PMSI SMR

Mise à jour des codes géographiques PMSI 2017

L’ATIH vient de publier la mise à jour 2017 de la correspondance entre les codes postaux, issus du fichier Hexaposte dans sa version de janvier 2017 avec les données 2014 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE, et les codes géographiques PMSI.

Outre les évolutions de population par commune, il y a 7 nouveaux regroupements de codes géographiques (voir lien en Source).

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

– Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d’entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

– Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

Cette mise à jour de la correspondance entre codes postaux et codes géographiques PMSI sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SSR), Genrha (SSR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS

Source : Mise à jour 2017 de la liste de correspondance codes postaux codes géographiques PMSI (ATIH)
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Le calcul du coefficient « honoraire » en DMA SSR

Pour les cliniques SSR, le périmètre des tarifs des GMT comprend l’ensemble des dépenses relatives aux prestations hospitalières, que ces dépenses soient actuellement imputées sur l’ONDAM hospitalier ou sur les soins de ville car facturées directement à l’assurance maladie par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité libérale.

Le nouveau modèle de financement mis en place pour l’année 2017 ne remet pas en cause les modalités de facturation. Ainsi, les honoraires continueront d’être facturés directement à l’AM dans leur totalité.

Toutefois, pour éviter un double paiement, du fait du périmètre des tarifs des GMT, un coefficient d’ajustement, dit coefficient « honoraire », est calculé par établissement. Il s’applique à l’ensemble de l’activité SSR de l’établissement. Il fait en sorte que la valorisation économique de l’activité par le tarif soit diminuée de la quotepart des honoraires facturée directement à 100% à l’AM.

Les données utilisées pour le calcul de ce coefficient sont les données de facturation issues du SNIIRAM (vues à fin février 2017). Sur douze mois glissants (1/11/2015 au 31/10/2016), elles fournissent pour chaque établissement, le montant remboursé au titre des prestations hospitalières et le montant remboursé au titre des honoraires.

Coefficient ‘honoraire » = (montant remboursé des prestations hospitalières) / (montant remboursé des prestations hospitalières + montant remboursé honoraires)

Source : Notice financement SSR 2017 (ATIH)
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Version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 7 juillet 2017 (CCAM tarifante V48),  publication d’une 3eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017.

Une seule modification avec l’introduction d’un nouvel acte CCAM dans le sousparagraphe 04.03.08.03 « Désobstruction d’artère intracrânienne » : 
EAJF341 « Évacuation de thrombus d’artère intracrânienne par voie artérielle transcutanée ».

En raison de cette introduction l’acte EAFA001 « Embolectomie ou thromboendartériectomie de vaisseau intracrânien, par craniotomie » est décalé dans la subdivision.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Source : Note de présentation V4-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – Note des évolutions CCAM V48 (Ameli)
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Référentiel de coûts SSR 2015 (publication juillet 2017)

L’ATIH vient de publier l’actualisation de son référentiel des coûts SSR à l’année 2015, le précédent référentiel publié en juillet 2016 concernait l’année 2014.

Ce référentiel a été élaboré à partir d’un échantillon de 57 établissements de santé, redressé avec les données nationales recueillies par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

Les coûts moyens pour les prises en charge en hospitalisation complète ou partielle ont été calculés à partir des données issues de l’étude nationale de coûts (ENC) de l’année 2015. En plus du coût total, les postes de dépenses constituant ce coût sont détaillés. Pour la prise en charge d’un patient, il est possible de connaître le montant des soins médicaux, des actes techniques, des médicaments utilisés, des charges de fonctionnement de l’établissement…

Les coûts sont présentés selon la version de la classification des GME en vigueur en 2017, avec une version pour le secteur DAF et une version pour le secteur OQN. Les séjours 2015 ayant servi à cette étude de coûts ont donc été regroupés avec la fonction de groupage 2017.

Le référentiel présente :
# Le coût moyen d’un séjour pour les GME d’hospitalisation complète, obtenu à partir des coûts des séjours d’hospitalisation complète et l’éclatement de ce coût moyen selon 9 grands postes de coûts
# Le coût moyen journalier pour les GME d’hospitalisation partielle, obtenu à partir des RHA d’hospitalisation partielle
# Chacun de ces coûts moyens est éclaté en 9 grands postes de coûts : charges directes, sections cliniques, plateaux MT (médico-techniques), plateaux de RR (rééducation-réadaptation), métiers de RR (rééducation-réadaptation), sections spécifiques SSR, logistique médicale (LM), logistique et gestion générale (LGG) et structure

Commentaires :
# Résultats à interpréter avec prudence compte-tenu de l’échantillon et de la grande diversité de situation dans les établissements SSR (spécialisés ou non, adossés ou non à un hôpital, indépendant ou dans un groupement, …)
# Dans le 2eme onglet des fichiers excel de résultats appelé « Données nationales PMSI », plusieurs colonnes fournissent des données exclusives intéressantes par GME : DMS pour les GME d’HC, nombre moyen d’actes CCAM, score moyen de RR, score moyen de dépendance physique et score moyen de dépendance cognitive.
# En secteur DAF, 408 GME documentés sur 743 (mais ce sont les plus représentés) et en secteur OQN, 257 GME sur 743

Source : Référentiel de coûts SSR 2015 (ATIH – Juillet 2017)
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Premiers résultats de codage CIM-10 et CSARR pour les nouveaux GME 2017 dans ScanSanté

La base nationale du PMSI SSR 2017 commence à être diffusée sur ScanSanté.
A ce jour du 9 juillet 2017, les données M4 sont disponibles sur la quasi-totalité de la base nationale : nous pouvons donc prendre connaissance d’un premier mois de codage (mars 2017) pour les nouveaux GME 2017 avec les séjours terminés en mars 2017 groupés avec ces nouveaux GME 2017.

Exemple avec le GME 0877A1 « Arthropathies (à l’exclusion des arthropathies infectieuses), score phy <= 8-niveau 1  » sur la base complète des établissements :
liste des FPPC codés pour ce GME,
liste des MMP codés pour ce GME,
liste des AE codés pour ce GME,
liste des DAS codés pour ce GME,
liste des actes CSARR codés dans les RHS avec ce GME
,

liste des actes CCAM codés dans les RHS pour ce GME.

A consulter pour amender éventuellement vos thésaurus de codage CIM-10 et CSARR pour ces nouveaux GME.

Source : ScanSanté – Liste des nouveaux GME 2017 (fichier Excel – 2eme feuille)
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