSI en fonction de leur date respective de début d’année (le lundi 31 décembre 2012 pour le SSR, le 1er janvier 2013 pour la psy et le 1er mars 2013 pour le MCO et l’HAD).

Ces modifications sont de 2 ordres : celles apportées par l’OMS et celles apportées par l’ATIH Rappelons à cette occasion que du coup la CIM-10 réellement prise en compte pour le codage en PMSI diffère de la CIM-10 « officielle » (des codes en plus, des codes en moins, des extensions en plus, des libellés différents, ….)

Les modifications en provenance de l’OMS sont légères :

  • Dans la catégorie I70 Athérosclérose, des subdivisions sont créées
  • Une sous-catégorie Z99.4 Dépendance envers un coeur artificiel est créée
  • Des notes sont ajoutées ou modifiées pour les codes A05, K59.3, A41.9, R57.2, A40, I47.1, K63.0, K63.1, L08.0, L88, O23, R53.+2 et S82.1

Les modifications en provenance de l’ATIH sont en résonance avec les remontées des dernières enquêtes :

  • Modification et création de sub-divisions pour l’obésité codée en E66 pour en particulier mieux prendre en compte l’obésité chez les enfants : E66.0, E66.1  E66.8, E66.9.
  • Créations d’extensions plus spécifiquement dédiées au SSR : création de nouvelles extensions pour mieux préciser le R40 (Somnolence, stupeur et coma), le R48.1 (Agnosie), le R52.1 (Douleur chronique irréductible), le Z95.8 (Présence d’autres implants et greffes cardiaques et vasculaires) e le Z47.8 (Autres soins de contrôle orthopédique précisés)

Bien évidemment, il convient d’attendre la publication de la version 2013 des Guides Méthodologiques SSR et MCO pour connaître la manière dont ces nouveaux codes vont être intégrés dans le groupage.

Synthèse des modifications de la CIM-10 en 2013 publiée par l’ATIH

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87 nouveaux UCD rajoutés à la liste des traceurs en SSR pour l’ENCC en 2013

Un des objectifs de l’ENCC SSR consiste à définir la liste des médicaments administrés en SSR et qui, de par leurs intérêts thérapeutiques et leurs coûts, sont susceptibles d’être prises en charge via un financement spécifique lié à leurs consommations.

En SSR, il y a 2 listes de médicaments qui sont concernés :

  • La liste déjà connue des UCD facturés en sus en MCO
  • Une liste d’UCD spécifiques au SSR que l’on appelle molécules dites « traceurs »

C’est cette dernière liste qui a été mise à jour avec l’ajout de 87 nouveaux UCD, faisant ainsi passé la liste des UCD spécifiques au SSR de 605 à 692.

Cela peut être intéressant pour les établissements SSR non participant à l’ENCC SSR en 2013, c’est-à-dire l’immense majorité d’entre eux, de regarder si ils consomment déjà certaines de ces nouvelles molécules et si c’est le cas, de simuler les recettes additionnelles potentielles nouvelles. En effet, les listes de l’ENCC ont vocation à s’appliquer peu ou prou à tous les établissements.

L’ATIH précise que cette liste est susceptible d’évoluer courant 2013 ce qui est bien normal.

Précision pour les utilisateurs de notre logiciel d’analyse de l’activité SSR : dès le 2 janvier, vous pourrez analyser votre consommation d’UCD par rapport à cette liste, que vous soyez participant ou pas à l’ENCC SSR en 2013.

Liste des nouveaux traceurs en 2013 (fichier Excel)

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Nouveaux formats des RHS à partir de la 1ere semaine de 2013

L’ATIH a publié ce 14 décembre les nouveaux formats du PMSI SSR à appliquer à partir de la 1ere semaine 2013, c’est-à-dire dans … 16 jours !

Fichiers RHS :

  • On reste en version M07 pour les RHS non groupés et en version M17 pour les RHS groupés
  • Seule modification : le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ  » numéro FINESS d’inscription ePMSI » sur 9 caractères. Pour la plupart des établissements ce sera évidemment le même numéro FINESS

Fichier des autorisation d’unités médicales (FICIUM) :

  • Il s’agit d’un nouveau fichier pour le SSR à compter de 2013. 3 champs dans ce fichier : le numéro de l’UM, le n° FINESS géographique et le type d’autorisation de l’UM

FICHOMP :

  • FICHCOMP « Médicaments (UCD) » et FICHCOMP « Médicament avec ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) » : le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI »

Fichier RSF-ACE pour les consultations externes et RSF pour le privé :

  • Le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF ACE : RSF ACE A, H, C, B, M, P et L
  • Le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF : RSF A, B, I, P, H, C, M et L

A noter que le fichier VIDHOSP lui n’est pas modifié en 2013.

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Nouvelle version de la CCAM, la V29, à appliquer à partir du 14 décembre 2012

Une nouvelle version de la CCAM, la version V29, sera active à partir du 14 décembre 2012.

Cette nouvelle version n’introduit aucune modification dans les tarifs ni dans les codes des actes : pas d’ajout, pas de suppression.

Cette version V29 de la CCAM introduit :

  • 5 ajouts de notes d’indication
  • 4 modifications de notes
  • 6 Changements de libellés d’actes
  • 2 suppressions de notes
  • 1 changements de libellés de modificateur
  • 1 changement de note de modificateur

Le détail de ces modifications est clairement présenté dans la note de l’ATIH et dans celle d’AMELI, plus complète (liens ci-dessous)

Donc, comme on le voit, une nouvelle version assez légère. Toutefois, nous ne pouvons que vous recommandez de faire la mise à jour, même si vous n’êtes pas concernés par les modifications. Cela facilitera la prochaine mise à jour en V30 début 2013 qui, elle, devrait être plus significative.

La note de l’ATIH

La note d’AMELI sur la CCAM V29

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