Suite à des travaux sur les facteurs socio-environnementaux rencontrés par les patients susceptibles d’avoir un impact sur leur prise en charge (adaptation de la stratégie thérapeutique, démarches pour l’obtention d’aide, ..), l’ATIH précise les consignes de codage de certains codes de précarité CIM-10 en SSR et en ajoute 2 nouveaux à la liste des codes de précarité SSR :
Z75.0 Absence de services médicaux à domicile
Z75.1 Sujet attendant d’être admis ailleurs, dans un établissement adéquat
Consignes de codage des codes de précarité précisés et ajoutés :
Précisions et ajouts 2021 en italique
Z55.00 Analphabétisme et illettrisme
Concerne les personnes qui présentent une incapacité, d’origine non médicale, à lire un texte simple en le comprenant, à utiliser et à communiquer une information écrite dans la vie courante. Ce code est à réserver aux personnes de plus de 15 ans et concerne la langue d’usage du patient. En conséquence, ce code ne concerne pas les patients qui ne sont pas capables de lire et comprendre un texte simple ou de communiquer une information écrite en français mais qui savent le faire dans une autre langue.
Z60.30 Difficultés liées à la langue
Ce code est à utiliser lorsque des actions ont été mises en œuvre pour faciliter la communication avec le patient. C’est le cas par exemple du recours à un interprète, à un tiers ou à des outils de traduction via internet
Z59.0 Sans abri
Ce code s’utilise pour une personne vivant dans la rue au moment de l’admission, ou hébergée dans un centre d’hébergement d’urgence, ou dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Ce code est à utiliser si un effort de prise en charge de cette situation a été réalisé, par exemple des démarches initiées pour l’obtention d’aide, ou si cette situation a impacté la prise en charge.
Z59.11 Logement sans confort
Correspond aux logements sans confort sanitaire, c’est-à-dire lorsqu’un des éléments suivants est absent : eau courante, installation sanitaire, WC intérieurs. Les logements sans chauffage ou avec un moyen de chauffage sommaire, ou sans électricité relèvent également de ce code. Une évaluation sur place du logement, par l’équipe SSR, n’est pas indispensable. Ce code est à utiliser si un effort de prise en charge de cette situation a été réalisé, par exemple des démarches initiées pour l’obtention d’aide, ou si cette situation a impacté la prise en charge.
Z59.13 Logement en habitat temporaire ou de fortune
Ce code est à utiliser pour des hébergements tels qu’hôtel, mobil-home, caravane, camping ou cabane. Une évaluation sur place du logement, par l’équipe SSR, n’est pas indispensable. Ce code est à utiliser si un effort de prise en charge de cette situation a été réalisé, par exemple des démarches initiées pour l’obtention d’aide, ou si cette situation a impacté la prise en charge.
Z59.10 Logement insalubre ou impropre à l’habitation
Correspond aux logements présentant un danger pour la santé de ses occupants, aux hébergements dans des lieux non destinés à l’habitation ou aux squats ; le logement insalubre est caractérisé ici au regard de la clinique, indépendamment de sa définition légale31. Il n’est pas nécessaire, dans le cadre du recueil PMSI, que le signalement ait été réalisé auprès de la mairie de la commune. Il n’est pas indispensable qu’une visite du domicile par l’équipe SSR ait eu lieu. Ce code est à renseigner lorsque des démarches ont été initiées (par l’équipe SSR, par l’entourage du patient, …) pour permettre un retour à domicile (amélioration de la ventilation du logement, etc.) ou pour avoir une solution alternative de logement ou lorsqu’il y a eu une adaptation de la stratégie thérapeutique pendant l’hospitalisation.
Par exemple : un logement humide peut être considéré comme un logement insalubre pour les patients ayant des problèmes respiratoires.
Z59.12 Logement inadéquat du fait de l’état de santé de la personne
Concerne un logement devenu inadéquat du fait de l’état de santé de la personne et ne permettant pas au patient d’y vivre en autonomie (problème pour y accéder du fait d’un escalier, portes trop étroites pour faire passer un fauteuil roulant, etc.) à sa sortie d’hospitalisation. Pour coder ce code, il faut que l’adaptation du logement soit initiée (ou apportée) ou qu’une adaptation de la stratégie thérapeutique ait été mise en place pendant l’hospitalisation.
Par exemple : pour un patient ayant une maison avec des escaliers, une prolongation de la rééducation pour obtenir une autonomie dans la montée des marches peut être nécessaire.
Z60.20 Personne vivant seule à son domicile
Concerne les personnes vivant seules à leur domicile, quel que soit leur sentiment de solitude ou d’isolement. L’isolement social, ou le fait qu’une personne vive seule, peuvent ne pas permettre un retour à domicile, faute d’aide et de relais. Ce code ne concerne pas les personnes vivant en établissement collectif
Z75.0 Absence de services médicaux à domicile
Concerne les patients pour lesquels l’offre de soins réalisés par des professionnels médicaux, paramédicaux et médico-sociaux à domicile n’est pas disponible (présence insuffisante des professionnels sur le territoire, indisponibilité des personnels, …). Ce code recouvre à la fois le champ sanitaire et le champ médico-social, les personnels libéraux ou salariés. Ce code peut être utilisé, par exemple, lorsque des démarches sont entreprises pour mettre en place (ou augmenter) des aides à domicile, ou si cette situation a impacté la prise en charge.
Par exemple : l’absence d’accès en ville à une prise en charge de kinésithérapie nécessaire peut entraîner une prolongation de l’hospitalisation.
Z75.1 Sujet attendant d’être admis ailleurs, dans un établissement adéquat
Concerne les patients pour lesquels l’offre de soins médicale et/ou médico-sociale n’est pas disponible (absence de lits/places dans une autre structure plus adaptée). Une demande de place doit être tracée dans le dossier du patient (par exemple : demande de place dans une autre structure SSR plus adaptée à l’état de santé du patient, demande de place dans une unité de soins de longue durée, demande de place en EPHAD, …).
Source : Guide méthodologique du PMSI SSR 2021 (version juin 2021 – Chapitre 6.13)
