PMSI SMR

Les personnes de plus de 70 ans et les SSR (Etude DREES)

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Nous signalons une nouvelle étude de la DREES dédiée aux personnes de plus de 70 ans en SSR et s’appuyant sur le PMSI SSR nationale (année de référence : 2011).

Quelques résultats :

#1 Les patients de 70 ans ou plus représentent plus de la moitié des séjours de SSR. La moitié d’entre elles sont âgées de 80 à 89 ans

#2 À l’issue des séjours de SSR, plus des deux tiers des personnes regagnent leur domicile ou intègrent un substitut de domicile (établissement d’hébergement pour personnes âgées, maison de retraite, etc.). 13 % des séjours se terminent par une orientation vers un service de médecine ou de chirurgie et 5 % par un décès. A noter qu’en 2011, 10% des séjours codés n’avaient de destination renseignée. 

#3 Les lésions traumatiques (généralement des fractures, dont 58 % de fractures du fémur) ou dues à d’autres conséquences de causes externes (intoxications, brûlures, complications de soins médicamenteux ou chirurgicaux) sont le principal motif de séjour en SSR (18 % des séjours). Voir l’étude pour le détail des autres motifs de séjour en SSR.

Source : « Soins de suite et de réadaptation : les personnes de 70 ans ou plus effectuent la moitié des séjours » (Etude DREES – Décembre 2015)
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Projet de décret relatif aux GHT : les futures missions du DIM de territoire

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Maj au 03 Mars 2015 : réaction du Syndicat des DIM (SDIM) à ce projet de décret

Depuis quelques jours commence à circuler le projet de décret relatif aux futurs GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire). Vous trouverez en lien une version provisoire mise en ligne par le SNPHARE (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs).

Ce projet balaie les différents aspects des GHT. Nous nous intéresserons à l’article 3 du document qui est dédié au futur Département d’information médicale de territoire.

Les principaux points du décret :

#1 – « Le département de l’information médicale de territoire procède à l’analyse de l’ensemble de l’activité des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. Il est placé sous la responsabilité d’un médecin responsable placé sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, en lieu et place des départements d’information médicale des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. »

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Les nouveautés de la CIM-10 FR à usage PMSI en 2016 : les 41 codes CIM-10 concernés

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A compter du 1er janvier 2016 pour les champs PMSI MCO, HAD et PSY et à partir du 4 janvier 2016 pour le champ PMSI SSR entre en vigueur une nouvelle version de la CIM-10 FR à usage PMSI qui intègre des mises à jour de l’OMS et des extensions et modifications réalisées par l’ATIH.

Il n’y a pas cette année de modifications majeures.

#Ajout ou modification de notes d’inclusion pour 12 codes CIM-10 existants

Ci-dessous les 12 codes concernés avec leur note d’inclusion mise à jour pour 2016

#1 Création de 4 nouveaux codes en subdivision de la catégorie X34 « Victime d’un tremblement de terre »

X34.0 « Victime de mouvements telluriques cataclysmiques causés par un tremblement de terre »
Bloqué ou blessé par l’effondrement d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage dû à un tremblement de terre
X34.1 « Victime de tsunami »
X34.8 « Victime d’autres effets précisés de tremblement de terre »
X34.9 « Victime de tremblement de terre, sans précision »

Sources : CIM-10 FR 2016 à usage PMSI – Modifications de la CIM–10 introduites en 2016 (note ATIH) – Liste des modifications de codes et de notes CIM-10 FR en 2016 (format Excel – ATIH)
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Les dates d’envoi du PMSI SSR en 2016

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Les périodes de recueil du PMSI SSR en 2016 sont les suivantes : 

  • M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 février 2016 (semaines 1 à 8). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 mars 2016. Date limite de validation par l’ARS = 30 avril 2016
  • M4 = 4 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 01 mai 2016 (semaines 1 à 17). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 mai 2016. Date limite de validation par l’ARS = 30 juin 2016

    A partir  de Mai 2016, envoi en mensuel et validation ARS à + 15 jours : 
  • M5 = 5 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 29 mai 2016 (semaines 1 à 21). Date limite d’envoi validé par les établissements = 30 juin 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 juillet 2016
  • M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 03 juillet 2016 (semaines 1 à 26). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 juillet 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 août 2016
  • M7 = 7 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 31 juillet 2016 (semaines 1 à 30). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 août 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 septembre 2016
  • M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 août 2016 (semaines 1 à 34). Date limite d’envoi validé par les établissements = 30 septembre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 octobre 2016
  • M9 = 9 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 02 octobre 2016 (semaines 1 à 39). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 octobre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 novembre 2016
  • M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 30 octobre 2016 (sem. 1 à 43). Date limite d’envoi validé par les établissements = 30 novembre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 décembre 2016
  • M11 = 11 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 27 novembre 2016 (sem. 1 à 47). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 décembre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 janvier 2017
  • M12 = année entière, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 01 janvier 2017 (semaines 1 à 52). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 janvier 2017. Date limite de validation par l’ARS = 15 février 2017

Source : Calendrier des transmissions PMSI SSR 2016 (ATIH)

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CCAM descriptive à usage PMSI : version 2016 active au 1er janvier 2016

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A partir du 1er janvier 2016 pour les champs MCO et HAD et à partir du lundi 4 janvier 2016 pour le SSR entre en vigueur une nouvelle version de la CCAM descriptive à usage PMSI : la V1 2016

#1 19 nouveaux actes CCAM de chirurgie vasculaire sur l’aorte et les artères iliaques par cœlioscopie

L’HAS a estimé le service attendu suffisant pour les 19 nouveaux actes CCAM qui sont donc intégrés à la nomenclature de la CCAM descriptive à usage PMSI 2016 (lien en Sources)

DGCC812-01 « Pontage aortoaortique infrarénal par cœlioscopie, avec clampage suprarénal »
DGCC807-01 « Pontage aortoaortique infrarénal par cœlioscopie, avec clampage infrarénal »
DGCC859-01 « Pontage aortofémoral unilatéral, par cœlioscopie avec clampage suprarénal »
DGCC822-01 « Pontage aortofémoral unilatéral, par cœlioscopie avec clampage infrarénal »
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