PMSI SMR

Mise à jour des codes géographiques PMSI 2016

L’ATIH a publié récemment la mise à jour pour 2016 du référentiel des codes géographiques PMSI (voir lien en Source).

Ce référentiel comprend 5 colonnes :

  • la liste des codes postaux « classiques » de toutes les communes. 6 649 lignes. C’est avec cette liste que sont codés les champs « Code postal de résidence » des RSS, RHS, etc…
  • les libellés correspondant aux codes postaux de la liste précédente
  • la population correspondant à la commune selon le recensement INSEE 2013
  • la liste des codes géographiques PMSI correspondant aux codes postaux. Généralement le code géographique PMSI est le code postal. Mais pour 1 019 codes postaux, pour lesquels la population est < 1 000 habitants, le code géographique est différent sous forme alphanumérique et regroupant plusieurs communes.
    A noter que ce sont ces codes géographiques PMSI qui sont utilisés dans les tableaux OVALIDE (exemple le tableau  OVALIDE SSR [1.D.2.RCG] « Répartion des SSRHA par codes géographique de domicile des patients »).
  • la population correspondant à la commune ou les communes regroupés dans chaque code géographique PMSI selon le recensement INSEE 2013

Ce référentiel inclut aussi les codes pays étrangers.

Source : correspondance codes postaux et codes géographiques PMSI 2016 (ATIH – fichier Excel)
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Nouveau supplément de valorisation SSR en 2017 basé sur le recueil des actes CSARR : le coefficient technicité.

Mise à jour juin 2017 : la définition du calcul du coefficient de spécialisation (CS) a été précisé en mai 2017 via une note de financement de l’ATIH (lien en Source).
« Il consiste à rehausser, la valorisation de l’établissement proportionnellement au nombre de points de RR. Cette majoration vaut a minima 0.35 par point de RR, et dépend du casemix de l’établissement. »

A l’occasion du COPIL SSR du 27 juin dernier (voir lien en Source), la DGOS a communiqué sur un nouveau supplément de valorisation pour les activités SSR dans le cadre de la DMA SSR.

Ce supplément de valorisation a pour objectif d’ajuster la valorisation des activité de RR (Rééducation-Réadaptation) compte-tenu d’un risque de sous-valorisation dans le cadre des GME actuels.

L’ATIH a en effet calculé qu’’une augmentation d’une unité de score de RR se traduit, pour les séjours d’HC et sur la base des coûts ENC, par une augmentation de 2,52€ du coût du séjour en DAF et de 1,97€ en secteur OQN. Or la valorisation économique de cette unité de score RR, via le modèle DMA en préparation, est de 2,17 € en DAF et de 1,63 € en secteur OQN. Donc pour les 2 secteurs un écart d’à peu près 0,35  € pour chaque unité de score RR.

D’où, pour compenser cet écart, l’introduction de ce supplément de valorisation, valable pour les séjours d’HC et d’HP, calculé selon la formule 0,35 € x score RR total.

La mesure de l’apport de ce supplément se fera via un nouveau coefficient, sur le modèle du coefficient géographique par exemple, appelé, coefficient technicité où coefficient technicité = (valorisation activité + 0,35 € x score RR total) / valorisation activité.

Ce coefficient technicité sera appliqué au niveau établissement. Il sera non pérenne et dégressif au fur et à mesure de la meilleure prise en compte des activités RR par les GME.

Sources : Note financement ATIH (Mai 2017) –  COPIL SSR du 27 juin 2016
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Evolutions attendues du CSARR en 2017

Nous étions présents le 7 juillet dernier à la réunion organisée à Paris par l’ATIH pour les éditeurs afin de leur présenter les nouveautés PMSI 2017 et d’échanger avec eux. Il y aura une 2eme réunion similaire en fin d’année. Les nouveautés présentées ici sont donc indicatives à ce stade.

Concernant le CSARR, retenons les principales évolutions suivantes possibles pour 2017 :
puce Rappel du codage obligatoire des dates de réalisation des actes CSARR en 2017
puce Les notes de contenu seront retirées de la publication au BO mais toujours présentes évidemment dans le fichier complémentaire ATIH, à valeur uniquement indicative.
puce Redescription des actes d’orthèse de compression (cf sous-paragraphes 09.02.02.08 et 09.02.02.09)
puce Redescription partielle des actes du sous-chapitre 08.02 de posture et d’étirement cutané
puce Suppression de la mention de « Codage : cet acte ne peut-être codé qu’une seule fois pendant le séjour » pour les actes concernés. Exemple : ZGT+069 « Accompagnement de la relation parent-enfant »
puce Les actes d’apprentissage décrits uniquement en séance et non plus en autosoin
puce Quelques modifications d’affectations de modulateurs, de libellés et de notes à attendre
puce Identification des professionnels libéraux facturant directement leurs actes à l’Assurance Maladie via une case à cocher ?

Source : Echanges évolution 2017 (ATIH – 7 juillet 2016) – CSARR : pages 36 à 40

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Evolutions attendues de la CIM-10 en 2017

Le 7 juillet dernier, l’ATIH a invité les éditeurs pour une réunion de présentation et d’échanges autour des nouveautés du PMSI 2017. Une 2eme réunion similaire est prévue en fin d’année. Les nouveautés présentées ici sont donc indicatives à ce stade.

Parmi les évolutions de la CIM-10 en 2017 d’origine OMS ou nationale, nous avons retenu :

puce_menu Réorganisation des subdivisions de la catégorie E66 « Obésité » avec la création de 4 nouvelles subdivisions (« E66.-4 : IMC ≥ 30 kg/m² et < 35 kg/m² – adulte », « E66.-5 : IMC ≥ 35 kg/m² et < 40 kg/m² – adulte »,  « E66.-6 : IMC ≥ 40 kg/m² et < 50 kg/m² – adulte » et « E66.-7  : IMC ≥ 50 kg/m² – adulte »).

puce_menu Nouvelles sous-catégories pour la catégorie W26 « Contact avec un couteau, une épée ou un poignard » qui sera renommée en « Contact avec d’autres objets tranchants ».

Comme chaque année, il y aura des introductions/modifications/suppressions de notes (une centaine annoncée), des modifications de libellés de catégories et sous-catégories et la suppression de 4 catégories et sous-catégories.

Source : Echanges évolution 2017 (ATIH – 7 juillet 2016)

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Evolutions attendues de la CCAM PMSI en 2017

Nous étions présents le 7 juillet dernier à la réunion organisée à Paris par l’ATIH pour les éditeurs afin de leur présenter les nouveautés PMSI 2017 et d’échanger avec eux. Il y aura une 2eme réunion similaire en fin d’année. Les nouveautés présentées ici sont donc indicatives à ce stade.

Concernant la CCAM descriptive à usage PMSI, retenons les principales évolutions suivantes possibles pour 2017 :
puce Rappel du codage obligatoire des actes CCAM avec le référentiel de la CCAM descriptive à usage PMSI en 2017. En particulier, Pour les actes CCAM avec une extension (exemple : -01), ne pas la renseigner produira une erreur de groupage.
puce En chirurgie orthopédique (demande HAS), précision du côté opéré et de la cause de la reprise
puce Subdivision d’actes d’urologie (demande de l’Association Française d’Urologie) avec 3 nouveaux actes CCAM : JGFE023 « résection d’une HBP sans laser, par ureteroscopie », JGNE171 « destruction d’une HBP par laser (photovaporisation) » et JGFE365 « résection d’une hypertrophie par laser »
puce Redescription de libellés de photochimiothérapie extracorporelle (demande HAS)

Source : Echanges évolution 2017 (ATIH – 7 juillet 2016) – CCAM : pages 9 à 11

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