PMSI SMR

L’arrivée des DIM uniques par GHT (Groupement Hospitalier de territoire) en 2015

Posted on 27 octobre 201427 février 2016 by DG

Le 15 octobre 2014 a été publié officiellement le projet de loi santé qui sera présenté au Parlement en 2015. Le projet de mutualisation des départements d’information médicale entre plusieurs hôpitaux au sein des futurs GHT (Groupement Hospitalier de Territoire), dont nous avions déjà parlé en juillet dernier, se précise.

Dans son article 27, il est indiqué :

Art. L. 6132-4. – I. – L’établissement support désigné par la convention constitutive assure pour le compte des établissements membres :

1° La gestion d’un système d’information hospitalier et d’un département de l’information médicale uniques. Les informations concernant une personne prise en charge par un établissement public de santé membre du groupement sont réputées confiées par la personne au groupement, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 1110-4. Le responsable de l’information médicale de l’établissement support procède à l’analyse et à la facturation de l’activité de chacun des membres du groupement et reçoit à cette fin les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité et à la facturation transmises par les praticiens exerçant dans les établissements membres, par dérogation aux dispositions de l’article L. 6113-7

Si, sur le papier, l’idée est séduisante pour pallier à la pénurie de médecins DIM, la mise en oeuvre des DIM uniques, si le projet est voté en l’état en 2015, risque d’être très compliquée :

Quid des analyses PMSI personnalisées des « petits » hôpitaux du GHT ?
Quid du savoir-faire des « super-DIM » qui devront être de haut niveau sur l’ensemble des champs PMSI ?
Quid du réseau de TIMs dans les établissements avec du coup l’investissement dans des TIMs relais diplômés et TSH ?

Source : Projet de loi relatif à la Santé (15 octobre 2014)

Les types d’établissements selon l’article L162-22-6 du code de la sécurité sociale

Posted on 25 octobre 201427 février 2016 by DG

Régulièrement, nous lisons dans les documents officiels des références aux types d’établissements de santé comme cela :

« Dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale »

Comme ce n’est pas toujours évident de se rappeler à quels établissements cela fait référence, nous rappelons cet article :

a) Les établissements publics de santé, à l’exception des établissements dispensant des soins aux personnes incarcérées mentionnés à l’article L. 6141-5 du code de la santé publique ;

b) Les établissements de santé privés à but non lucratif qui ont été admis à participer à l’exécution du service public hospitalier à la date de publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, jusqu’à la date retenue en application du premier alinéa du XX de l’article 1er de cette loi ;

c) Les établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement en application de l’article 25 de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, jusqu’à la date retenue en application du premier alinéa du XXI de l’article 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 précitée ;

d) Les établissements de santé privés autres que ceux mentionnés aux b et c ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’ agence régionale de santé ;

e) Les établissements de santé privés autres que ceux mentionnés aux b, c et d.

Source : Article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Elargissement des MSAP aux 32 activités de la pertinence des soins

Posted on 30 septembre 20143 août 2017 by DG

Parmi les axes du nouveau PLFSS 2015, on trouve un axe relatif à la promotion de la pertinence des soins dans les établissements de santé.

Cette promotion passe par plusieurs instruments dont l’annonce qu’en 2015 la MSAP (Mise Sous Autorisation Préalable de l’Assurance Maladie) sera étendue aux 32 activités ciblées dans le cadre de la pertinence de soins :

Anévrisme de l’aorte abdominale,
Colectomie totale,
Hypertrophie bénigne de la prostate,
Hystérectomie,
Oesophagectomie,
Pancréatectomie,
Pontage coronaire,
Thyroïdectomie,
Valve aortique,
Varice,
Césariennes programmées à terme,
Endoscopie digestive diagnostique et anesthésie en ambulatoire,
Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l’exception des affections aigües,
Affections des voies biliaires,
Interventions transurétrales ou par voie transcutanée,
Lithotritie extracorporelle de l’appareil urinaire, en ambulatoire,
Infections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans,
Libérations du canal carpien et d’autres nerfs superficiels,
Prothèses de genou,
Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents,
Arthroscopies d’autres localisations,
Chirurgie de rachis, interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie,
Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées,
Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans,
Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions,
Réparations et prothèses dentaires,
Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde,
Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans,
Bronchiolites,
Broncho-pneumopathies chroniques surinfectées,
Appendicectomies,
Ligamentoplasties du genou

Rappelons que la MSAP consiste à subordonner à l’avis du service médical de l’Assurance Maladie l’admission d’un patient en hospitalisation pour les activités citées.

Les autres mesures relatives à la pertinence des soins qui seront mises en oeuvre en 2015 :

l’ARS pourra conclure un contrat avec des établissements, en lien avec l’assurance maladie,
pour leur donner des objectifs (qualitatifs et quantitatifs) d’amélioration de la pertinence des
soins ;
les établissements n’ayant pas tenu leurs objectifs pourront être mis sous observation
pendant six mois ;
certaines prescriptions pourront être mises sous autorisation préalable (MSAP) de l’assurance
maladie, dans un établissement, pendant six mois.
en cas de non-respect des engagements contractuels, l’ARS peut décider, en lien avec
l’Assurance maladie d’appliquer des pénalités financières

Sources : PLFSS 2015 – Dossier de presse (page 34) – Guide méthodologique pour l’amélioration de la pertinence des soins

Réadaptation cardiaque hospitalière après infarctus du myocarde en France. Un exemple d’utilisation du PMSI SSR

Posted on 25 septembre 201427 février 2016 by DG

Nous signalons une étude parue en février 2014 sur le sujet de la réadaptation cardiaque (RC) hospitalière en SSR après un infarctus du myocarde (IDM) en France, étude publiée par l’Institut de Veille Sanitaire.

Cette étude a été réalisée, entre autres, à l’aide des données des bases nationales PMSI SSR et MCO. La méthode a été la suivante :

Les données ont été extraites des bases nationales des résumés d’hospitalisation en court
séjour (PMSI-MCO) et en soins de suite et de réadaptation (PMSI-SSR). Dans un premier temps, les séjours
du premier semestre 2011 avec diagnostic principal d’IDM ont été sélectionnés dans le PMSI-MCO. Seuls
les premiers séjours des patients non décédés ont été conservés, puis chaînés dans le PMSI-SSR de
l’année 2011. La finalité principale de prise en charge a permis de distinguer les patients en RC des patients
hospitalisés en SSR pour un autre motif. Des régressions logistiques ont été réalisées pour comparer les taux
régionaux de RC.

Les codes CIM-10 pour repérés les IDM en MCO ont été I21 (9,?10% des séjours repérés), I22 et I23.

Pour repérer les RC en SSR, l’étude a sélectionné les FPPC suivant de la première semaine :

Z50.0 : 72,2% des patients concernés avaient cette FPPC
Z501, Z508, Z5188, Z540 et Z548 pour les autres

Cette sélection a été confrontée à d’autres référentiels ce qui a permis, par exemple, de constater que 3,7% des séjours avec la FPPC Z500 étaient mal codés.

Les résultats principaux de l’étude montrent que dans les suites d’un IDM, un tiers des patients a été hospitalisé en SSR : 22,7% pour RC et 10,0% pour une finalité « autre ». La proportion de patients en RC diminuait avec l’âge (de 40,6% entre 18 et 45 ans à
2,3% pour les 85 ans ou plus) et était plus basse pour les femmes que pour les hommes (taux standardisés sur
l’âge : 18,8% vs. 23,9%). Les disparités régionales sont marquées.

Source : Réadaptation cardiaque hospitalière après infarctus du myocarde en France :

apports du PMSI-SSR. Publication INVS

Liste des abréviations médicales pour les TIM

Posted on 12 septembre 201427 février 2016 by DG

A l’attention des TIM, nous signalons une page Wikipédia assez complète qui reprend la liste des abréviations médicales les plus courantes : très utile pour savoir à quoi correspond telle ou telle abréviation rencontrée dans un dossiers médical.

La page est régulièrement mise à jour.

On a ajouté ce lien à la liste des liens du blog sous l’intitulé « Abréviations médicales »

Source : Liste d’abréviations médicales – Wikipédia