Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018).
La saisie de la date de réalisation de l’acte CSARR devient obligatoire en 2018.
Le recueil de la date de réalisation de l’acte CSARR est déjà largement mis en place dans les établissements (plus de 96% des dates de réalisations sont renseignées). L’obligation de saisir la date de la réalisation de l’acte permettra à terme de faire des contrôles de cohérence sur acte principal/acte complémentaire.
Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018).
Introduction de la nouvelle variable « Type d’unité spécifique » : cette variable concerne à compter de 2018 les unités de soins palliatifs, les unités cognitivocomportementales, les unités d’EVC-EPR.
Cette variable a vocation à identifier les établissements de santé disposant d’une reconnaissance contractuelle ou d’une déclinaison dans leurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ou d’un financement spécifique pour une ou plusieurs des activités spécifiques mentionnées ci-dessus, avec identification d’une unité spécifique pour développer l’activité considérée.
Cette nouvelle variable est mise en place pour pouvoir individualiser l’activité de ces unités particulières à des fins descriptives (pour les 3 types d’unités) et à des fins de financement (en 2018 uniquement pour les USP)
En codage PMSI, cette variable, codée sur 2 positions, prend les valeurs suivantes dans les RHS concernés :
# 08 pour les unités de soins palliatifs (USP)
# 09 pour les unités cognitivocomportementales (UCC)
# 10 pour les unités EVC-EPR
Voir « Format M1B des RHS groupés en 2018«
Sources : notice technique n° CIM-MF-848-2-2018 – Format 2018 SSR (ATIH)
Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018).
Dans le cadre de la mise en place de la réforme du financement SSR, pour pouvoir calculer la DMA des séjours longs (sur plus de 3 années de recueil PMSI) et pour prendre en compte la transmission des RHA sur les années N et N-1, il est demandé aux établissements de clôturer les séjours longs.
Les dates de recueil à prendre en compte pour les années 2016 à 2018 sont les suivantes :
# 2016 : lundi 04/01/2016 – dimanche 01/01/2017
# 2017 : lundi 02/01/2017 – dimanche 31/12/2017
# 2018 : lundi 01/01/2018 – dimanche 30/12/2018
Les établissements doivent clôturer les séjours avec date de début antérieure au lundi 02/01/2017 (premier jour de recueil de l’année 2017). La date de clôture du séjour est le dimanche 31/12/2017 (dernier jour de recueil de l’année 2017).
Pour l’année de recueil de 2018, les établissements doivent créer un nouveau séjour administratif avec une date de début commençant au plus tôt le lundi 01/01/2018 (premier jour de recueil de l’année 2018).
Cette procédure de clôture des séjours longs sera reproduite chaque année, afin que les séjours produits par les établissements ne s’étendent jamais sur plus de 3 années.
Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018).
On observe une augmentation de demandes visant à étendre l’autorisation de facturer des Actes et consultations externes – ACE, en particulier sur des sites ne disposant pas d’autorisation SSR.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
o Consultations avancées : des professionnels de santé salariés sont projetés hors les murs de l’établissement de santé (centres de santé, EHPAD, collectivités territoriales …) pour assurer des plages de consultations
o Consultations SSR sur des sites Psy : des professionnels de santé salariés, relevant d’une unité SSR, assurent des plages de consultations sur des sites géographiques disposant d’une autorisation de psychiatrie.
Il est décidé de procéder comme suit : les données de consultations réalisées par des praticiens salariés, relevant d’une unité SSR et projetés « hors les murs » de leur unité, sont transmises par l’établissement sur le FINESS géographique de l’unité médicale dont relève le praticien, et ceci même si cela constitue une rupture avec le principe selon lequel le FINESS transmis correspond au lieu de réalisation de l’acte.
Pour les établissements sous DAF, il est procédé à l’ajout d’une modalité dans le champ « type d’unité fonctionnelle de consultations » dans le RSF-ACE C : « hors les murs », avec la valeur 13.
Pour les établissements OQN dont les professionnels salariés réaliseraient ce type de consultation « hors les murs » en 2018, le recueil de la consultation s’effectuera dans le RSF-C, selon les modalités habituelles.
Un certain nombre d’établissements SSR ont des séjours d’hospitalisation complète (HC) multi-UM, généralement avec passage dans 2 UM, plus rarement dans 3 UM et très exceptionnellement dans plus de 3 UM. C’est le cas en particulier des établissements avec une UM de soins palliatifs,le séjour commençant dans une UM et se terminant dans l’UM de SP.
Quand l’analyse se fait au niveau de l’établissement, pas de problèmes particuliers :
# la DMS PMSI = ∑ (date de sortie du séjour – date d’entrée du séjour) sur les séjours terminés dans la période
# la DMS administrative = ∑ (date de sortie du séjour – date d’entrée du séjour + 1 pour les séjours hors décès) sur les séjours terminés dans la période
# la DMP (Durée Moyenne de Présence) = ∑ (nombre de journées de présences) des RHS de tous les séjours terminés dans la période
Mais, quand on fait une analyse au niveau d’une UM ou d’un regroupement d’UM, se pose alors la question de comment prendre en compte ces séjours multi-UM. Nous avons constaté à plusieurs reprises que ce point n’était pas pris en compte, conduisant à des calculs de DMS ou de DMP faux.
.A priori, 2 solutions sont possibles dans la prise en compte de ces séjours multi-UM :
# Prendre systématiquement les dates de début et de fin de séjour.
Avantage : simplicité à calculer. Inconvénient : une même période pourra être comptée 2 fois.
Exemple d’un séjour du 24/10/17 au 30/10/2017 non terminé par un décès avec passage dans une 1ere UM (UM 1) avec date entrée UM 1 = 24/10/07 et date de sortie UM 1 = 27/10/2017, une mutation le 27/10 et passage dans une 2eme UM (UM 2) avec date entrée UM 2 = 27/10/07 et date de sortie UM 2 = 30/10/2017 avec une sortie à domicile
Avec cette option de calcul, si on sélectionne l’UM 1, ce séjour sera compté pour le calcul de la DMS PMSI avec 6 jours (30/10 – 24/10) et avec 7 jours pour le calcul de la DMS administrative.
# Considérer uniquement le ou les passages dans l’UM ou le regroupement d’UM sélectionné dans le séjour via la prise en compte des dates d’entrée et sortie UM dans les RHS
Avec l’exemple ci-dessus le séjour sera compté pour le calcul de la DMS PMSI avec 3 jours (27/10 – 24/10) et 4 jours pour la DMS administrative
Cette approche est celle habituellement utilisée en MCO avec les RSS multi-UM dans le calcul des DMS séjours et des DMS des RUM. C’est l’approche que nous recommandons.
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