PMSI SMR

Les éditeurs de logiciels PMSI vont-ils intégrer la CCAM à usage PMSI ?

Posted on 16 février 201527 février 2016 by DG

La mise en oeuvre de la CCAM à usage PMSI ne va pas sans mal. Comme nous l’avions anticipé dans notre premier article sur le sujet, les éditeurs de logiciels PMSI sont aujourd’hui en difficulté sur le sujet. Très concrètement, de nombreux logiciels PMSI n’arrivent plus à gérer de tels changements rapidement, comme celui consistant à passer de 7 positions pour le codage des actes CCAM à 10 positions.

Du coup les 2 syndicats d’éditeurs de logiciels santé, le LESISS et l’ASINHPA, montent au front en demandant à l’ATIH de revoir sa copie, d’abandonner la CCAM à usage PMSI et de la remplacer par un enrichissement des formats actuels de la CCAM (format NX maintenu par AMELI). Et pour faire bonne mesure ces syndicats recommandent à leurs « adhérents respectifs de surseoir aux développements afférents ».

Du point de vue des utilisateurs, cette évolution est assez minime cette année car peu d’actes CCAM sont nouveaux ou supprimés dans cette première version de la CCAM à usage PMSI.

La situation devrait se dénouer assez vite, car le 30 avril 2015 au plus tard il faudra bien envoyer les RSS groupés de l’activité MCO de Mars 2015 avec le nouveau format M117 des RSS dans lequel les actes CCAM sont codés sur 10 positions.

Nous ne pouvons que vous inviter à contacter au plus vite vos éditeurs pour connaître leur position sur le sujet.

Source : Courrier LESISS-ASINHPA à l’ATIH

La nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques SSR pour 2015 : importante mise à jour.

Posted on 5 février 20159 septembre 2020 by DG

Depuis 2014, les établissements SSR ont l’obligation de produire un fichier FICHCOMP destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses et ce à partir de 2 listes :

La liste des UCD MCO hors GHM
Une nouvelle liste dite des « Spécialités pharmaceutiques SSR » apparue en 2014

C’est cette dernière liste qui vient de faire l’objet d’une 2eme version pour l’année PMSI 2015 commençant le 29 décembre 2014.

Les modifications sont nombreuses :

La liste qui était de 374 UCD en 2014 passe à 466 UCD en 2015
42 UCD de la liste de 2014 disparaissent en 2015
134 nouveaux UCD sont à l’inverse ajoutés à la liste en 2015

Note pour les clients T2A Conseil : vous trouvez dans votre espace client, un fichier Excel avec 2 feuilles qui présentent la liste des UCD 2014 supprimés en 2015 et la la liste des nouveaux UCD en 2015

Le ministère précise que cette liste « ne préfigure pas la liste des molécules financées en sus qui pourrait être définie dans le cadre de réforme du financement SSR prévue pour 2016. »

Toutefois cette précaution d’usage ne doit pas nous empêcher de penser raisonnablement et logiquement que cette liste est bien une préfiguration réaliste de la liste des MO (Molécules Onéreuses) spécifiques au SSR qui feront l’objet d’un financement T2A à partir de 2016. D’où l’intérêt pour les établissements SSR de bien repérer leur consommation de ces UCD SSR et de transmettre le FICHCOMP Médicaments correspondant lors des envois bimestriels.

Précisons que dans cette version 2015, les codes UCD sont présentées avec plus d’informations, en particulier avec le nom du laboratoire exploitant, le code DCI (Dénomination Commune Internationale) et le code UCD à 13 positions au lieu de 7, le codage des UCD en 13 positions étant encore facultatif cette année 2015.

Source : Version 2015 des UCD « Spécialités pharmaceutiques en SSR »

Les établissements privés SSR peuvent être prestataires PIE (prestations interétablissements) – Nouveauté PMSI SSR 2015

Posted on 16 janvier 201527 février 2016 by DG

Désormais les établissements privés SSR (cliniques SSR, cliniques avec une unité SSR, ESPIC SSR) peuvent être prestataire pour le compte d’un autre établissement de prestations dites PIE (prestations interétablissements). Jusqu’à 2014, cela n’était possible, pour les établissements privés, que sur la même entité juridique.

Rappelons que ces prestations ne peuvent excéder 48 heures (1 nuit).

D’un point de vue codage PMSI :

Si le patient fait l’objet d’une admission en hospitalisation, l’établissement produit un RHS dont les modes d’entrée et de sortie sont codés « 0 » (transfert provisoire). La prestation n’est pas facturée à l’assurance maladie car l’établissement facture directement l’établissement qui a envoyé le patient.

Si le patient n’est pas hospitalisé, c’est-à-dire si l’activité est réalisée à titre externe, aucun RHS ne doit être produit par l’établissement et la prestation, étant facturée à l’établissement qui a envoyé le patient, ne doit pas l’être à l’assurance maladie.

Remarque : ces situations sont rares, sans comparaison avec le cas inverse où c’est l’établissement SSR qui envoie ses patients dans un établisement MCO pour une PIE (dialyse, chimio, etc…)

Source : Guide méthodologique du PMSI SSR 2015 (page 17)

Format M19 des RHS groupés en 2015

Posted on 15 janvier 201520 janvier 2018 by DG

Ci-dessous un tableau détaillant chacune des informations du nouveau format M19 des RHS groupés en 2015 :

Libellé	Taille	1er caractère	Dernier caractère	Commentaires
Filler	10	1	10	Espace vide
N° de version du format du RHS groupé	3	11	13	M19 Nouveau format 2015
Numéro FINESS d’inscription ePMSI	9	14	22	numéro FINESS de l’entité juridique pour les établissements de santé publics numéro FINESS de l’entité géographique pour les établissements de santé privés.
N° de version du format du RHS	3	23	25	M09
Numéro de séjour SSR	7	26	32
Numéro administratif de séjour	20	33	52
Groupage - version classification	2	53	54	03 car en 2015 c'est la 3eme version des GME
Groupage - CM	2	55	56	Code de la Catégorie Majeure (CM)
Groupage - GN	2	57	58	Code du Groupe Nosologique (GN)
Groupage - RGME	1	59	59	Code de la racine de GME
Groupage - Sévérité	1	60	60	Code de la sévérité du séjour qui donne le code complet du GME du séjour
Groupage - Code retour	3	61	63	000 si le groupage est OK
Groupage - indicateur d'erreur	1	64	64	Vide si pas d'erreur
Date de début de séjour	8	65	72	Au format JJMMAAAA
Date de fin de séjour	8	73	80	Au format JJMMAAAA
Date de naissance	8	81	88
Sexe	1	89	89	1 = Homme 2 = Femme
Code postal du lieu de résidence	5	90	94
Type d'hospitalisation	1	95	95
Date d'entrée dans l'UM	8	96	103
Mode d'entée dans l'UM	1	104	104
Provenance	1	105	105
Date de sortie de l'UM	8	106	113
Mode de sortie	1	114	114
Destination	1	115	115
Numéro de la semaine	6	116	121	Au format SSAAAA
Journées hors week-end	5	122	126	0=absent 1=présent 1 position par jour
Journées week-end	2	127	128	0=absent 1=présent 1 position par jour
Numéro UM	4	129	132
Type d'autorisation de l'UM	3	133	135
Date de l'intervention chirurgicale	8	136	143
FPPC	8	144	151	Finalité Principale de Prise en Charge - code CIM-10
MMP	8	152	159	Manifestation Morbide Principale - code CIM-10
AE	8	160	167	Affection Etiologique - Code CIM-10
Dépendance à l'habillage	1	168	168
Dépendance au déplacement	1	169	169
Dépendance à l'alimentation	1	170	170
Dépendance à la continence	1	171	171
Dépendance au comportement	1	172	172
Dépendance à la relation	1	173	173
Nombre de diagnostics associés dans ce RHS	2	174	175
Nombre d'actes CSARR dans ce RHS	3	176	178
Nombre d'actes CCAM dans ce RHS	2	179	180
Poursuite du même projet thérapeutique	1	181	181	NOUVEAU CHAMP 2015
DAS n° 1	8			Code du 1er DAS
...	*8			Code du nieme DAS
Acte CSARR n°1 - Code principal	7			Code du 1er acte CSARR
Acte CSARR n°1 - Code supplémenaire "appareillage"	3			obligatoire si l'acte CSARR appartient à la liste "appareillage"
Acte CSARR n°1 - Code modulateur de lieu	2
Acte CSARR n°1 - Code "modulateur de patient" numéro 1	2
Acte CSARR n°1 - Code "modulateur de patient" numéro 2	2
Acte CSARR n°1 - Code intervenant	2
Acte CSARR n°1 - Filler	1			Espace vide
Acte CSARR n°1 - Nombre de réalisations	2
Acte CSARR n°1 - Date de réalisation	8
Acte CSARR n°1 - Nombre réel de patients	2
Acte CSARR n°1 - Nombre d'intervenants	2			Obligatoire si l'acte CSARR appartient à la liste des actes pluriprofessionnels
Acte CSARR n°1 - Extension Documentaire	2
...	*35			Plage d'informations pour le nième acte CSARR
Acte CCAM n°1 - Date de réalisation	8
Acte CCAM n°1 - Code de l'acte	10			Code CCAM sur 10 positions cf la nouvelle CCAM pour le PMSI
Acte CCAM n°1 - Code de la phase	1
Acte CCAM n°1 - Code de l'activité	1
Acte CCAM n°1 - Extension documentaire	1
Acte CCAM n°1 - Nombre de réalisations	2
....	*23			Plage d'informations du nième code CCAM

Sources : Format des RHS en 2015 – PMSI SSR (ATIH)

La CCAM descriptive à usage PMSI V1 2015

Posted on 15 janvier 201531 décembre 2018 by DG

Mise à jour le 26/03/2015 :

L’ATIH vient de publier la première version de la CCAM descriptive à usage PMSI au format Excel accompagné d’une note de présentation.

Cette nouvelle CCAM PMSI a pour objectif de

permettre la description des actes médicaux validés réalisés dans les établissements hospitaliers, mais absents de la publication CCAM sur le site CCAM en ligne de l’Assurance maladie. La CCAM descriptive à usage PMSI version1-2015 doit aussi permettre d’améliorer les modalités de recueil d’information pour le PMSI

Elle est à mettre en oeuvre au 29 décembre 2014 pour le champ SSR et au 1er mars 2014 pour les champs MCO, HAD et PSY.

Elle s’appuie, pour cette première version, sur la V38 CCAM AMELI. Elle contient également des informations complémentaires relatives aux avis de la HAS sur les technologies de santé et des consignes de codage.

Concrètement, les codes CCAM sont désormais codés sur 10 positions : les 7 position des actes CCAM AMELI comme jusqu’à aujourd’hui, un tiret (8eme position) et 2 chiffres appelés extension ATIH.

En synthèse (voir la note en Source pour plus d’informations) :

12 nouveaux codes, dits « codes fils , sont créés : MBAA002–01, MBAA002–02, MJJA004–01, MJJA004–02, MJJA003–01, MJJA003–02, MJJA003–03, MJFA009–01, MJFA009–02, MJFA009–03, AHLA002-01, AHLB018-01

17 codes sont exclusifs de la CCAM_ATIH v1 2015 : AHLC802–01, AHLA802–02, AHGC801–01, AHGA801–02, AHLA804-01, AHGB801-01, AHGA812-01, HEFC800–01, HEFC801–01, HLFC801–01, LHMH800-01, LHMH801-01, LHMH802-01, LHMH803-01, MJPC800-01, NBFA807-01, NBMA811-01 et ne doivent pas être transmis dans les chaines de facturation de l’assurance maladie. Remarque : ce sont les codes avec 8 en 5eme position.

7 codes CCAM disparaissent : MBAA002, MJJA004, MJJA003, MJFA009, AHLA002, AHLB018, HFLE002. Ils ne doivent donc plus être utilisés pour le recueil PMSI.

Notons que cette nouvelle CCAM PMSI, comme son nom l’indique, est réservée au PMSI. Donc les envois en facturation ou relevant des consultations externes continuent à se faire via les CCAM AMELI.

Un guide de lecture et de codage est annoncé prochainement : nous y reviendrons dès qu’il sera publié.

Sources : Présentation CCAM descriptive à usage PMSI V1 – CCAM descriptive PMSI au format Excel
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