PMSI SMR

Les établissements privés SSR peuvent être prestataires PIE (prestations interétablissements) – Nouveauté PMSI SSR 2015

Posted on 16 janvier 201527 février 2016 by DG

Désormais les établissements privés SSR (cliniques SSR, cliniques avec une unité SSR, ESPIC SSR) peuvent être prestataire pour le compte d’un autre établissement de prestations dites PIE (prestations interétablissements). Jusqu’à 2014, cela n’était possible, pour les établissements privés, que sur la même entité juridique.

Rappelons que ces prestations ne peuvent excéder 48 heures (1 nuit).

D’un point de vue codage PMSI :

Si le patient fait l’objet d’une admission en hospitalisation, l’établissement produit un RHS dont les modes d’entrée et de sortie sont codés « 0 » (transfert provisoire). La prestation n’est pas facturée à l’assurance maladie car l’établissement facture directement l’établissement qui a envoyé le patient.

Si le patient n’est pas hospitalisé, c’est-à-dire si l’activité est réalisée à titre externe, aucun RHS ne doit être produit par l’établissement et la prestation, étant facturée à l’établissement qui a envoyé le patient, ne doit pas l’être à l’assurance maladie.

Remarque : ces situations sont rares, sans comparaison avec le cas inverse où c’est l’établissement SSR qui envoie ses patients dans un établisement MCO pour une PIE (dialyse, chimio, etc…)

Source : Guide méthodologique du PMSI SSR 2015 (page 17)

Format M19 des RHS groupés en 2015

Posted on 15 janvier 201520 janvier 2018 by DG

Ci-dessous un tableau détaillant chacune des informations du nouveau format M19 des RHS groupés en 2015 :

Libellé	Taille	1er caractère	Dernier caractère	Commentaires
Filler	10	1	10	Espace vide
N° de version du format du RHS groupé	3	11	13	M19 Nouveau format 2015
Numéro FINESS d’inscription ePMSI	9	14	22	numéro FINESS de l’entité juridique pour les établissements de santé publics numéro FINESS de l’entité géographique pour les établissements de santé privés.
N° de version du format du RHS	3	23	25	M09
Numéro de séjour SSR	7	26	32
Numéro administratif de séjour	20	33	52
Groupage - version classification	2	53	54	03 car en 2015 c'est la 3eme version des GME
Groupage - CM	2	55	56	Code de la Catégorie Majeure (CM)
Groupage - GN	2	57	58	Code du Groupe Nosologique (GN)
Groupage - RGME	1	59	59	Code de la racine de GME
Groupage - Sévérité	1	60	60	Code de la sévérité du séjour qui donne le code complet du GME du séjour
Groupage - Code retour	3	61	63	000 si le groupage est OK
Groupage - indicateur d'erreur	1	64	64	Vide si pas d'erreur
Date de début de séjour	8	65	72	Au format JJMMAAAA
Date de fin de séjour	8	73	80	Au format JJMMAAAA
Date de naissance	8	81	88
Sexe	1	89	89	1 = Homme 2 = Femme
Code postal du lieu de résidence	5	90	94
Type d'hospitalisation	1	95	95
Date d'entrée dans l'UM	8	96	103
Mode d'entée dans l'UM	1	104	104
Provenance	1	105	105
Date de sortie de l'UM	8	106	113
Mode de sortie	1	114	114
Destination	1	115	115
Numéro de la semaine	6	116	121	Au format SSAAAA
Journées hors week-end	5	122	126	0=absent 1=présent 1 position par jour
Journées week-end	2	127	128	0=absent 1=présent 1 position par jour
Numéro UM	4	129	132
Type d'autorisation de l'UM	3	133	135
Date de l'intervention chirurgicale	8	136	143
FPPC	8	144	151	Finalité Principale de Prise en Charge - code CIM-10
MMP	8	152	159	Manifestation Morbide Principale - code CIM-10
AE	8	160	167	Affection Etiologique - Code CIM-10
Dépendance à l'habillage	1	168	168
Dépendance au déplacement	1	169	169
Dépendance à l'alimentation	1	170	170
Dépendance à la continence	1	171	171
Dépendance au comportement	1	172	172
Dépendance à la relation	1	173	173
Nombre de diagnostics associés dans ce RHS	2	174	175
Nombre d'actes CSARR dans ce RHS	3	176	178
Nombre d'actes CCAM dans ce RHS	2	179	180
Poursuite du même projet thérapeutique	1	181	181	NOUVEAU CHAMP 2015
DAS n° 1	8			Code du 1er DAS
...	*8			Code du nieme DAS
Acte CSARR n°1 - Code principal	7			Code du 1er acte CSARR
Acte CSARR n°1 - Code supplémenaire "appareillage"	3			obligatoire si l'acte CSARR appartient à la liste "appareillage"
Acte CSARR n°1 - Code modulateur de lieu	2
Acte CSARR n°1 - Code "modulateur de patient" numéro 1	2
Acte CSARR n°1 - Code "modulateur de patient" numéro 2	2
Acte CSARR n°1 - Code intervenant	2
Acte CSARR n°1 - Filler	1			Espace vide
Acte CSARR n°1 - Nombre de réalisations	2
Acte CSARR n°1 - Date de réalisation	8
Acte CSARR n°1 - Nombre réel de patients	2
Acte CSARR n°1 - Nombre d'intervenants	2			Obligatoire si l'acte CSARR appartient à la liste des actes pluriprofessionnels
Acte CSARR n°1 - Extension Documentaire	2
...	*35			Plage d'informations pour le nième acte CSARR
Acte CCAM n°1 - Date de réalisation	8
Acte CCAM n°1 - Code de l'acte	10			Code CCAM sur 10 positions cf la nouvelle CCAM pour le PMSI
Acte CCAM n°1 - Code de la phase	1
Acte CCAM n°1 - Code de l'activité	1
Acte CCAM n°1 - Extension documentaire	1
Acte CCAM n°1 - Nombre de réalisations	2
....	*23			Plage d'informations du nième code CCAM

Sources : Format des RHS en 2015 – PMSI SSR (ATIH)

La CCAM descriptive à usage PMSI V1 2015

Posted on 15 janvier 201531 décembre 2018 by DG

Mise à jour le 26/03/2015 :

L’ATIH vient de publier la première version de la CCAM descriptive à usage PMSI au format Excel accompagné d’une note de présentation.

Cette nouvelle CCAM PMSI a pour objectif de

permettre la description des actes médicaux validés réalisés dans les établissements hospitaliers, mais absents de la publication CCAM sur le site CCAM en ligne de l’Assurance maladie. La CCAM descriptive à usage PMSI version1-2015 doit aussi permettre d’améliorer les modalités de recueil d’information pour le PMSI

Elle est à mettre en oeuvre au 29 décembre 2014 pour le champ SSR et au 1er mars 2014 pour les champs MCO, HAD et PSY.

Elle s’appuie, pour cette première version, sur la V38 CCAM AMELI. Elle contient également des informations complémentaires relatives aux avis de la HAS sur les technologies de santé et des consignes de codage.

Concrètement, les codes CCAM sont désormais codés sur 10 positions : les 7 position des actes CCAM AMELI comme jusqu’à aujourd’hui, un tiret (8eme position) et 2 chiffres appelés extension ATIH.

En synthèse (voir la note en Source pour plus d’informations) :

12 nouveaux codes, dits « codes fils , sont créés : MBAA002–01, MBAA002–02, MJJA004–01, MJJA004–02, MJJA003–01, MJJA003–02, MJJA003–03, MJFA009–01, MJFA009–02, MJFA009–03, AHLA002-01, AHLB018-01

17 codes sont exclusifs de la CCAM_ATIH v1 2015 : AHLC802–01, AHLA802–02, AHGC801–01, AHGA801–02, AHLA804-01, AHGB801-01, AHGA812-01, HEFC800–01, HEFC801–01, HLFC801–01, LHMH800-01, LHMH801-01, LHMH802-01, LHMH803-01, MJPC800-01, NBFA807-01, NBMA811-01 et ne doivent pas être transmis dans les chaines de facturation de l’assurance maladie. Remarque : ce sont les codes avec 8 en 5eme position.

7 codes CCAM disparaissent : MBAA002, MJJA004, MJJA003, MJFA009, AHLA002, AHLB018, HFLE002. Ils ne doivent donc plus être utilisés pour le recueil PMSI.

Notons que cette nouvelle CCAM PMSI, comme son nom l’indique, est réservée au PMSI. Donc les envois en facturation ou relevant des consultations externes continuent à se faire via les CCAM AMELI.

Un guide de lecture et de codage est annoncé prochainement : nous y reviendrons dès qu’il sera publié.

Sources : Présentation CCAM descriptive à usage PMSI V1 – CCAM descriptive PMSI au format Excel
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Les dates des envois PMSI SSR en 2015

Posted on 29 décembre 201427 février 2016 by DG

La synthèse des dates d’envoi bimestriels pour les envois PMSI SSR 2015.

M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 01 mars 2015 (semaines 1 à 9)

M4 = 4 premiers mois de l’année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 03 mai 2015 (semaines 1 à 18)

M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 28 juin 2015 (semaines 1 à 26)

M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 30 août 2015 (semaines 1 à 35)

M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 01 novembre 2015 (sem. 1 à 44)

M12 = année entière, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 03 janvier 2016 (semaines 1 à 53)

Rappelons que le M12 2014 doit être envoyé pour le 28 février 2015 au plus tard.

Source : Transmission PMSI SSR 2015 (ATIH)

CIM-10 2015 : 133 codes CIM-10 concernés par les modifications 2015

Posted on 23 décembre 20142 décembre 2018 by DG

2015 marque une étape importante dans la CIM-10 pour le PMSI avec la publication, par l’ATIH et pour la première fois, d’une CIM-10 unifiée dédié aux codage PMSI.

Cela signifie que dorénavant nous disposons d’une version officielle de la CIM-10 réservée au PMSI.

Cette nouvelle version de la CIM-10 fait l’objet d’une documentation complète(voir les liens dans les Sources) avec :

La CIM-10 complète à usage PMSI au format PMSI avec les codes, les intitulés et les notes (884 pages)
Une notice pdf précisant les principales modifications de la CIM-10 introduites en 2015
Un fichier excel qui répertorie l’ensemble des modifications, création et suppression de notes (inclusion, exclusion, utilisation) et de codes

Information importante : cette CIM-10 2015 s’applique dès le 29 décembre 2014 pour le SSR pour la nouvelle année PMSI SSR, mais aussi dès le 1er janvier 2015 pour les PMSI MCO et HAD

Parmi les 133 codes concernés par une modification, une création ou une suppression (de notes ou des codes), signalons les nouveautés suivantes :

Tous les intitulés « insulinodépendant » et « non insulinodépendant » sont remplacés par « type 1 » et « type 2 » [Origine : OMS].

Les codes CIM-10 concernés sont : les catégories E10 (E10, E100, …, E109) et E11 (E11, E110, …E1190) et les codes O240 et O241

Pour le code N18.9 « Maladie rénale chronique sans précision », ajout des 2 notes d’inclusion « Glomérulonéphrite diffuse sclérosante SAI » et « Urémie chronique SAI » [Origine : OMS]

Pour le code Z40.0 « Opération prophylactique pour facteur de risque de tumeurs malignes », ajout de 4 nouvelles subdivisions : Z40.00 « Ablation prophylactique de sein « , Z40.01 « Ablation prophylactique d’organe de l’appareil génital féminin « , Z40.02 « Ablation prophylactique d’organe de l’appareil digestif » et Z40.08 « Ablation prophylactique d’autres organes » [Origine : ATIH]

Ajout de 19 nouveaux codes de précarité socio-économiques : Z55.00 « Analphabétisme et illettrisme », Z55.08 « Faibles niveaux éducatifs, autres et sans précision », Z59.10 « Logement insalubre ou impropre à l’habitation », Z59.11 « Logement sans confort », Z59.12 « Logement inadéquat du fait de l’état de santé de la personne », Z59.13 « Logement en habitat temporaire ou de fortune », Z59.18 « Logements inadéquats, autres et non précisés », Z59.50 « Absence totale de revenu, d’aide et de prestation financières », Z59.58 « Situations de pauvreté extrême, autres et sans précision », Z59.60 « Bénéficiaire de la CMUc », Z59.61 « Bénéficiaire de l’AME », Z59.62 « Bénéficiaire de minima sociaux », Z59.68 « Faibles revenus, autres et non précisés », Z59.70 « Absence de couverture sociale », Z59.78 « Couverture sociale et secours insuffisants, autres et non précisés », Z60.20 « Personne vivant seule à son domicile », Z60.28 « Solitudes, autres et non précisées », Z60.30 « Difficultés liées à la langue », Z60.38 « Difficultés d’acculturation, autres et non précisées » [Origine : ATIH]

Pour les codes de la catégorie U82 « Résistance aux antibiotiques bétalactamines [bétalactames] « , ajout d’un 6ème caractère qui marque si la situation de résistance concerne un germe responsable d’une infection en cours (code +0) ou une situation de portage sain (code +1). Exemple : U82.0+0 « Résistance à la pénicilline, situation de portage sain »

De même pour le code U82.1 « Résistance à la méthicilline » est subdivisée en 2 : U82.10 « Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline [SARM] » et U82.18 « Staphylocoques, autres et non précisés, résistants à la méthicilline »

De même les codes de la catégorie U83 « Résistance aux autres antibiotiques », comme les codes de la catégorie U82 (voir plus haut) sont précisés avec l’ajout d’un 6ème caractère qui marque si la situation de résistance concerne un germe responsable d’une infection en cours (code +0) ou une situation de portage sain (code +1) [Origine : ATIH]

Le code B96.8 « Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d’autres chapitres » est subdivisé avec 3 nouveaux codes B96.80 « Acinetobacter (A. baumannii), cause de maladies classées dans d’autres chapitres « , B96.81 « Citrobacter, cause de maladies classées dans d’autres chapitres » et B96.88 « Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d’autres chapitres » [origine : ATIH]

Dans le chapitre XIX des « Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes », (cf les codes en S32, S42, etc…), la saisie du caractère fermé ou ouvert des fractures devient obligatoire, sachant que faute de précision, les fractures doivent se coder en fermée.

Le lien vers la CIM-10 2015 PMSI a été ajouté dans la liste des liens du blog.

Sources : CIM-10 2015 à usage PMSI – Modifications de la CIM–10 introduites en 2015 (pdf) – Mises à jour de la CIM-10 en 2015 (excel)
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