PMSI SMR

Dates de scellement des bases PMSI MCO, SSR, PSY et HAD de 2014

Posted on 5 mars 201527 février 2016 by DG

L’ATIH vient de communiquer les dates de scellement des bases des différents PMSI pour l’année 2014. Il s’agit des dates à partir desquelles les bases PMSI 2014 ne « bougeront » plus et seront donc définitives.

Pour les PMSI MCO et HAD : 23 mars 2015

Pour les PMSI SSR et PSY : 27 avril 2015

Source : Scellement des bases PMSI et RIM-P 2014 (article ATIH)

Les nouveaux actes CCAM CMA SSR en 2015 : importantes modifications

Posted on 23 février 201531 décembre 2018 by DG

Le groupage d’un séjour d’hospitalisation complète du niveau 1 au niveau 2 a pour condition nécessaire la présence d’au moins un code CIM-10 CMA (rappel : c’est une condition nécessaire mais non suffisante) ou, ce que l’on a tendance à oublier parfois, d’un code CCAM CMA (Comorbidité Associée).

En 2014, la liste des actes CCAM CMA pour le SSR comprenait 13 actes.

En 2015, cette liste est passée à 21 actes CCAM CMA.

Liste des 4 actes CCAM CMA pour le SSR en 2014 qui ne le sont plus en 2015 :

EBLA002 POSE 1CATHÉ. DS VN JUG. INT. CERV.TOMIE
GELD003 INTUB. +INSTILLATION SURFACTANT EXOGÈNE
GEPA004 TRACHÉO CERV.TOMIE
GLLD007 VENTIL. À POUMONS SÉPARÉS/24H

La liste des 12 nouveaux actes CCAM CMA pour le SSR en 2015 (rappel : les codes CCAM sont maintenant ceux de la CCAM pour le PMSI) :

EBLA003-00 POSE CATHÉ RELIÉ À 1VN PROF. MB SUP/COU TRANSCUT+DIFFUSEUR SSCUT.
HFCB001-00 GASTROSTOMIE TRANSCUT. +GUID ENDOS.
HFCH001-00 GASTROSTOMIE TRANSCUT. +GUID ÉCHO +/-RADIO
HFKD001-00 CHANGT 1SONDE GASTROSTOMIE V. EXT. SANS GUID
HFKH001-00 CHANGT 1SONDE GASTR.STOM/GASTR.JÉJ.STOM V. EXT. GUID RADIO
HGCH001-00 JÉJ.STOM +GUID ÉCHO +/-RADIO
HMCH001-00 CHOLÉCYSTOSTOMIE TRANSCUT. +GUID ÉCHO +/-RADIO
JAKD001-00 CHANGT 1SONDE NÉPHROSTOMIE/PYÉLOSTOMIE
JCKD001-00 CHANGT 1SONDE URÉT.STOM CUT.
JDKD001-00 CHANGT 1SONDE CYSTOSTOMIE
PCLB002-00 SÉANCE BOTOX MUSC. TRANSCUT. SANS EMG DÉTECTION
PCLB003-00 SÉANCE BOTOX MUSC. TRANSCUT. + EMG DÉTECTION

Source : Manuel de groupage des GME 2015 (version provisoire – Annexe 4)
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Les éditeurs de logiciels PMSI vont-ils intégrer la CCAM à usage PMSI ?

Posted on 16 février 201527 février 2016 by DG

La mise en oeuvre de la CCAM à usage PMSI ne va pas sans mal. Comme nous l’avions anticipé dans notre premier article sur le sujet, les éditeurs de logiciels PMSI sont aujourd’hui en difficulté sur le sujet. Très concrètement, de nombreux logiciels PMSI n’arrivent plus à gérer de tels changements rapidement, comme celui consistant à passer de 7 positions pour le codage des actes CCAM à 10 positions.

Du coup les 2 syndicats d’éditeurs de logiciels santé, le LESISS et l’ASINHPA, montent au front en demandant à l’ATIH de revoir sa copie, d’abandonner la CCAM à usage PMSI et de la remplacer par un enrichissement des formats actuels de la CCAM (format NX maintenu par AMELI). Et pour faire bonne mesure ces syndicats recommandent à leurs « adhérents respectifs de surseoir aux développements afférents ».

Du point de vue des utilisateurs, cette évolution est assez minime cette année car peu d’actes CCAM sont nouveaux ou supprimés dans cette première version de la CCAM à usage PMSI.

La situation devrait se dénouer assez vite, car le 30 avril 2015 au plus tard il faudra bien envoyer les RSS groupés de l’activité MCO de Mars 2015 avec le nouveau format M117 des RSS dans lequel les actes CCAM sont codés sur 10 positions.

Nous ne pouvons que vous inviter à contacter au plus vite vos éditeurs pour connaître leur position sur le sujet.

Source : Courrier LESISS-ASINHPA à l’ATIH

La nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques SSR pour 2015 : importante mise à jour.

Posted on 5 février 20159 septembre 2020 by DG

Depuis 2014, les établissements SSR ont l’obligation de produire un fichier FICHCOMP destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses et ce à partir de 2 listes :

La liste des UCD MCO hors GHM
Une nouvelle liste dite des « Spécialités pharmaceutiques SSR » apparue en 2014

C’est cette dernière liste qui vient de faire l’objet d’une 2eme version pour l’année PMSI 2015 commençant le 29 décembre 2014.

Les modifications sont nombreuses :

La liste qui était de 374 UCD en 2014 passe à 466 UCD en 2015
42 UCD de la liste de 2014 disparaissent en 2015
134 nouveaux UCD sont à l’inverse ajoutés à la liste en 2015

Note pour les clients T2A Conseil : vous trouvez dans votre espace client, un fichier Excel avec 2 feuilles qui présentent la liste des UCD 2014 supprimés en 2015 et la la liste des nouveaux UCD en 2015

Le ministère précise que cette liste « ne préfigure pas la liste des molécules financées en sus qui pourrait être définie dans le cadre de réforme du financement SSR prévue pour 2016. »

Toutefois cette précaution d’usage ne doit pas nous empêcher de penser raisonnablement et logiquement que cette liste est bien une préfiguration réaliste de la liste des MO (Molécules Onéreuses) spécifiques au SSR qui feront l’objet d’un financement T2A à partir de 2016. D’où l’intérêt pour les établissements SSR de bien repérer leur consommation de ces UCD SSR et de transmettre le FICHCOMP Médicaments correspondant lors des envois bimestriels.

Précisons que dans cette version 2015, les codes UCD sont présentées avec plus d’informations, en particulier avec le nom du laboratoire exploitant, le code DCI (Dénomination Commune Internationale) et le code UCD à 13 positions au lieu de 7, le codage des UCD en 13 positions étant encore facultatif cette année 2015.

Source : Version 2015 des UCD « Spécialités pharmaceutiques en SSR »

Les établissements privés SSR peuvent être prestataires PIE (prestations interétablissements) – Nouveauté PMSI SSR 2015

Posted on 16 janvier 201527 février 2016 by DG

Désormais les établissements privés SSR (cliniques SSR, cliniques avec une unité SSR, ESPIC SSR) peuvent être prestataire pour le compte d’un autre établissement de prestations dites PIE (prestations interétablissements). Jusqu’à 2014, cela n’était possible, pour les établissements privés, que sur la même entité juridique.

Rappelons que ces prestations ne peuvent excéder 48 heures (1 nuit).

D’un point de vue codage PMSI :

Si le patient fait l’objet d’une admission en hospitalisation, l’établissement produit un RHS dont les modes d’entrée et de sortie sont codés « 0 » (transfert provisoire). La prestation n’est pas facturée à l’assurance maladie car l’établissement facture directement l’établissement qui a envoyé le patient.

Si le patient n’est pas hospitalisé, c’est-à-dire si l’activité est réalisée à titre externe, aucun RHS ne doit être produit par l’établissement et la prestation, étant facturée à l’établissement qui a envoyé le patient, ne doit pas l’être à l’assurance maladie.

Remarque : ces situations sont rares, sans comparaison avec le cas inverse où c’est l’établissement SSR qui envoie ses patients dans un établisement MCO pour une PIE (dialyse, chimio, etc…)

Source : Guide méthodologique du PMSI SSR 2015 (page 17)