Les établissements SSR vont pouvoir bénéficier d’une subvention en 2013 pour les aider dans la montée en charge de leur système d’information.

Concrètement, cette subvention se compose de 2 parties :

• Une partie forfaitaire de 7 500 € attribuée à tous les établissements sans pré-requis
• Une partie variable, dépendant du score du risque financier PMSI SSR de chaque établissement atteint en M6 2012. En fonction de ce score, la partie variable sera de 0 €, de 2 500 €, de 5 000 € ou de 7 500 €

Circulaire T2A SSR – Annexe III : Modalités de répartition de la mesure d’accompagnement des établissements de SSR dans la montée en charge des systèmes d’information.

CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012

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Le score de risque financier PMSI SSR est un nombre calculé à partir de 5 variables :

• Le délai de validation des données sur e-PMSI par rapport à la date réglementaire de validation. Plus les données sont validées tard, plus cette variable est « mauvaise » pour un établissement
• Le taux d’erreurs de chaînage des dossiers
• Le taux de groupage en erreur
• Le taux d’incohérence intra-séjour menant à la CMC 90
• Le taux de séjours simultanés

Depuis 2012, chaque établissement SSR peut visualiser ses résultats dans le tableau 00 de MAT2A pour les 4 dernières variables présentées ci-dessus et se comparer aux autres (colonne « Valeur centrée » dans le tableau 00). Si le résultat est négatif, cela signifie que l’établissement présente un risque moins élevé que la moyenne des établissements. C’est donc « bien » pour l’établissement. Si le résultat est positif c’est évidemment le contraire.

Le guide de lecture MAT2A fournit, pour chaque variable, l’algorithme de calcul.

Quel est le but d’un tel indicateur ?

Pour la Tutelle (ARS et Assurance Maladie), il s’agit de mesurer, pour chaque établissement, son niveau de risque par rapport à un fonctionnement en T2A SSR. En effet, si l’établissement envoie en retard ses données et/ou groupe certains séjours en erreur et/ou a des problèmes de chaînages de dossiers, etc…, demain, en T2A SSR, il risque de rencontrer des difficultés pour fonctionner en T2A demain, à commencer par recevoir en temps et en heure les recettes qui le feront vivre au jour le jour.

En même temps, ce score de risque financier PMSI SSR ne dit rien quant à la qualité du codage de l’établissement et à l’adéquation du codage aux soins dispensés.

Donc un bon score de risque PMSI SSR est un préalable mais n’est pas suffisant.

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Quel médecin DIM en SSR n’a pas eu à s’expliquer sur un comparatif d’activité d’une année sur l’autre avec le directeur qui ne « comprend » pas pourquoi l’activité baisse alors que lui a « calculé » qu’elle s’accroissait ?

Souvent cette différence tient à la différence de référentiels entre celui utilisé pour le PMSI et celui utilisé pour les données administratives.

Expliquons-nous sur un exemple : l’analyse du nombre de journées de présence en hospitalisation complète en 2011, 2012 et 2013.

Si on considère le référentiel administratif, c’est simple : on compte le nombre de journées de présence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, soit 365 jours en 2011, 366 jours en 2012 (année bissextile) et 365 jours en 2013. Si on veut être fin en analyse, on pourra alors lisser l’effet bissextile en 2012 en ramenant le nombre de journées en 2012 sur 365 jours, donc nombre journées 2012 retraité = (nombre de journées 2012 réel) x (365/366), soit un effet de 0,273%

Si on considère le référentiel PMSI, cela devient plus compliqué. En effet, l’année PMSI SSR 2011 va du 3 janvier 2011 au 1er janvier 2012, soit 364 jours, l’année 2012 du PMSI SSR va du 2 janvier 2012 au 30 décembre 2012, soit 364 jours dont le 29 février et l’année 2013 du PMSI SSR va du 31 décembre 2012 au 29 décembre 2013, soit 364 jours.

On pourrait se dire, 364, au lieu de 365 ou 366, pas grave. Sauf que le nombre de jours différents pour une année entre les 2 référentiels est plus important. Par exemple pour 2013, ce seront les journées du 31 décembre 2012 (dans le PMSI 2013 alors que la date en est 2012) et des 30 et 31 décembre 2013 (dans le PMSI 2014 alors que ces 2 dates sont en 2013), donc au total 3 jours de décalage avec leurs propres nombres de journées d’hospitalisation.

Donc, il n’est pas possible de comparer tels quels les nombres bruts de journées d’hospitalisation issues des référentiels adminstratifs et PMSI SSR.

Il est toutefois possible de retraiter les données issues du PMSI SSR car les RHS fournissent, sur une semaine, les jours de présence. Cela suppose généralement l’accès à un logiciel d’analyse du PMSI même si il est possible de le faire en Excel, bien que le traitement Excel soit assez complexe dans ce cas.

Notons que l’analyse de l’activité en type d’hospitalisation séances via les données du PMSI devient très difficile car les RHS n’enregistre pas spécifiquement le nombre de séances. Ainsi l’information d’un patient venu pour plus d’une séance un même jour n’est pas enregistrée. Donc nombre réel de séances <= nombre de journées RHS.

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