Lors d’une intervention lors des dernières rencontres FHP qui se sont tenues les 9 et 10 décembre 2015, une intervention DGOS, lors d’un atelier sur le nouveau modèle de financement des établissements SSR, a rappelé que la mise en place opérationnelle du nouveau modèle de financement aura lieu le 1er mars 2017.

Le planning des évolutions tarifaires des GME sera donc calé sur celui des GHM en MCO.

Rappelons que pour le moment et d’ici là, à commencer par 2016, les dates d’entrée en vigueur des nouveaux formats PMSI SSR (CCAM à usage PMSI, CSARR, CIM-10) restent calées au premier lundi de l’année, soit le 4 janvier 2016 pour l’année 2016.

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La version du CSARR V4 pour 2016, active à partir du lundi 4 janvier 2016, est publiée. Nous en présentons les évolutions à retenir par rapport à la version V3 de 2015 en 7 points.

#1 Les 3 nouveaux codes CSARR en 2016

ZZM+193 « Adaptation secondaire de dispositif technique électronique de compensation » – Pondération : 14 – Paragraphe :  09.03.02.01 Actes de modification, adaptation secondaires et réparation de dispositif technique de compensation ou d’orthèse
ZZM+096 « Modification secondaire de dispositif technique électronique de compensation » – Pondération : 14 – Paragraphe :  09.03.02.01 Actes de modification, adaptation secondaires et réparation de dispositif technique de compensation ou d’orthèse
ZZR+063 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique » – Pondération : 22 –  Paragraphe 10.02.02 Actes de prise en charge pour information, éducation ou apprentissage à l’autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique

#2 Les 15 codes supprimés du CSARR entre 2015 et 2016

15 actes sont supprimés, tous relevant du paragraphe 10.02.02 « Actes d’apprentissage à l’autosoin en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique ». Ces 15 actes sont tous à transcoder en 2016 avec le nouvel acte ZZR+063 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique »

GLR+118 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de trachéotomie ou trachéostomie »
GLR+274 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’utilisation d’un appareil de ventilation »
HSR+284 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la pose de sonde nasogastrique »
HSR+114 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’alimentation entérale par sonde »
HTR+079 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’évacuation des selles »
HTR+088 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’irrigation transanale »
HTR+248 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de stomie digestive »
JRR+081 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un calendrier mictionnel »
JRR+167 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la pose d’un étui pénien »
JRR+029 « Apprentissage patient et/ou de son entourage au sondage »
JRR+215 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage au sondage par cystostomie »
JRR+148 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de stomie urinaire »
PER+269 « Apprentissage de l’entourage du patient aux méthodes de transfert »
QZR+170 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la prévention des escarres et des attitudes vicieuses »
QZR+245 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation de posture d’étirement et/ou de compression cutané »

Conséquence de ces suppressions : les sous chapitres 10.02 « Actes d’information et d’apprentissage à l’autosoin en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique » et 10.03 « Autres actes d’information et d’éducation, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique » ont été regroupés en un seul sous chapitre 10.02 « Actes d’information, d’éducation et d’apprentissage, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique ». Les intitulés des 2 paragraphes de ce sous chapitre ont aussi du coup été mis à jour

Commentaires :
– C’est évidemment une grande simplification pour les équipes puisqu’il n’est plus nécessaire dorénavant de préciser l’objet de l’apprentissage du patient et/ou de son entourage
– Pour de nombreux actes, on constate une perte de pondération avec donc impact sur le calcul du score RR (exemple avec l’acte HTR+079 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’évacuation des selles » de pondération 30 remplacé par l’acte ZZR+063 de pondération 22. Pour d’autres pas de changement dans la pondération et pour les 2 actes QZR+170 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la prévention des escarres et des attitudes vicieuses » et QZR+245 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation de posture d’étirement et/ou de compression cutané » une hausse de la pondération de 20 à 22

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C’était attendu depuis quelques mois : les ARS communiquent actuellement par région aux établissements SSR une instruction DGOS relative à la modification du rythme des remontées d’information du PMSI SSR à compter de l’envoi M10 2015.

L’ATIH a publié dans la foulée une notice technique reprenant les informations de l’instruction (lien en Source).

Les 2 changements majeurs et obligatoires à retenir :

 A partir de l’envoi M02 2016 (mois de janvier et février 2016 cumulés), l’envoi se fera 1 mois plus tard, donc au 31 mars 2016 au plus tard et non plus 2 mois plus tard comme aujourd’hui

 A partir de mai 2016, le PMSI SSR se cale sur le rythme du PMSI MCO avec un envoi chaque mois, au plus tard 1 mois plus tard. Donc à fin juin au plus tard, il faudra envoyer les données cumulées M05 2016 (janvier à mai 2016)

Par ailleurs, pour les établissements qui le souhaitent, une expérimentation de l’envoi des données à + 30 jours est possible dès l’envoi M10 2015.