PMSI SMR

Evolutions du PMSI SSR 2023

Les nouveautés du PMSI SSR 2023 entrent en vigueur semaine 9 de 2023 (semaine du 1er mars 2023).

Le report au 1er juillet 2023 de la réforme du financement du SSR a allégé les évolutions prévues du PMSI SSR pour 2023.

Suppression du recueil de la FPP

La morbidité principale ne sera donc plus composée que de la MMP et éventuellement de l’AE.

La FPP intervenait dans le groupage des séjours dans 3 situations théoriques, en pratique quasi exclusivement pour les Soins Palliatifs avec le codage Z515 en FPP.

Dorénavant, pour les SP, la consigne de codage est la suivante : 

  • Coder en MMP : Z51.5 Soins palliatifs
    Ceci par exception et pour permettre un groupage en GN 2303 Soins Palliatifs. En effet, la notion de soins palliatifs ne répond pas à la définition de la MMP.
  • Coder en AE : la pathologie à l’origine de la prise en charge en soins palliatifs

CSARR

Pas d’évolutions. CSARR identique à 2022

GME

Pas d’évolutions de la classification en GME en 2023.
Pas d’information à ce jour sur les GMT et les tarifs GMT à partir de la semaine 9 de 2023.

Format RHS

Le format des RHS groupés reste le M1C comme en 2022, car la suppression de la FPP n’entraîne de modification de l’enchaînement des variables, les positions auparavant dévolues au codage de la FPCC (positions 145 à 152) correspondent désormais à un filler

PMSISoft SSR – Accès Standard
Toutes ces évolutions sont disponibles à ce jour dans PMSISoft SSR.

Accès Standard : accès proposé à tout établissement SSR qui nous en fait la demande. Gratuit, sans limite de durée.

Source : Notice technique n° ATIH-419-13-2022 du 14 décembre 2022

Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI

Mise à jour : octobre 2022

# 6 nouveaux codes CIM-10 en 2022

CIM Libellé CIM Groupe Libellé Groupe Chapitre Libellé Chapitre
Z3180 Greffe de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z3188 Autres mesures et procédures procréatives Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52801 Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation (AMP) Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52802 Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52803 Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52808 Prélèvement d’ovocytes pour d’autres motifs précisés Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé

Tableau produit via le package R refpmsi::

# 3 modifications de libellés 

Le libellé du code Z59.60 passe de « Bénéficiaire de la CMUc » à « Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C ou ACS) »

Le libellé du code Z52.80 passe de  » Donneur d’ovocytes » à « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien » 

Modification du profil et du libellé du code U079 avec le nouveau libellé « Explantation d’un stimulateur cardiaque dans le cadre l’action de sécurité ANSM n° R2218756 ». Ce code U079 devient utilisable en DA mais pas en DP ni en DR, pour les séjours finissant après le 20/07/2022 inclus. Voir notice correspondante
(maj : 30 septembre 2022)

# 2 nouvelles notes d’inclusion pour le code Z65.3 « Difficultés liées à d’autres situations juridiques »

Mesures d’assistance éducative
Mesures de protection juridique

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2022 » (note ATIH)

Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Calendrier 2022 des transmissions PMSI SSR

L’ATIH a publié sa note annuelle précisant les modalités techniques et le calendrier des transmissions mensuelles du PMSI SSR pour les 12 mois de 2022.

Tableau des dates limites de transmission par les établissements de leur PMSI SSR en 2022 avec le nombre de semaines de chaque période mensuelle :
M1 (4 semaines : S1 à S4) : 28/02/2022
M2 (4 semaines : S5 à S8) : 31/03/2022
M3 (5 semaines : S9 à S13) : 30/04/2022
M4 (4 semaines : S14 à S17) : 31/05/2022
M5 (4 semaines : S18 à S21) : 30/06/2022
M6 (5 semaines : S22 à S26) : 31/07/2022
M7 (4 semaines : S27 à S30) : 31/08/2022
M8 (4 semaines : S31 à S34) : 30/09/2022
M9 (5 semaines : S35 à S39) : 31/10/2022
M10 (4 semaines : S40 à S43) : 30/11/2022
M11 (4 semaines : S44 à S47) : 31/12/2022
M12 (5 semaines : S48 à S52) : 31/01/2023

Comme les années précédentes :
# la date limite de validation et de transmission sur ePMSI des données PMSI d’une période (mois cumulés) est d’1 mois après la période et d’1,5 mois pour la validation par les ARS
# pensez, dans les comparaisons d’activité entre l’année 2021 et l’année 2022, à prendre en compte les nombres possiblement différents de semaines des mois PMSI.

La version V2022 de la fonction groupage de la classification en GME sera appliquée à compter de la semaine 09 de 2022 (semaine commençant le lundi 28 février 2022).

De même, la date d’application des versions 2022 des nomenclatures de santé (CIM 10, CCAM et CSARR) est la semaine 09 de 2022.

Rrmat des RHS.

Source : Transmission des données PMSI-SSR pour l’année 2020 (ATIH)

Nouveautés du PMSI SSR 2022

Les nouveautés du PMSI SSR 2022 entrées en vigueur la semaine 9 de 2022 (semaine du 1er mars 2022) :

GME – GMT

# GME et GMT 2021
Pas d’évolution de la liste des GME pour la campagne 2021 (à partir de la semaine 9 de 2021). La classification des GME 2021 (V2021) = V2020
Très légère évolution des tarifs de la zone forfaitaire (TZF) : + 0,46 %
Mise à jour des 2 référentiels ghm_public et gme_prive dans refpmsi:: avec les données 2021
Source : Arrêté tarifaire SSR 2021

CSARR

# CSARR 2021 – nouveau code intervenant Neuropsychologue
A partir de la semaine 9 de 2021, suppression du code intervenant 29 (neuro-psychorééducateur) et création du code intervenant 33 (Neuropsychologue)
Voir article « Nouveautés du CSARR 2021« 

# 5 nouvelles incompatibilités acte CSARR – code intervenant
Voir article « Actes CSARR – code intervenant : incompatibilités 2021« 

# CSARR 2021 – nouveaux actes et actes supprimés
Voir article « CSARR 2021 : nouveaux actes et actes supprimés« 

CIM-10

# Evolutions CIM-10 2022
Voir article « Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI« 

OVALIDE SSR

# Nouveau tableau 1.D.2.FSE – Facteurs socio-environnementaux
Répartition de l’activité en fonction des différentes catégories de facteurs socio-environnementaux
Source : Guide de lecture OVALIDE SSR 2022

FORMATS

# Format RHS inchangé
Le format des RHS groupés reste inchangé (version M1B)
Source : Formats SSR 2021

# Nouveau fichier FICHSUP Vaccination COVID
Voir article « FICHSUP Vaccination COVID« 

# Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
Voir article « FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)« 

Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) 2021

Principaux points à retenir concernant le FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) :

# concerne 5 prestations possibles :
## les prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé effectués par les professionnels de santé habilités, pour un dépistage collectif ou individuel, en établissement ou à domicile, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés,
## la phase pré-analytique (NABM : 9005) et la transmission des données de suivi (identité et résultats) dans SI-DEP ainsi que la transmission des résultats dans contact COVID (NABM : 9006) pour les tests RT-PCR ou RT-LAMP et l’alimentation des bases pour les tests antigéniques
## le test de RT-PCR ou RT-LAMP (NABM : 5271) lui-même, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## la consultation de contact tracing pour un dépistage individuel, effectuée par un médecin généraliste ou spécialiste, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## le test de séquençage, seulement pour les établissements concernés

# les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies. Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG)

# mise à disposition à partir des transmissions M4 2021 des données PMSI en MCO, SSR, HAD et PSY

# accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit
de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD

# ce FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les
établissements concernés. Leur facturation directe est interdite

# le traitement se fait via un logiciel ATIH dédié (FICHSUP « Tests Diagnostic SARS-CoV-2 ») qui produit un fichier .dsc (type de fichier = G67) qui est à déposer sur ePMSI

Les 6 variables du FICHSUP Tests diagnostic SARS-CoV-2 (voir la notice technique ATIH pour le détail) :
# le FINESS PMSI de l’établissement
# le type de fichier = G66
# type de test = 1 : RT-PCR ou RT-LAMP [uniquement pour les établissements ex-DG et sous DAF], 2 : TAG [pour les établissements ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN], 3 : Non applicable
# code de l’acte = type de prestation* auquel s’ajoutent les modificateurs** possibles (séparés du type de prestation par un unique « – »)
# période d’exécution = voir la notice technique ATIH
# nombre d’actes réalisés 

Les données transmises via le FICHSUP sont restituées à l’établissement transmetteur dans les tableaux OVALIDE DSC : DIAG-SARS-COV2

* types de prestation
INF = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un infirmier
MED = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un médecin
BIO = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un biologiste non médecin
PRA = pré-analytique [uniquement pour le type de test 1 : RT-PCR ou RT-LAMP]
PCR = test de RT-PCR ou RT-LAMP
ADB : alimentation des bases [uniquement pour le type de test 2 : TAG]
CCT = consultation de contact tracing [uniquement pour les établissements ex-DG et DAF]
SEQ = séquençage des variants [uniquement pour les établissements concernés]

** modificateurs
I = dépistage individuel [uniquement pour les actes de prélèvement]
C = dépistage collectif [uniquement pour les actes de prélèvement]
F = prestation réalisée un dimanche ou jour férié
N = prestation réalisée de nuit
D = prestation réalisée à domicile [uniquement associé à un dépistage individuel]
S = prestation réalisée par un médecin spécialiste [uniquement pour le contact tracing]

Sources :
NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-288-9-2021 « FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 » (ATIH – version 03 juin 2021)
Valorisation du dépistage du SARS-CoV-2 et de la Covid-19 par FichSup (Ministère de la Santé)
Format MCO 2021Format SSR 2021