PMSI SMR

Les CMA SSR en 2017

Nous mettons à disposition au format Excel la liste des CMA SSR, actives depuis le 1er mars 2017 : fichier Excel des CMA SSR

Commentaires :
# La source de cette liste est l’Annexe 4 du Volume 1 du manuel de  groupage GME 2017 (lien dans la liste des liens du blog)
# 778 codes CIM-10 identifiés CMA SSR en 2017, comme en 2016
# 2 changements par rapport à 2016 : le code G838+0 « Syndrome de vérouillage » est supprimé de la liste des CMA SSRet le code G835 « Syndrome de déefférentation motrice [Locked-in syndrome] » est rajouté à la liste des CMA SSR
# En pratique, seules quelques dizaines de ces CMA sont réellement codées.
# Les colonnes de l’excel sont : codes CIM-10 des CMA SSR, libellé CIM-10 et chapitre CIM-10 des CMA

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Actes CSARR 2017 – Correctif officiel pour les actes d’appareillage de 2 sous-paragraphes

En date du 9 juin 2017, l’ATIH a publié un correctif relatif aux actes CSARR de 2 sous-paragraphes qui sont des actes CSARR d’appareillage et pour lesquels le qualificatif « Appareillage » n’était pas noté.

Les 2 sous-paragraphes concernés sont :
09.02.02.08 « Actes de fabrication sur mesure d’orthèse de compression élastique » : 11 actes CSARR concernés
09.02.02.09 « Actes de fabrication sur prise d’empreinte ou moulage d’orthèse de compression rigide ou de posture cutanée » :19 actes CSARR concernés

Le fichier acte_ref_csarr.txt a été mis à jour (dans le zip CSARR-FichiersTextes_v5.Zip)

Source : Note ATIH du 09 juin 2017
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Discussions à propos de la valorisation DMA des séjours et RHS dans un GME supprimé en 2017

A la suite de la publication des GME et GMT associés 2017, valables à partir du 1er mars 2017, se pose la question de la valorisation DMA des séjours et des RHS terminés avant le 1er mars 2017 ET groupés dans un GME supprimé au 1er mars 2017.

En effet pour ces derniers il n’y a pas de GMT associé ni d’informations associées (DZF, FZF, TZF, SZH, SZB, TZB) et pourtant on voudrait bien valoriser ces séjours et RHS dans les périodes Janvier-Février 2017 et 2016.

Discussion sur la période 2015.
Il nous paraît peu intéressant, en tout cas pas prioritaire, de valoriser l’activité 2015 pour 2 raisons :
# le socle DMA 2018 sera calculé sur la base de l’activité des années 2016 et 2017
# dans beaucoup d’établissements, les pratiques de codage SSR ont beaucoup progresées entre 2015 et 2016, rendant l’analyse de l’année 2015 peu pertinente

Les GME concernés.
101 GME 2016 ont été supprimés au 1er mars 2017, tous dans la CM 08 « Affections et traumatismes du système ostéo-articulaire ». Voir la liste dans l’onglet « GME_supprimes_2017 » de notre excel ci-joint.
Pour certains établissements, cela représente une part significative de leurs activités

Solutions possibles.

# Première solution. Ne pas tenir compte de ces GME supprimés, en faisant attention du coup dans les comparaisons année N-1 versus année N. Une manière « brutale » consiste par exemple à ne pas tenir compte de la CM 08 dans les analyses, sachant que les séjours et RHS groupés dans un GME supprimé seraient regroupés en 2017 toujours dans un GME de la CM 08. Une manière plus fine consiste à ne pas tenir compte uniquement des GME supprimés ET présents dans l’établissement.

# Deuxième solution. Etablir une table de correspondance entre les GME supprimés et des GME 2017.Pour certains c’est évident (ex : le GME supprimé 0830A0 « Fractures de l’extrémité supérieure du fémur (à l’exclusion des FESF avec implant), score phy <= 8-zéro jour » et le nouveau GME 0872A0 « Fractures de l’extrémité supérieure du fémur (à l’exclusion des FESF avec implant articulaire), score phy <= 8-zéro jour »). Mais pour la plupart il n’y pas de correspondances univoques.


# Troisième solution. La solution la plus « pure », mais aussi la plus complexe à mettre en oeuvre, consiste à regrouper avec l’algorithme de groupage 2017 chaque séjour et RHS groupés en 2016 dans un GME supprimé. 2 séjours groupés en 2016 dans un même GME pourront être regroupés dans 2 GME différents en 2017, d’où la nécessité de regrouper chaque séjour concerné.

En fonction du case mix de l’établissement, des besoins réels d’analyses, de l’outillage et du temps disponibles, les médecins DIM joueront avec ces 3 solutions.

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Les règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR

Mise à jour : novembre 2018

Nous avons résumé les différents textes officiels liés à la DMA permettant de calculer la valorisation DMA brute d’un séjour HC ou une semaine HP, sous la forme d’une liste de règles de valorisation DMA des séjours et semaines d’hospitalisation, avec un intitulé parlant pour chaque règle.
Voir aussi notre article « Définitions des différentes valorisation DMA« 

Nous avons identifié 10 règles.

Rappel des abréviations : DZF = Début Zone Forfaitaire, FZF = Fin Zone Forfaitaire, TZF = Tarif Zone Forfaitaire, SZH = Supplément Zone Haute, SZB = Supplément Zone Basse, TZB = Tarif Zone Basse, GMT = Groupe Médico-Tarifaire, JP = journée de présence

Les valeurs des DZF, TZF, FZF, SZH, SZB et TZB sont relatives au type de l’établissement (DGF ou OQN).

Règle 1 « Séjour d’HC avec un nb de JP >= DZF et <= FZF du GME du séjour »
Valorisation DMA brute = TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP classés dans le GN 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 2 « Séjour d’HC avec un nb de JP < DZF »
Valorisation DMA brute = TZB du GMT du GME du séjour + (nb JP – 1) x SZB du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP classés dans le GN 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8
Cas particulier des séjours avec un mode de sortie = Décès, voir règle 6

Règle 3 « Séjour d’HC avec un nb de JP > FZF »
Valorisation DMA brute = TZF du GMT du GME du séjour + (nb JP – FZF) x SZH du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP classés dans le GN 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 4 « Semaine HP avec GME en 0 »
Valorisation DMA brute = nb JP x TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 5 « Semaine HP avec GME en 1 ou en 2 »
Valorisation DMA brute = nb JP x TZB du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Situation très rare

Règle 6 « Séjour d’HC avec un nb de JP < DZF ET mode de sortie = Décès »
Valorisation DMA = TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 7 « Séjour d’HC de soins palliatifs »
Valorisation DMA brute suit les règles 1, 2, 3 et 6 avec les valeurs TZF, SZH, SZB et TZB du « bon » GMT parmi les 3 GMT possibles pour chaque GME de SP selon qu’il y a eu ou non une prise en charge dans un lit identifié SP ou une Unité dédiée de SP. Voir article « Valorisation DMA des séjours de soins palliatifs : règles et commentaires« .
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 8 « Séjour d’HC ou semaine HP d’un patient âgé <= 17 ans ET dont le GME est non scindé sur l’âge »
Cette majoration est de 25%.
« Non scindé sur l’âge » = la classification du séjour dans son GME n’a pas fait intervenir la variable d’âge.
Valorisation DMA brute = valorisation DMA du séjour ou de la semaine calculée via les règles précédentes x 1,25

Liste des GME non scindé sur l’âge (4eme onglet)
Le supplément de valorisation DMA apportée par le coefficient 1,25 est appelée majoration pédiatrique.

Règle 9 « Application des coefficients SSR »
On peut calculer des valorisations DMA en appliquant successivement à la valorisation DMA brute les différents coefficients SSR propres à l’établissement pour l’année PMSI en cours : coefficient géographique, coefficient de spécialisation, coefficient de transition, coefficient honoraires (uniquement pour les établissements OQN), coefficient prudentiel (7%, soit 0,993) et fraction DMA (10% en 2018, soit 0,1).
Voir article « Définition des différentes valorisation DMA« 

Règle 10 « Séjours HC non terminés »
Non terminés = non terminés à la fin de la période PMSI considérée.
On peut calculer une valorisation DMA pour ces séjours en faisant l’hypothèse que le séjour est terminé à la fin de la période et en appliquant les 9 règles précédentes. Il s’agit alors d’une valorisation DMA partielle du séjour couvrant la période du séjour jusqu’à la fin de la période.
Voir article « Définition des différentes valorisation DMA »

Sources : Arrêté prestations SSR 2018 – Arrêté tarifaire SSR 2018 – Notice financement SSR 2018 (ATIH)
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Première mise à jour 2017 de la CCAM à usage PMSI

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 22 mars 2017 et intégrées dans la CCAM tarifante V46, une 1ere actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 vient d’être publiée.

Il y a 7 nouveaux actes CCAM créés :
FFFC420 Splénectomie partielle, par cœlioscopie
FFSC272 Hémostase splénique avec conservation de la rate, par cœlioscopie
HGCC031 Suture de plaie ou de perforation de l’intestin grêle, par cœlioscopie
HHFC296 Colectomie droite sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
HHFC040 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm² 
QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm² ou plus 

Sources : Liste analytique CCAM à usage PMSI 2017 version 2 (Excel) – Note de présentation
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