Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018). 

Introduction de la nouvelle variable « Type d’unité spécifique » : cette variable concerne à compter de 2018 les unités de soins palliatifs, les unités cognitivocomportementales, les unités d’EVC-EPR.

Cette variable a vocation à identifier les établissements de santé disposant d’une reconnaissance contractuelle ou d’une déclinaison dans leurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ou d’un financement spécifique pour une ou plusieurs des activités spécifiques mentionnées ci-dessus, avec identification d’une unité spécifique pour développer l’activité considérée.

Cette nouvelle variable est mise en place pour pouvoir individualiser l’activité de ces unités particulières à des fins descriptives (pour les 3 types d’unités) et à des fins de financement (en 2018 uniquement pour les USP)

En codage PMSI, cette variable, codée sur 2 positions, prend les valeurs suivantes dans les RHS concernés :
# 08 pour les unités de soins palliatifs (USP)
# 09 pour les unités cognitivocomportementales (UCC)
# 10 pour les unités EVC-EPR

Voir « Format M1B des RHS groupés en 2018« 

Sources : notice technique n° CIM-MF-848-2-2018 – Format 2018 SSR (ATIH)

Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018). 

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du financement SSR, pour pouvoir calculer la DMA des séjours longs (sur plus de 3 années de recueil PMSI) et pour prendre en compte la transmission des RHA sur les années N et N-1, il est demandé aux établissements de clôturer les séjours longs.

Les dates de recueil à prendre en compte pour les années 2016 à 2018 sont les suivantes :
# 2016 : lundi 04/01/2016 – dimanche 01/01/2017
# 2017 : lundi 02/01/2017 – dimanche 31/12/2017
# 2018 : lundi 01/01/2018 – dimanche 30/12/2018

Les établissements doivent clôturer les séjours avec date de début antérieure au lundi 02/01/2017 (premier jour de recueil de l’année 2017). La date de clôture du séjour est le dimanche 31/12/2017 (dernier jour de recueil de l’année 2017).

Pour l’année de recueil de 2018, les établissements doivent créer un nouveau séjour administratif avec une date de début commençant au plus tôt le lundi 01/01/2018 (premier jour de recueil de l’année 2018).

Cette procédure de clôture des séjours longs sera reproduite chaque année, afin que les séjours produits par les établissements ne s’étendent jamais sur plus de 3 années.

Source : notice technique n° CIM-MF-848-2-2018 

Un certain nombre d’établissements SSR ont des séjours d’hospitalisation complète (HC) multi-UM, généralement avec passage dans 2 UM, plus rarement dans 3 UM et très exceptionnellement dans plus de 3 UM. C’est le cas en particulier des établissements avec une UM de soins palliatifs,le séjour commençant dans une UM et se terminant dans l’UM de SP.

Quand l’analyse se fait au niveau de l’établissement, pas de problèmes particuliers : 
# la DMS PMSI = ∑ (date de sortie du séjour – date d’entrée du séjour) sur les séjours terminés dans la période
# la DMS administrative = ∑ (date de sortie du séjour – date d’entrée du séjour + 1 pour les séjours hors décès) sur les séjours terminés dans la période
# la DMP (Durée Moyenne de Présence) = ∑ (nombre de journées de présences) des RHS de tous les séjours terminés dans la période

Mais, quand on fait une analyse au niveau d’une UM ou d’un regroupement d’UM, se pose alors la question de comment prendre en compte ces séjours multi-UM. Nous avons constaté à plusieurs reprises que ce point n’était pas pris en compte, conduisant à des calculs de DMS ou de DMP faux.

.A priori, 2 solutions sont possibles dans la prise en compte de ces séjours multi-UM :

# Prendre systématiquement les dates de début et de fin de séjour.
Avantage : simplicité à calculer. Inconvénient : une même période pourra être comptée 2 fois.
Exemple d’un séjour du 24/10/17 au 30/10/2017 non terminé par un décès avec passage dans une 1ere UM (UM 1) avec date entrée UM 1 = 24/10/07 et date de sortie UM 1 = 27/10/2017, une mutation le 27/10 et passage dans une 2eme UM (UM 2) avec date entrée UM 2 = 27/10/07 et date de sortie UM 2 = 30/10/2017 avec une sortie à domicile
Avec cette option de calcul, si on sélectionne l’UM 1, ce séjour sera compté pour le calcul de la DMS PMSI avec 6 jours (30/10 – 24/10) et avec 7 jours pour le calcul de la DMS administrative.

# Considérer uniquement le ou les passages dans l’UM ou le regroupement d’UM sélectionné dans le séjour via la prise en compte des dates d’entrée et sortie UM dans les RHS
Avec l’exemple ci-dessus le séjour sera compté pour le calcul de la DMS PMSI avec 3 jours (27/10 – 24/10) et 4 jours pour la DMS administrative
Cette approche est celle habituellement utilisée en MCO avec les RSS multi-UM dans le calcul des DMS séjours et des DMS des RUM. C’est l’approche que nous recommandons.

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Depuis le 12/12/2017, une nouvelle ligne dans le tableau B du tableau OVALIDE SSR [1.V.1.RAE] « Résumé de l’activité – Effectifs et valorisation ».

Ce tableau B présente les effectifs et montants selon le type d’hospitalisation. Dans ce tableau, une nouvelle dernière ligne porte sur les séjours non clos en HC (soit l’activité valorisée avec le GMT 8888). Les montants valorisés pour ces séjours correspondent à l’avance basée sur le GMT 8888, dans l’attente du GMT définitif qui sera attribué à la clôture du séjour.

Rappels :
# La valorisation DMA sur ePMSI est réalisée sous l’hypothèse que le séjour est clos et transmis avec l’ensemble des journées de présence des années n-1 et n correspondante
# Valorisation journalière des séjours en GMT 8888 en 2017 : 80,54€ sur le secteur OQN et de 117,33€ sur le secteur DAF.

Sources : OVALIDE SSR DGF 2017 – OVALIDE SSR OQN 2017