La publication du support du comité technique SSR du 02 février 2017, qui réunit les fédérations (FHF, FEHAP, CSSR-FHP), le Collège national de l’information médicale (CNIM), des administrations (DGOS, DSS, DREES) et l’Assurance Maladie, permet d’y voir plus clair sur l’évolution de la classification des GME en 2018.

Principales évolutions de la GME prévues pour 2018 :

# Création de « sous-GN » par GN, subdivision des GN visant à identifier explicitement certaines populations et/ou certaines prises en charge. Exemples : pédiatrie, prise en charge des amputations

# Création de groupes de complexité par sous-GN, se déclinant en 3 niveaux traduisant l’augmentation de la charge économique, à pathologie principale fixée, due aux différentes caractéristiques du patient (CMA, âge, dépendances, antériorité chirurgicale).

# Création de groupes de RR (Rééducation-Réadaptation) par sous-GN, traduisant les différents niveaux de rééducation à patient égal

#  Révision des modalités de calcul du score RR pour qu’il soit un indicateur pertinent d’appréciation des ressources économiques consommées par établissement pour réalisation des activités de RR (CSARR, CCAM) lors des prises en charge en SSR (HC/HTP)

Source : Comité technique SSR du 02 février 2017
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Pour les cliniques SSR, le périmètre des tarifs des GMT comprend l’ensemble des dépenses relatives aux prestations hospitalières, que ces dépenses soient actuellement imputées sur l’ONDAM hospitalier ou sur les soins de ville car facturées directement à l’assurance maladie par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité libérale.

Le nouveau modèle de financement mis en place pour l’année 2017 ne remet pas en cause les modalités de facturation. Ainsi, les honoraires continueront d’être facturés directement à l’AM dans leur totalité.

Toutefois, pour éviter un double paiement, du fait du périmètre des tarifs des GMT, un coefficient d’ajustement, dit coefficient « honoraire », est calculé par établissement. Il s’applique à l’ensemble de l’activité SSR de l’établissement. Il fait en sorte que la valorisation économique de l’activité par le tarif soit diminuée de la quotepart des honoraires facturée directement à 100% à l’AM.

Les données utilisées pour le calcul de ce coefficient sont les données de facturation issues du SNIIRAM (vues à fin février 2017). Sur douze mois glissants (1/11/2015 au 31/10/2016), elles fournissent pour chaque établissement, le montant remboursé au titre des prestations hospitalières et le montant remboursé au titre des honoraires.

Coefficient ‘honoraire » = (montant remboursé des prestations hospitalières) / (montant remboursé des prestations hospitalières + montant remboursé honoraires)

Source : Notice financement SSR 2017 (ATIH)
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