Dans le cadre de nos travaux d’analyse du CSARR, nous avons constaté un fait assez curieux relatif à l’acte CCAM PEQP001 « Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 3 articulations ou plus, par dynamomètre informatisé et motorisé« .

En effet, en GME, comme c’était déjà le cas avec les GMD, un petit nombre d’actes CCAM s’est vu attribué une pondération pour calculer le score de RR (Rééducation-Réadaptation).  Parmi ces actes il y en a, et un seul, qui a la particularité …de n’être plus codable depuis le 28/05/2009 : c’est notre fameux acte PEQP001 annoncé en titre de l’article !

Pour le vérifier, voir la fiche AMELI de cet acte CCAM.

Du coup on est peu dubitatif : l’acte n’étant plus codable, pourquoi l’inclure dans cette liste, surtout qu’il s’agit d’un tout nouveau manuel ?

On a pas trouvé d’explication sur AGORA à ce sujet.

Si l’ATH a une explication à proposer, nous serons heureux de vous la relayer telle quelle sur le blog.

La liste des actes CCAM concernés par une pondération de score RR est disponible dans l’annexe 8 du volume 1 du Manuel GME

Pour les personnes intéressées par ces sujets, nous vous rappelons notre journée de formation du 3 juin 2013 à Paris : « Maîtriser et pratiquer le codage CSARR en 2013 »

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L’ATIH a diffusé assez discrètement une mise à jour des fichiers de référence du CSARR datée du 22 février 2013 (voir lien ci-dessous).

Nous avons constaté que beaucoup d’établissements n’étaient pas au courant ce qui entraînait des incompréhensions, par exemple sur la liste des modulateurs codables pour tel ou tel acte CSARR.

Par exemple pour l’acte ZFR+175 (Séance collective de réadaptation physique et psychosociale par des activités physiques d’expression corporelle, artistique et/ou esthétique) : dans la liste des pondérations de l’annexe 8 du volume 1 du Manuel GME pour le calcul du score de rééducation-réadaptation en GME on a des pondérations différentes selon que cet acte est accompagné ou pas de modulateurs. Pondération de 19 avec le modulateur de lieu HW (réalisation de l’acte hors établissement en milieu urbain) par exemple. Or la possibilité de coder ce modulateur HW pour cet acte ZFR+175 est donnée justement par cette nouvelle mise à jour du CSARR du 22 février 2013. Ce n’était pas possible en V1 du 14 janvier 2013.

Notons que la liste des codes CSARR elle-même n’a pas changé entre la V1 du 14 janvier 2013 et la V1 2.0.0 du 22 février 2013.

Pour les établissements : on ne peut que vous conseiller un mail à vos éditeurs de logiciels de PMSI pour savoir si ils ont bien pris en compte cette information.

Version 1 2.0.0 du CSARR

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L’ATIH vient de publier les 3 volumes du manuel de groupage des GME (Groupes Médico-Economiques) qui sont la nouvelle classification médico-économique du SSR à partir du 1er avril 2013.

3 volumes pour ce manuel :

1. Le volume 1 = les informations générales
2. Le volume 2 = les listes de codes CIM-10 et de diagnostics intervenant dans le groupage des GME, en Catégorie Majeure, puis Groupe Nosologique puis GME
3. Le volume 3 = l’algorithme de groupage détaillé

Ce manuel est annoncé comme une version provisoire, mais sachant que nous sommes le 20 mars et que les GME entrent en vigueur dans 10 jours, à priori, cette version provisoire devrait être sinon similaire, du moins très proche de la version officielle finale 2013.

Rappelons que les GME entrent en vigueur à partir de l’envoi M6 avec une tolérance jusqu’à l’envoi M8 pour continuer à envoyer en GMD, mais uniquement en GME à partir du M10 2013.

Les DIM et TIM qui connaissent déjà le MCO ne seront pas dépaysés car la présentation du manuel de groupage et la logique de l’algorithme de groupage des GME est très similaire à ceux du MCO.

Les 3 volumes du manuel de groupage des GME. Les liens vers chacun des 3 volumes du manuel de groupage des GME sont donnés dans la rubrique « Liens » du blog.

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C’est confirmé. Les fédérations se sont mises d’accord avec la Tutelle pour remplacer dès cette année 2013 les GMD et CMC par les GME (Groupes Médico Economique). Il s’agit là d’une évolution majeure avec un impact très important dans les établissements avec une activité SSR.

Détaillons cela :

• Le CSARR devient très officiellement l’unique classification de codage des actes de rééducation et réadaptation au 1er juillet 2013.
• GENRHA et AGRAF-SSR, les 2 logiciels de télétransmission pour le public et le privé, grouperont les RHS en GME à partir du M4 (période de janvier à avril 2013)
• Pour les envois de M6 et M8 2013, il y aura possibilité de continuer à grouper en GMD ou de passer en GME, le temps que les équipes se forment et que les éditeurs de logiciel de PMSI s’adaptent
• A partir de l’envoi M10 2013 (période de janvier à octobre 2013), seuls les RHS groupés en GME pourront être traités.
• La périodicité d’envoi reste bimestrielle
• Toutes les analyses d’activité basées sur des case-mix en CMC et GMD ou sur les points IVA sont à revoir pour les recalculer en CM (Catégorie Majeure), GN (Groupe Nosologique) et GME. C’est donc un gros projet technique et de formation qui attend les établissements qui, pour la plupart, avaient calés des indicateurs sur les points IVA en particulier
• L’algorithme de groupage des GME n’a rien à voir avec celui des GMD, en particulier l’égalité 1 GMD = 1 GME est fausse. Son fonctionnement le rapproche de celui de la fonction de groupage en MCO (listes de diagnostics d’entrée de codes CIM-10 de morbidité principale pour orienter vers une CM, puis listes de DAS ou de morbidité principale pour orienter vers un GN, puis critères de dépendances, d’ARR, etc.., recours aux CMA pour les niveaux de GME, etc…)
• Les GME sont la nomenclature définitive de la T2A SSR, sachant qu’évidemment dans les mois et années à venir la liste des GME sera amenée à bouger
• Au niveau des soignants (kiné, cadres de santé, ergo, etc..), hors ARR avec le CSARR, le codage reste basé sur les mêmes informations et règles (FPPC, MMP, AE, actes CCAM, dépendances physiques et cognitives, DAS).
• Reste à cette heure la question du mode de calcul de la modulation T2A pour les établissements SSR en 2013 : nous n’avons pas encore l’information officielle. Mais, au vu de la décision de bascule en GME dès 2013 et des simulations déjà effectuées par l’ATIH pour le compte de certaines fédérations, établissement par établissement, sur leurs données 2012, il serait logique que ce calcul soit basé sur les GME dès 2013.

Notice technique financement 2013 ATIH (pages 11 et 12)

Manuel de groupage des GME : volume 1, volume 2, volume 3, compléments (novembre 2012)

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